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Conditions générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation « les Conditions générales ») avant de commencer à utiliser ce site web. Les sites web, y compris, sans s’y limiter, https://www.suezwatertechnologies.com/, https://estore.suezwatertechnologies.com/, (le « Site »), est une propriété de Suez WTS USA, Inc. (« Société, » « nous, » « notre, » « nos »). La société et ses affiliés mettent le Site à votre disposition (l’« utilisateur », « vous », et « votre », le cas échéant) pour votre utilisation personnelle uniquement et sous réserve de votre acceptation et conformité avec ces Conditions générales. Ces Conditions générales entrent en vigueur à compter de 01/22/2021. La présente version de ces Conditions générales remplace et annule toutes les conditions générales d’utilisation applicables à ce Site.

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1. Utilisation générale et Licence
La société vous donne une licence limitée, non exclusive et révocable pour l’utilisation du Site quel que soit le canal utilisé pour accéder au Site. (ex. via un navigateur web ou mobile). Vous pouvez consulter, copier, télécharger ou imprimer des documents du Site pour votre usage personnel uniquement. Dans ce contexte, l’« usage personnel » n’inclut pas la publication ou le téléchargement de contenu à des fins commerciales excepté avec notre autorisation écrite expresse.   Cette licence n'inclut pas les droits qui ne sont pas énumérés dans la présente.

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Le Site est destiné pour une utilisation par des personnes de dix-huit (18) ans ou plus. Si vous n’avez pas 18 ans ou plus, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site sans l’accompagnement ou la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur, vous acceptez de surveiller et de superviser l’utilisation du Site par les enfants, les mineurs et d’autres personnes à votre charge, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de leur utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des personnes de moins 18 ans et sans consentement parental induira la cessation de leur utilisation du Site.

2. Conduite et activités interdites
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, et sans l’altération du champ d’application de la licence qui vous est offerte, il vous est interdit, par la présente, (a) la modification, l’adaptation, la traduction, la reproduction, l’imitation, la distribution, la publication ou la revente du Site ou tout contenu de celui-ci ; (b) le détournement des mesures techniques prises pour prévenir ou limiter l’accès à une partie du Site ; (c) l’ingénierie inverse, la décompilation, la décomposition ou l’obtention du code source du Site, sauf si cela est interprété et affiché dans un navigateur web ; (d) l’utilisation ou la tentative d’utilisation de l’exploration des données, un robot, l’extraction des données ou une collecte de données manuelle ou automatisée similaire et des outils d’extraction pour accéder aux listes ou au contenu du Site ; (e) le contournement ou la tentative de contournement de la sécurité du Site ; (f) l’interférence ou la tentative d’interférence avec le bon fonctionnement du Site ou l’engagement, autrement, dans une conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site, ou qui, telle que nous la définissons, peut porter atteinte à la Société ou aux utilisateurs du Site ou engager leur responsabilité ; (g) l’altération ou la modification, ou la tentative d’altération ou de modification d’une partie du Site ; (h) la tentative d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site ou tout système ou réseau connecté au Site à travers le hacking, le craquage, l’extraction, l’hameçonnage ou tout autre moyen ; (i) l’accès ou la tentative d’accès à des espaces protégés par un mot de passe, sécurisés ou non publics du Site, sauf si ceux-ci sont autorisés par la Société ; (j) la prise de mesures qui imposent une charge non raisonnable ou disproportionnellement large sur l’infrastructure du Site ou tout système ou réseau connecté au Site ; (k) l’utilisation de rapport, contenu, documentation électronique ou autre document disponible sur le Site pour alimenter tout produit, application ou site web en aval ; (I) l’engagement dans une activité qui commercialise une autre entreprise ou attire les utilisateurs de la Société vers une tierce partie ; ou (m) l’engagement dans des activités illégales ou leur promotion.

3. Licence de logiciel
Tout logiciel que la Société possède et offre sur le Site est la propriété de la Société. La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et résiliable d'utilisation du code objet de ce logiciel pour la période pendant laquelle la Société fournit des services. Vous acceptez de ne pas exporter, copier (sauf copie unique à des fins de sauvegarde), accorder des sous-licences, traduire, transférer, rétroconcevoir ou décoder le logiciel. Les versions de logiciels pour utilisateur unique ne peuvent être utilisées que sur un seul (1) appareil.

4. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu du Site, notamment les images, les illustrations, les designs, les icônes, les photos, les vidéos, les textes, les logiciels et d'autres substances, est la propriété de la Société ou ses fournisseurs, concédants, talents, partenaires ou affiliés et est protégé par les lois du copyright des États-Unis et internationales. Cette protection s'applique également aux logiciels, notamment les fichiers, les images générées par le logiciel, le code et les données jointes au logiciel (collectivement « Logiciel »), utilisés ou accessibles sur le Site. Tout type de contenu du Site est soit la propriété de la Société ou est utilisé par nos services avec l'autorisation de son propriétaire. La compilation du Site est la propriété exclusive de la Société et est protégée par les lois du copyright des États-Unis et internationales. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété de la Société sur le Site et le contenu.

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le site sont la propriété de la Société et d'autres tiers, et la présentation du site est la propriété de la société. Toutes les marques déposées non détenues par la Société sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, lorsqu'elles sont utilisées par la Société, elles le sont avec autorisation. Aucun contenu du Site ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, un droit ou une licence d'utilisation d'une marque. Les marques déposées et/ou présentation ne peuvent pas être reproduites, imitées ou utilisées, entièrement ou partiellement (notamment l'utilisation dans des méta-tags ou un texte caché) sans notre autorisation écrite préalable. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété de la Société ou d'un tiers quelconque sur les marques déposées et la présentation utilisées sur le Site.

Certains produits et processus offerts sur le Site peuvent être couverts par, ou sujets à, un ou plusieurs brevets et d'autres secrets commerciaux et droits de propriété. Tous les produits ou processus du Site sont soit la propriété de la Société ou utilisés par nos services avec l'autorisation de leur propriétaire. Vous vous engagez à ne pas enfreindre ces droits ni à décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler les produits ou les processus du site. Vous reconnaissez que la Société vend des produits et vous acceptez de ne pas déposer de demande de brevet sur les produits ou les processus et méthodes d'utilisation des produits. Vous acceptez également que dans tous les cas, ces brevets ne soient pas invoqués contre la Société ou ses clients sur la base de l'achat et de l'utilisation de ces produits fournis sur le site.

Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, créer des travaux dérivés, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le contenu du site, y compris tout contenu protégé par un droit d'auteur, une marque déposée ou un brevet. Vous pouvez utiliser le contenu du Site que selon l'autorisation expresse dans les présentes Conditions générales et à aucune fin. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite et peut enfreindre les lois du copyright, des marques déposées, des brevets ou des secrets commerciaux et/ou les lois sur la vie privée, les règlements et les lois relatifs à la publicité et/ou aux communications.

5. Confidentialité
Vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations propriétaires non publiques de la société, le cas échéant, que vous pourriez acquérir dans le cadre des présentes Conditions générales.

6. AVIS DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons des utilisateurs qu'ils fassent de même. Dans des circonstances appropriées, et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin et/ou désactiver l'accès et l'utilisation du Site par des utilisateurs soupçonnés de transgresser les droits du copyright (ou autres droits de propriété intellectuelle) d'autrui. En outre, dans des circonstances inappropriées, et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin ou désactiver l'accès au contenu de l'un de nos sites web ou hébergé dans nos systèmes qui peut être contrevenant ou faire l'objet d'une activité d'infraction.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act du 1998, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations sur le non-respect du copyright signalées à notre agent désigné pour recevoir les notifications de non-respect des droits d'auteur (« agent désigné »). Si vous êtes titulaire d'un droit de copyright (ou autorisé à agir au nom du titulaire) et que vous pensez que votre travail protégé par le copyright a été violé, veuillez soumettre à notre agent désigné un avis écrit comprenant essentiellement les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du copyright ;
  2. Identification de l'œuvre protégée par le copyright qui aurait été violée ;
  3. Identification du contenu considéré comme contrevenant et informations raisonnablement suffisantes pour nous aider à localiser le contenu ;
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire du copyright ou d'un droit exclusif en vertu du copyright qui aurait été violé.

L'avis écrit ainsi que les éléments connexes doivent être soumis à votre agent désigné au :

À : Agent DMCA (service juridique)
Suez Water Technologies & Solutions
4636 Somerton Rd.
Trevose, PA 19053
États-Unis

Si vous envoyez votre avis par e-mail, veillez à écrire « Avis de copyright DMCA » dans l'objet. Nous examinerons les avis de violation du copyright et prendrons les mesures appropriées dans le cadre du DMCA. Les demandes qui ne suivent pas cette procédure peuvent ne pas recevoir de réponse.

7. Compte utilisateur
Avant de pouvoir utiliser certains services associés au Site, il se peut que vous ayez besoin de vous inscrire sur le Site et créer un compte. Vous acceptez et garantissez que toutes les informations fournies à travers le Site, y compris, sans s'y limiter, les coordonnées ou les informations d'inscription sont exactes, correctes et actualisées. En outre, vous acceptez de maintenir l'exactitude des informations de votre compte et de nous informer rapidement de tout changement de vos informations, y compris mais sans s'y limiter, tout changement de votre adresse e-mail.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et mot de passe et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ayant lieu dans votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous prenez connaissance. Nous ne sommes ni responsables ni passibles de perte ou autre préjudice que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une autre personne de votre compte utilisateur ou mot de passe, que ce soit à votre insu ou non.

En créant un compte sur le Site, vous acceptez de recevoir des e-mails de communication sur l'adresse liée à votre compte. Bien que vous puissiez vous désabonner de la réception des communications promotionnelles, nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications informatives par e-mail sur votre compte ou vos avis administratifs sur le Site, comme le permet la loi CAN-SPAM.

Il vous est expressément interdit de vendre, commercialiser ou transférer votre compte (y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la commercialisation ou le transfert d'e-mails relatifs au compte).

8. Soumission de contenu et activité de l'utilisateur
De temps à autre, nous pouvons proposer sur le Site certains services, fonctionnalités ou sections qui permettent aux utilisateurs de publier ou de télécharger des documents sur le Site. Vous comprenez que toutes les informations, communications, données, textes, logiciels, musiques, sons, images, vidéos, messages ou autres substances (« Contenu »), qu’elles soient publiques ou privées, sont l’entière responsabilité de l’auteur du Contenu. Par conséquent, vous (et non la Société) êtes seul(e) responsable du contenu que vous téléchargez, publiez, communiquez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site ou d'autres services connexes.

Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu que vous téléchargez, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site, que l'utilisation de votre Contenu ne transgresse aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers et que l'utilisation de votre Contenu ne portera pas atteinte à des personnes ou entités.

Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez de ne pas : (a) fournir un contenu illégal (selon la loi locale, étatique, fédérale ou internationale) ou un contenu qui préconise une activité illégale ; (b) fournir un contenu diffamatoire, faux ou calomnieux, ou qui contient des informations illégales, nuisibles, menaçantes, harcelantes, discriminatoires, abusives, blasphématoires, pornographiques ou obscènes ; (c) fournir un contenu que vous n'avez pas le droit de fournir en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire ; (d) fournir un contenu qui contient des virus logiciels ou d'autres dispositifs nuisibles ; ou (e) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de masquer l'origine de tout contenu que vous fournissez.

Lorsque vous postez ou soumettez du contenu au Site, vous accordez expressément à la Société une licence perpétuelle, gratuite, non exclusive et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de publication, d'édition, de traduction, d'exécution, de transmission, de vente, d'exploitation, de sous-licence ou la distribution et l'affichage de contenu, d'idées, de concepts, de savoir-faire ou de techniques contenues dans celui-ci pour une raison quelconque et de la manière choisie, indépendamment ou dans le cadre d'autres travaux, dans n'importe quelle forme, avec n'importe quel moyen ou technologie non connus ou développés ultérieurement sans limite ni indemnisation et vous renoncez à tous les droits moraux dans ce type de contenu. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous fournir de Contenu sur lequel vous ne souhaitez pas nous accorder de droits.

La Société décline toute responsabilité pour tout Contenu envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière sur le Site. Les opinions exprimées dans les publications ou tout autre Contenu du Site ne peuvent représenter les vues ou les opinions de la Société ou de ses promoteurs, sponsors, affiliés ou entités liées. Nous ne représentons ni ne garantissons la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucun Contenu. Tout Contenu du Site est fourni « tel quel ». Vous devez être conscient que l'utilisation du Contenu et la confiance que vous lui accordez sont à vos propres risques.

La Société n'est pas dans l'obligation de réviser, contrôler, supprimer ou éditer le Site, notamment le Contenu de l'utilisateur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que la Société a le droit de le faire à tout moment à sa seule discrétion, pour une raison quelconque ou aucune raison, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de l'altération ou de la suppression de tout Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse accéder, préserver et révéler toute conduite déplacée, les informations de votre compte et tout Contenu que vous soumettez si la loi l'exige ou en toute bonne foi ou en croyant de bonne foi qu'un tels accès, préservation ou révélation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer avec le processus judiciaire; (b) mettre ces Conditions générales en application; (c) répondre aux réclamations stipulant qu'un Contenu transgresse les droits des tiers; (d) répondre à vos demandes au service client ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses affiliés, de son personnel, des autres utilisateurs et du public.

9. Correction des erreurs et des inexactitudes ; limitations des services
Les informations contenues dans le Site peuvent présenter des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou actualisées. Par conséquent, la Société se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et modifier ou actualiser les informations à tout moment sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être liées aux descriptions du service, au tarif et à la disponibilité. La Société se réserve également le droit de limiter l'étendue des services (notamment après la soumission de votre demande). La Société présente ses excuses pour le désagrément que cela peut vous causer.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou autres erreurs ou omissions concernant les produits, les prix des services ou d'autres informations fournies sur le Site. Toutes les ventes et promotions de produits et/ou de services sont soumises aux conditions des présentes Conditions générales, en plus de toutes les autres conditions qui peuvent s'appliquer. Les offres promotionnelles et les prix sont disponibles pendant une durée limitée comme le spécifie le Site. Les prix, les promotions et la disponibilité sont sujets à des modifications sans préavis.

10. Liens vers des sites de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou d'autres ressources de tiers sur lesquels nous ne pouvons avoir aucun contrôle direct et qui peuvent avoir leurs propres règles et directives d'utilisation pour leurs sites et services. La Société n'approuve pas, et nous ne sommes pas responsables ni passibles du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres matériaux disponibles à partir de ces sites ou ressources.

Pour votre protection, veuillez vous référer aux conditions générales de service et aux politiques de confidentialité des sites web respectifs. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que la Société n'est ni responsable ni passible, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par l'utilisation ou le recours à de tels contenus, produits ou services disponibles sur d'autres sites web. La Société n'est pas responsable des erreurs ou des retards de contenu, de produits ou de services disponibles sur d'autres sites web ou de mesures prises ou non prises en s'y appuyant. Les liens sont fournis « tels quels » et leur utilisation est à vos propres risques et périls.

11. Traitement de paiement
Nous faisons appel à un processeur de paiement tiers (le « Processeur de paiement ») pour traiter tous les paiements effectués par le biais du Site. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité du processeur de paiement en plus des présentes Conditions générales. La Société n'est pas responsable de ces transactions financières, de la sécurité de vos informations financières concernant ces transactions et de toute erreur commise par le processeur de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des frais non autorisés et d'autres violations de vos informations financières et/ou sécurité.

En procédant à des paiements à travers le Site, vous acceptez de nous payer à travers le processeur de paiement tous les frais en vigueur au moment du paiement pour toute utilisation d'un tel service de traitement de paiement conformément aux conditions de paiement applicables et vous nous autorisez, par le biais du processeur de paiement, de facturer le fournisseur de votre choix de paiement (votre « Mode de paiement »). Vous acceptez d'effectuer le paiement en utilisant le mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute commise par le Processeur de paiement, même si celui-ci a déjà demandé ou reçu un paiement.

Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par les accords établis entre vous et l'institution financière, l'émetteur de la carte de crédit ou autre fournisseur de votre mode de paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement à travers le processeur de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus à la demande.

12. Exclusion de garanties
LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES CONNEXES SONT OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ LE SITE ET TOUT CONTENU DISPONIBLE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE, AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX MATÉRIAUX OU AUX PRODUITS INCLUS SUR LE SITE, OU À LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT SERVICE ASSOCIÉ. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EFFORT PROFESSIONNEL, DE PERTINENCE, DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ OU D'ACTUALITÉ DU CONTENU, OU DE NON-VIOLATION, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE OU DU COMMERCE. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AUX PRIX, AU TEXTE, À LA PHOTOGRAPHIE OU TOUT AUTRE CONTENU DU SITE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA CONTINUE, ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS, NI QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES COMMUNICATIONS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, OU UN AUTRE UTILISATEUR DU SITE, SERONT PROTÉGÉES CONTRE LES INTERFÉRENCES, SANS VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE SITE EST CONTRÔLÉ, EXPLOITÉ ET ADMINISTRÉ PAR LA SOCIÉTÉ DEPUIS SES BUREAUX AUX ÉTATS-UNIS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE EST LÉGAL, CORRECT OU DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE À PARTIR D'UN LIEU SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UN TEL ACCÈS. TOUTES LES OFFRES DE SERVICES OU DE PRODUITS FAITES SONT NULLES LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES.

13. Limitation de la responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ 18 ANS OU PLUS OU QUE VOUS N'UTILISEZ LE SITE QUE SOUS LA SUPERVISION D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES INFORMATIONS TRANSMISES SUR INTERNET NE SONT PAS ENTIÈREMENT SÉCURISÉES. NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ASSOCIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LES FRAIS D'AVOCAT, OU DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE OU AVAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION OU À D'AUTRES BIENS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU OU SUPPORT DU SITE, NI DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ D'UN TIERS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES STOCKÉES SUR LES ORDINATEURS ET/OU LES SERVEURS DE LA SOCIÉTÉ ET DE LEUR UTILISATION. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE SELON VOUS, DÉCOULENT OU SONT LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE DE LA SOCIÉTÉ ET DES SERVICES ASSOCIÉS. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ, OU DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, DE SES EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE - QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE N'EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR UTILISER LE SITE AU COURS DES TROIS (3) DERNIERS MOIS. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES N'AUTORISENT PAS LES LIMITES DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOTRE CAS, CERTAINS DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

14. Avis de non-responsabilité supplémentaires
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15. Indemnisation et recours
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses employés, filiales, affiliés, agents, représentants, distributeurs et concédants de licence, contre toute réclamation, demande, dommage, coût, dépenses et responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de ou être liés à : (a) votre utilisation du Site ; (b) le Contenu que vous publiez ou soumettez sur le Site ; ou (c) votre violation de toute disposition des présentes conditions ou de toute garantie fournie par celles-ci. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, vous acceptez que si vous n'êtes pas satisfait du Site ou de tout service offert en relation avec le Site, si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions générales, ou si vous avez tout autre litige ou réclamation avec ou contre la société concernant les présentes Conditions ou le Site, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.

16. Indemnisation de la propriété intellectuelle
La Société vous indemnisera et vous dégagera de toute réclamation légitime d'un tiers selon laquelle un produit ou un service offert sur le Site enfreint un brevet en vigueur dans la juridiction où ce produit ou service vous a été fourni par la Société. Vous devez immédiatement informer la Société de la réception d'une telle réclamation, ne prendre aucune position contraire à la Société concernant cette réclamation, et donner à la Société des informations, une assistance et une autorité exclusive pour régler et défendre la réclamation.

La Société doit, à ses propres frais et à son propre choix, soit (i) régler ou défendre la réclamation et payer tous les dommages et les frais qui y sont accordés à votre encontre, (ii) vous obtenir le droit de continuer à utiliser le produit ou le service, (iii) modifier ou remplacer le produit ou le service afin qu'il ne soit plus en infraction, ou (iv) retirer le produit ou le service en infraction, ou cesser la prestation du service, et rembourser le prix. La liste ci-dessus indique l'entière responsabilité de la Société en cas de violation de la propriété intellectuelle de tout produit ou service.

Vous serez entièrement responsable de toute violation des droits de copyright, y compris les droits de brevet, de tiers découlant des produits ou des services fournis dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et de tout autre accord ou politique auquel il est fait référence dans les présentes, et ce lorsque la construction ou d'autres fonctionnalités de ces produits ou services, telles que la conception, les spécifications, les exigences ou la modification du produit ou du service, sont prescrites à la Société ou réalisées indépendamment par vous ou votre agent. Vous devrez défendre et indemniser pleinement la Société en cas de réclamation. Vous devez indemniser la Société et la libérer de toute responsabilité pour toute violation de brevet par un produit ou un service si vous modifiez les produits ou les services fournis par la Société, ou si vous utilisez le produit ou le service en association avec d'autres produits, services et/ou autres fonctionnalités qui n'ont pas été explicitement autorisés par la Société.

17. Choix du droit et du lieu de juridiction
Les lois du Commonwealth de Pennsylvanie régissent la validité, la réalisation, l'application, l'interprétation et tout litige pouvant survenir entre les parties concernant les présentes Conditions, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Les parties conviennent que toute action ou procédure découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, que ce soit en droit ou en équité, doit être portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Philadelphie, en Pennsylvanie, et vous consentez par les présentes de manière irrévocable et inconditionnelle à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux. Vous acceptez également de déposer toute cause d'action relative à ces Conditions dans un délai d'un (1) an après que la cause d'action soit soulevée. Vous acceptez qu'une cause d'action déposée après ce délai soit exclue.

18. Conditions générales
Les présentes Conditions, y compris les documents référencés dans les présentes, représentent l'entente entre vous et la Société en termes de votre relation avec la Société et l'utilisation du Site et annulent tous les autres accords, expresses ou implicites, écrits ou oraux, entre vous et la Société. Les présentes Conditions ne seront pas modifiées sauf dans les cas prévus dans les présentes ou par écrit signé par un représentant autorisé de la Société.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des présentes Conditions sera appliqué dans la mesure du possible, et la disposition offensante sera traitée comme si elle ne faisait pas partie des présentes Conditions. Le fait que la Société n'agisse pas en cas de violation des présentes Conditions par vous ou par autrui ne constitue pas une renonciation à ses droits vis-à-vis de cette violation ou de toute violation ultérieure, ni une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes Conditions. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, la Société dispose de tous les recours en droit ou en équité pour faire appliquer les présentes Conditions. La Société a le droit de transférer les présentes Conditions et d'accorder des sous-licences pour tous ses droits en vertu des présentes. Vous acceptez d'exécuter tous les documents qui peuvent être nécessaires pour mener à bien tout transfert ou concession de sous-licence de la Société.

Vous acceptez qu'il ne soit pas nécessaire de traduire le Site, ou toute partie de celui-ci ou son contenu, dans une autre langue que la sienne, que toutes les communications contractuelles et transactionnelles soient en langue française, et qu'il ne soit pas nécessaire de traduire toute communication dans une autre langue.

Vous reconnaissez et acceptez que les dispositions, divulgations et clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes Conditions reflètent une répartition juste et raisonnable des risques entre vous et la Société, et ne sont pas le résultat d'une fraude, d'une contrainte ou d'une influence excessive exercée sur vous par toute personne ou entité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

19. Contrats avec le gouvernement des États-Unis
Cette section s'applique dans le cas où un accord est établi pour la vente directe ou indirecte de produits et de services à toute agence du gouvernement américain et/ou est financé, entièrement ou partiellement, par une agence du gouvernement américain. Vous acceptez que tous les produits et les services proposés par la Société répondent à la définition de « produits commerciaux prêts à utiliser » ou d'« articles commerciaux » comme les présentes Conditions générales sont définies dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Conformément au Buy American Act, au Trade Agreements Act, ou à toute autre exigence de préférence domestique, le pays d'origine des produits n'est pas connu sauf si le contraire est indiqué spécifiquement par SUEZ dans un accord. Un acheteur accepte que les services proposés par la Société soient exemptés du Service Contract Act of 1965 (FAR 52.222-41). La version de toute clause du FAR incluse dans cette section ne doit pas être celle en vigueur à la date effective d'un accord applicable. Si vous êtes une agence du gouvernement des Américains, alors, conformément à FAR 12.302, vous acceptez que tous les paragraphes de FAR 52.212-4 (à l'exception de ceux indiqués dans 12.302(b)) sont remplacés par les présentes Conditions d'utilisation et tout autres accord ou politique mentionnés dans les présentes. Vous acceptez également que les alinéas de FAR 52 212-5 ne s'appliquent que dans la mesure du possible à la vente de COTS et/ou de produits commerciaux et selon le cas échéant pour les prix en vertu d'un accord applicable.

20. Politique de confidentialité
La Société respecte et s'engage à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité qui régit également votre utilisation du Site pour comprendre les pratiques de maintien de la confidentialité de la Société. En visitant ou en utilisant le Site, vous acceptez toutes les actions prises par nous concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité à laquelle font référence les présentes Conditions générales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

21. Conditions générales
Vous êtes habilité à acheter des produits et des services sur le Site. Avant de procéder à l'achat sur le Site, veuillez consulter les Conditions générales de la Société. En achetant des produits et des services sur le Site, vous acceptez les Conditions générales auxquelles font référence les présentes Conditions.

22. Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification de ces Conditions générales sera incluse dans une version révisée accessible à travers le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication de toute modification de ces Conditions, vous acceptez sans réserve d'être soumis aux conditions modifiées. En conséquence, nous vous demandons de consulter ces Conditions au début de chaque utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation révisées, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

23. Avis
Si nécessaire, la Société peut vous tenir informé à travers une publication générale sur le Site, par courrier électronique ou par courrier postal à votre adresse inscrite.  Vous pouvez informer la Société par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, les pratiques du Site ou vos transactions avec la Société, veuillez nous contacter au :

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SUEZ Water Technologies & Solutions
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E-mail : dataprivacy.wts@suez.com


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité explique comment SUEZ WTS USA, Inc. et ses affiliés du groupe Suez Water Technologies & Solutions (« SWTS ») utilisent les informations personnelles que nous collectons à votre sujet à travers vos interactions avec SWTS.

Parties
Suez et les autres entités Suez, exercent leurs activités commerciales à titre individuel ou collectif en tant que SUEZ (« l'Opérateur »), sont le/les opérateur(s) commerciaux de ces sites, bien que les logiciels, l'hébergement et d'autres fonctions et contenus puissent être fournis par d'autres fournisseurs de services de l'Opérateur  (« Fournisseurs de service »), d'autres sociétés affiliées à l'Opérateur (« Affiliés ») ou tout simplement ayant une relation d'affaires avec l'Opérateur (« Partenaires d'affaires »).   Les Fournisseurs de Services de l'Opérateur, les Affiliés et les Partenaires d'affaires peuvent se prévaloir de ces Conditions générales. Ce site n'est pas destiné ou conçu pour des personnes de moins de 18 ans.

Modification des Conditions générales
L'Opérateur peut apporter des modifications à ces Conditions de temps à autre, en avisant les personnes ayant soumis une demande d'inscription (Utilisateurs enregistrés). Le fait de continuer à utiliser les Sites après tout changement signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces Conditions ou à toute autre Condition future, n'utilisez pas les Sites et ne téléchargez pas de documents depuis ces Sites.

Les informations que nous collectons à votre sujet
Nous collectons des informations à votre sujet lorsque vous montrez votre intérêt pour nous ou passez une commande pour l'un de nos produits ou services. Nous collectons également des informations lorsque vous nous transmettez volontairement vos coordonnées lors de salons commerciaux en remplissant des formulaires ou en acceptant de nous passer vos données en tant qu'exposants, en ligne lorsque vous nous contactez à travers nos formulaires de contact en ligne ou à travers les réseaux sociaux. Nous collectons également des informations sur l'utilisation des sites Web grâce à des cookies.

Comment nous allons utiliser ces informations vous concernant
Nous collectons des informations à votre sujet pour traiter votre commande, gérer vos comptes et contrats et vous tenir au courant de l'état d'avancement des travaux relatifs à votre commande ou contrat avec nous ou déterminer des dates appropriées à cette fin. Nous utiliserons parfois vos informations pour vous envoyer des e-mails sur des produits et services spécifiques liés à nos autres activités avec vous et susceptibles, à notre avis, de vous intéresser, tels que des cours de formation ou de nouveaux produits.

Nous pouvons partager vos informations avec d'autres sociétés du groupe SUEZ si nous avons des raisons de croire que vous pourriez bénéficier de leur offre de produits. Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec nos fournisseurs si nécessaire dans le cadre de la réalisation des travaux liés à vos intérêts auprès de SWTS et à cette fin uniquement.

SWTS ne communiquera pas vos informations à des fins de marketing à des sociétés n'appartenant pas au groupe SUEZ. Les informations vous concernant peuvent être stockées jusqu'à 7 ans après la fin de toute relation contractuelle avec SWTS.

Marketing
Nous souhaiterions vous envoyer des informations sur nos produits et services et ceux d'autres sociétés de notre groupe qui pourraient vous intéresser. Vous avez le droit à tout moment de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing ou de donner vos informations aux autres membres de notre groupe. SI vous souhaitez que nous cessions de vous contacter à des fins commerciales, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse swts.website@suez.com

Accès à et correction de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de faire rectifier des informations que vous estimez incorrectes. Si vous souhaitez obtenir une copie d'une partie ou de la totalité de vos informations personnelles ou nous informer des corrections que vous souhaitez apporter à vos données, veuillez envoyer un e-mail à dataprivacy.wts@suez.com ou nous écrire à l'adresse ci-dessous. Si vous choisissez de nous écrire, veuillez nous fournir une adresse e-mail valide si vous souhaitez recevoir vos données sous forme électronique, sinon elles vous seront fournies sous forme papier. Toutes les données seront fournies dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande initiale, sauf raisons exceptionnelles de ne pas le faire.

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Vous avez le droit à ce que les informations vous concernant vous soient fournies dans un format lisible par une machine pour assurer un transfert simple entre deux sous-traitants des données. Ce droit est applicable à toutes les données personnelles que vous avez fournies à SWTS.

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Toutes les données seront fournies dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande initiale, sauf raisons exceptionnelles de ne pas le faire. Cependant, dans quelques cas, il pourrait en résulter que certaines fonctionnalités de notre site Web ne fonctionnent pas.

Modifications de la politique de confidentialité
Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et nous vous enverrons la dernière version du document chaque fois que nous saisissons des informations vous concernant. Vous pouvez également demander la dernière version de la politique de confidentialité à tout moment en utilisant les coordonnées de la section Nous contacter du présent document. La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.

Comment nous contacter et votre droit à vous plaindre et d'opposition
Veuillez nous contacter pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données par SWTS. Vous avez également le droit de nous faire part de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées via les coordonnées ci-dessous.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation pour l'achat en boutique en ligne (« les Conditions ») avant que vous (« vous » ou l'« Acheteur ») ne procédiez à l'achat sur le site web, https://estore.suezwatertechnologies.com/ (le « Site »). Le Site est la propriété de Suez WTS USA, Inc. (« Société, » « nous, » « notre, » « nos »). La Société et ses filiales mettent à votre disposition le Site (l'« utilisateur », « vous » et « votre », selon le cas) dans le but d'acheter des produits et des services et sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions. Cette version des présentes Conditions remplace et annule toutes les conditions d'utilisation antérieures applicables au Site. La Société et vous-même pouvez être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les  « Parties ».

1. Obligations de l'acheteur.
Les produits et services proposés sur le Site sont basés sur les informations que vous mettez à la disposition de la Société, et la Société se réserve le droit d'utiliser la conception la plus compacte et la plus réalisable compatible avec de bonnes pratiques d'ingénierie, et d'apporter des modifications dans les détails de la conception, de la construction et de l'agencement des produits, sauf si cela est exclu par des limitations (y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications relatives à l'espace réel et à la qualité de l'eau d'alimentation/de la substance) spécifiées par l'Acheteur par écrit au moment d'une commande. Si aucune limitation n'est spécifiée, la Société ne sera pas tenue responsable de l'incompatibilité des produits et des services découlant des modifications dans les spécifications de qualité de l'eau d'alimentation/de la substance ou les conditions du Site ni de l'incompatibilité avec l'espace réel ou les limitations de conception, que vous n'avez pas notifiées initialement et qui se manifestent plus tard.

Pour que les services soient précis et que les produits fonctionnent comme prévu, vous devez remplir les obligations suivantes (« Obligations ») : (a) fournir à la Société des informations et des données complètes et précises sur l'étendue de la prestation à fournir, telles que les informations relatives aux conditions de votre site, aux systèmes, aux équipements et processus connexes, à l'eau d'alimentation ou aux autres substances à traiter ou à mesurer avec les produits, y compris toute condition non apparente, dissimulée ou changeante qui pourrait affecter l'efficacité des produits ; (b) faire fonctionner tous les systèmes et les produits dans le cadre des paramètres de contrôle convenus ou, à défaut, dans les conditions d'exploitation habituelles de l'industrie ; (c) maintenir tous les systèmes et produits concernés en bon état de fonctionnement et de réparation ; et (d) maintenir et manipuler les produits de manière appropriée et sûre. À défaut de remplir les Obligations susmentionnées, la Société sera dégagée des garanties ou autres engagements exprimés par écrit et ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices que vous pourriez subir ou dont vous pourriez être responsable.

Vous êtes seul responsable de l'exploitation de vos systèmes, notamment du devoir de vous assurer qu'ils sont exploités et entretenus correctement et qu'ils sont conformes à tous les lois, règles, règlements, conditions de permis et ordonnances. La Société n'exploitera, n'inspectera, ni n'entretiendra vos systèmes et n'agira pas en tant qu'opérateur agréé tel que défini par les instances de régulation locales. Les produits et services vendus par la Société ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre d'une installation ou activité nucléaire. Vous ne devez pas vendre ou permettre l'utilisation des produits dans le cadre d'une installation ou activité nucléaire sans l'accord écrit préalable de la Société Si, en violation des présentes Conditions, une telle utilisation se produit, la Société (y compris sa société mère, ses affiliés, ses fournisseurs et ses sous-traitants) décline toute responsabilité pour tout dommage, blessure ou contamination nucléaire ou autre, et, en plus de tous les autres droits de la Société, vous devrez indemniser et exonérer la Société (y compris sa société mère, ses affiliés, ses fournisseurs et ses sous-traitants) de toute responsabilité. Vous devez souscrire une assurance tous risques pour vos biens incluant les pannes de chaudières et de machines couvrant la valeur de remplacement totale de votre site, de vos systèmes et équipements connexes, ainsi qu'une assurance contre les pertes d'exploitation, qui comprend une renonciation à la subrogation en faveur de la Société et ses filiales.

2. Livraison.
Toutes les désignations de livraison sont INCOTERMS 2010. La propriété et le risque de perte ou d'endommagement des produits ainsi que des conteneurs et citernes dans lesquels les produits sont contenus vous seront transférés dès que la Société vous livrera les produits pour récupération dans les locaux de la Société. Les dates de livraison indiquées par la Société sont des estimations. Les devis et les plans de proposition fournis par la Société ne montrent que le style général, la disposition, ainsi que les dimensions et le poids approximatifs. Si une partie des produits ne peut pas être livrée lorsqu'elle est prête pour une raison non attribuable à la Société, vous devrez désigner un autre lieu de stockage et la Société livrera les produits à l'adresse transmise. Le titre de propriété et les risques de perte doivent alors être transférés à l'Acheteur et les montants payables à la Société à la livraison ou à l'expédition doivent être payés par vous, y compris les dépenses encourues par la Société. Les services fournis selon ce qui précède seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'utilisation réelle, et vous devrez payer directement tous les frais d'entreposage et de transport ultérieur. Le fait de ne pas récupérer les produits constitue une violation substantielle des présentes Conditions générales.

3. Paiement et prix.
Sauf indication contraire par écrit, le paiement est dû net à trente (30) jours à compter de la date de la facture de la Société, émise au moment de l'expédition. Les prix indiqués ici n'incluent ni taxes ni droits de douane. Vous serez directement responsable, et rembourserez à la Société, le montant brut de toute obligation, vente, utilisation, accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe environnementale ou autre taxe ou charge similaire, présente ou future, applicable au prix, à la vente ou à la livraison de tout produit ou service fourni en vertu des présentes. Vous devez fournir à la Société, dans un (1) mois suivant le paiement, les reçus officiels de l'autorité gouvernementale compétente pour les taxes déduites ou retenues. À moins que vous n'ayez fourni à la Société des preuves d'exonération fiscale ou d'autorisation de paiement direct acceptables pour les autorités fiscales avant l'exécution des présentes Conditions, l'Acheteur devra payer toutes les taxes facturées par la Société et cette dernière est dégagée de toute obligation (i) d'appliquer l'exonération fiscale ou l'autorisation de paiement direct, et/ou (ii) de vous rembourser les taxes payées par la Société. Les factures de la Société seront émises sans la TVA domestique uniquement si vous communiquez à la Société votre numéro de TVA valide dans le cas d'une fourniture intercommunautaire ou délivrez un certificat valide ou une déclaration acceptable d'exonération des droits ou de la TVA.

Si vous devez organiser l'exportation ou l'expédition intercommunautaire, sur demande de la Société, vous acceptez de fournir gratuitement à la Société une preuve d'exportation ou d'expédition intercommunautaire qui fait référence au numéro de facture de la Société et cette documentation est acceptable pour les autorités fiscales ou douanières compétentes. En cas de manquement à l'une des conditions ci-dessus ou si les informations ou la documentation fournies sont jugées insuffisantes de quelque manière que ce soit par les autorités fiscales ou douanières, la Société aura le droit de vous facturer séparément les taxes, la TVA ou les droits à payer ainsi que les intérêts ou les pénalités que la Société encourt en conséquence et vous devrez payer cette facture conformément aux conditions de paiement des présentes Conditions.

Pour les accords pluriannuels, les prix indiqués doivent rester fermes pendant douze (12) mois, après quoi la Société est autorisée à ajuster les prix à la hausse chaque année selon la formule désignée utilisée par la Société dans votre pays. Vous devez fournir à la Société un nouveau bon de commande au moins trente (30) jours avant l'expiration de tout bon de commande émis en vertu des présentes Conditions. Si les bons de commande ne sont pas renouvelés ou si de nouveaux bons de commande sont émis par vous dans ce délai, la Société, sans aucune responsabilité et sans être soumise à des pénalités qui peuvent être applicables comme négocié avec vous, peut soit (a) refuser d'effectuer des livraisons de produits ou des prestations de services ; ou (b) si vous le demandez par écrit, continuer à livrer des produits et des services soumis aux nouveaux prix qui peuvent être applicables et vous les facturer dans le cadre du bon de commande expiré aux prix en vigueur à cette date. L'Acheteur accepte de payer ces factures conformément aux modalités de paiement des présentes Conditions générales.

Sauf disposition contraire, tous les prix sont des Incoterms 2010 FCA, dans les locaux de la Société. Vous acceptez de rembourser à la Société les frais de collecte, notamment un intérêt de deux pour cent (2 %) par mois sans dépasser le montant maximal autorisé par la loi applicable si vous ne payez pas dans les délais. Vous n'aurez droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit concernant les paiements dus en vertu des présentes Conditions générales.

Nonobstant les conditions établies dans les présentes ou dans un accord quelconque ou l'acceptation du devis de la Société, cette dernière se réserve le droit à tout temps et de temps à autre par avis écrit à l'attention de l'Acheteur de (a) augmenter les prix (ou imposer des modifications de prix temporaires) selon les hausses de coût des composants de base des produits ou des services proposés, qui sont dues à la hausse de demande mondiale, une offre limitée, des pénuries temporaires du produit, répartition de l'offre ou des pressions d'inflation similaires; et (b) imposer une surcharge égale à la hausse du coût des produits ou des services découlant d'une modification des taux de change, des taxes ou d'autres cotisations imposées par les autorités publiques.

4. Paiement en cas d'utilisation excessive ; marchandises perdues ou endommagées.
Si le paiement des produits dépend d'un facteur autre que le nombre réel des produits livrés (par ex. le paiement correspond à un nombre fixe ou dépend de l'utilisation ou de la production), vous acceptez de payer pour tous les produits (a) utilisés consécutivement à votre manquement aux Obligations ou (b) perdus ou endommagés après la livraison. Vous acceptez de communiquer à la Société toutes les informations nécessaires pour calculer les montants exigés et d'autoriser la Société d'inspecter ces registres.

5. Marchandises consignées.
Si les produits sont proposés par la Société en vertu d'un accord de consignation, d'autres conditions sont applicables et doivent être fournies par la Société.

6. Garanties limitées.
La Société garantit que tous les produits répondent aux spécifications de la Société et seront exempts de défauts en termes de matériaux et de fabrication lorsqu'ils sont utilisés à tout temps conformément aux instructions écrites de la Société et que les services seront fournis avec le degré de compétence qui peut être raisonnablement attendu d'un vendeur engagé dans une activité comparable et qui propose des services comparables dans des circonstances comparables.

Les services ne comprennent en aucun cas l'exploitation, l'inspection ou l'entretien de vos systèmes ou le fait d'agir en tant qu'opérateur agréé tel que défini par les instances de régulation locales. Sauf disposition contraire dans un plan de garantie émis par la Société, les garanties ci-dessus sont valables : (a) pour les produits chimiques, la première des dates de conservation du produit ou six (6) mois à compter de la date de livraison ou de prestation de services ; (b) pour les consommables, y compris les filtres et les membranes, douze (12) mois à compter de la date de livraison ; (c) pour les produits autres que les produits chimiques et les consommables, quinze (15) mois à compter de leur réception ou douze (12) mois à compter de leur mise en service/première utilisation ; (d) pour les logiciels, neuf (9) mois à compter de la date de réception. Sauf en cas d'accord expresse dans un plan de garantie de performance signé séparément par la Société et vous, il n'y a aucune garantie de performance sur les produits ou les services ni aucune garantie sur les résultats du processus.

Pour les produits non fabriqués par la Société, la garantie sera la garantie transférable du fabricant uniquement. Toute réclamation pour violation de ces garanties doit être rapidement notifiée par écrit ou la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. La seule responsabilité de la Société et votre recours exclusif découlant ou relatifs aux produits ou les services ou toute violation de ces garanties sont limités, selon la Société, à : (a) remplacement des produits non conformes ou remboursement de l'achat des produits non conformant et (b) réexécution des services ou remboursement des frais payés en échange des services. Aucune indemnité ne sera accordée pour les réparations ou modifications effectuées par vous sans l'accord écrit ou l'approbation de la Société. Les produits ne peuvent pas être renvoyés à la Société sans l'autorisation écrite de la Société. La Société vous communiquera un numéro de « commande de retour de matériel » à utiliser pour les marchandises retournées. Vous n'avez pas le droit de prolonger ou de transférer cette garantie à une autre partie. Les garanties qui précèdent remplacent et excluent toute autre garantie, légale, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

7. Utilisation du matériel, des cuves et des containers.
Les conteneurs semi-vrac (« SBC ») de la Société doivent être utilisés uniquement pour le stockage de produits approuvés par la Société et vous devez renvoyer à la Société tous ses SBC dans un état « vide », tel que défini par les réglementations applicables en matière de transport ou d'environnement. La propriété et le risque de perte ou d'endommagement de tous le matériel, les conteneurs de produits (par exemple, seaux, fûts, conteneurs intermédiaires recyclables « IBC ») et citernes qui vous sont fournis doivent vous être transférés comme prévu à la Section 2 des présentes Conditions, sauf que les SBC retournables restent la propriété de la Société, sauf indication contraire dans les documents de la Société.

8. Respect de la législation ; permis.
Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables au fonctionnement de vos systèmes et au stockage, à l'utilisation, à la manipulation, à l'installation, à l'entretien, à l'enlèvement, à l'enregistrement et à l'étiquetage de toutes les marchandises à compter de leur réception, ainsi qu'à la gestion et à l'élimination appropriées de tous déchets et résidus associés aux marchandises et de la signature des manifestes pour le transport et l'élimination des déchets. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les produits et services qui vous sont proposés pour l'exportation sont transportés conformément aux lois et aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous devez vous charger d'obtenir les permis et licences nécessaires à l'utilisation d'appareils ou de matériel ou à celle des marchandises. Vous êtes responsable de l'obtention de tous les permis, licences, exemptions, autorisations et approbations nécessaires à l'exploitation de ses systèmes, y compris, mais sans s'y limiter, les permis relatifs au traitement et à l'élimination des déchets liquides et solides, aux émissions atmosphériques et aquatiques, au son, à la sécurité, etc.

La Société ne sera pas responsable si un tels permis, licence, exemption, autorisation ou approbation est retardé, refusé, révoqué, restreint, violé ou non renouvelé et vous ne serez pas libéré de vos obligations de paiement à la Société conformément aux présentes Conditions. Les obligations de la Société sont conditionnées selon votre respect de toutes les législations de contrôle du commerce en vigueur. Vous ne devez pas réexpédier, réexporter, détourner ou diriger des marchandises (y compris les matériels, logiciels et données techniques connexes) autrement que dans et vers le pays de destination final déclaré par vous et indiqué comme tel sur la facture de la Société. Les obligations des parties de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle commercial survivront à toute résiliation ou décharge de toute autre obligation contractuelle.

9. Limite de responsabilité.
LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT SES FILIALES, SES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE TIERS ET LEURS AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (« ASSOCIÉS ET FILIALES ») NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS AVEC VOS LIMITATIONS EN TERMES D'ESPACE OU DE DESIGN. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU LIÉES À LA PERFORMANCE OU À LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU À L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR VOUS. La Société et ses affiliés ne seront pas responsables pour tout conseil, instruction, assistance ou service non exigé par les présentes ou pour lequel vous n'êtes pas facturé par la Société.

En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers l'autre pour les pertes de profits ou de revenus, le coût du capital ou du remplacement de l'eau ou d'énergie, les coûts d'immobilisation ou de fonctionnement, la perte ou la diminution de production, les plaintes de vos clients pour ces dommages ou tout dommage similaire ou comparable, ou pour tout dommage accessoire, spécial, conséquent ou indirect de tout type ou nature, indépendamment du fait que ces plaintes découlent ou non d'une violation effective ou présumée de garantie, de l'indemnisation, de la responsabilité liée aux produits ou de la responsabilité objective, ou de toute autre théorie juridique.

SI VOUS FOURNISSEZ, OU METTEZ À DISPOSITION, DES PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ À UN TIERS, VOUS ACCEPTEZ DE PROTÉGER, DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, À L'ABRI DE TOUTE PERTE, DÉPENSE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, CAUSE D'ACTION, PROCÈS OU AUTRE LITIGE, DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS FOURNISSEZ À UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS OU SERVICES QUI PEUVENT ÊTRE LIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.

La responsabilité de la Société et de ses affiliés prendra fin à l'expiration de la période de garantie applicable, étant entendu que vous puissiez continuer à faire valoir un préjudice signalé avant cette date en engageant une action ou un arbitrage, avant l'expiration de tout délai de prescription ou autre délai légal, mais en aucun cas au-delà de cinq (5) mois après expiration de ladite période de garantie.

10.Conflits ; pas de bénéficiaire légal tiers.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute proposition écrite ou devis fourni par la Société, les conditions énoncées dans la proposition ou le devis prévaudront. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, ces dernières lient et s'appliquent au profit des parties et leurs successeurs respectifs et cessionnaires autorisés uniquement et aucune autre partie, notamment tous les employés ou créanciers d'une partie ou affiliée quelconque n'a de droits ou d'obligations en vertu des présentes.

11. Retards justifiables.
La Société ne sera pas responsable ni en violation ou en défaut de ses obligations en vertu des présentes Conditions dans la mesure où l'exécution de ces obligations est retardée ou empêchée, directement ou indirectement, en raison de causes au-delà du contrôle raisonnable de la Société, y compris, mais sans s'y limiter : les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries anormalement violentes, les incendies, les enlèvements, les troubles civils, les conflits armés, le terrorisme, la guerre (déclarée ou non), les pandémies ou les épidémies, les pénuries de matériel, les insurrections, les actes (ou omissions) de votre part ou de celle de vos entrepreneurs/fournisseurs ou agents, tout acte (ou omission) d'une autorité gouvernementale, les états d'urgence, les grèves, les conflits du travail, les pénuries de transport, la non-exécution d'un vendeur ou les accidents dans les locaux de la Société échappant à son contrôle qui créent un environnement de travail dangereux (collectivement appelés les « événements de force majeure »).

La date de livraison ou d'exécution sera prorogée d'une période égale au temps perdu en raison d'un retard ou d'une inexécution, majoré du temps supplémentaire pouvant être nécessaire pour remédier aux effets du retard ou de l'inexécution. Si la livraison ou l'exécution est retardée pendant une période supérieure à 180 (cent quatre-vingts) jours, la Société ou vous pouvez annuler un bon de commande sans autre responsabilité

(a) l'Acheteur accepte de payer pour tous les produits en sa possession ou dont il possède les titres, aux prix actuels ou aux prix convenus par écrit ; et (b) tout montant dû pour l'équipement ou les réservoirs liés à ces produits est dû immédiatement et doit être payé sous trente (30) jours à compter de la réception d'une facture. Si la Société est retardée par les actes (ou omissions) de l'Acheteur, ou par le travail préalable de vos entrepreneurs ou fournisseurs, la Société aura droit à un ajustement équitable du plan, du prix et/ou des performances, selon le cas.

12. Droit de suspendre.
Nonobstant toute autre condition énoncée dans les présentes, la Société peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, suspendre, modifier ou imposer des limites à la livraison de produits et de services, ou toute partie de ceux-ci, de manière temporaire ou permanente, sans que l'Acheteur ou des tiers ne puissent en être tenus responsables envers la Société.

13. Contrats avec le gouvernement des États-Unis.
La présente section 13 s'applique uniquement si les présentes Conditions sont applicables à la vente directe ou indirecte à une agence du gouvernement américain et/ou sont financées entièrement ou en partie par une agence du gouvernement américain. Vous acceptez que tous les produits et les services proposés par la Société répondent à la définition de « produits commerciaux prêts à utiliser » ou d'« articles commerciaux » comme les présentes Conditions générales sont définies dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Dans la mesure où le Buy American Act, le Trade Agreements Act ou d'autres exigences de préférence domestique sont applicables, le pays d'origine des produits est inconnu, sauf indication contraire spécifique de la Société dans ces Conditions. L'acheteur accepte que tous les services offerts par la Société soient exemptés du Service Contract Act de 1965 (FAR 52 222-41). La version des clauses de FAR applicables figurant dans la présente section 13 est celle qui est en vigueur à la date effective des présentes Conditions. Si vous êtes une agence du gouvernement américain, vous acceptez, comme le permet le FAR 12 302, que tous les paragraphes du FAR 52 212-4 (sauf ceux énumérés dans 12 302(b)) soient remplacés par les présentes Conditions. Vous acceptez par ailleurs que les sous-paragraphes du FAR 52 212-5 s'appliquent uniquement dans la mesure où ils sont applicables à la vente de produits et/ou d'articles commerciaux dans le cas échéant, aux prix prévus dans les présentes Conditions.