Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation « les Conditions générales ») avant de commencer à utiliser ce site web. es sites web, y compris, mais sans s'y limiter, https://www.watertechnologies.com/, https://estore.watertechnologies.com/, (le « Site »), sont la propriété de Veolia USA, Inc. (« la Société », « nous », « nous », « notre »). La société et ses affiliés mettent le Site à votre disposition (l’« utilisateur », « vous », et « votre », le cas échéant) pour votre utilisation personnelle uniquement et sous réserve de votre acceptation et conformité avec ces Conditions générales. Ces Conditions générales entrent en vigueur à compter de 01/22/2021. La présente version de ces Conditions générales remplace et annule toutes les conditions générales d’utilisation applicables à ce Site.

Vous pouvez utiliser le Site à des fins légales uniquement, et ce conformément à ces Conditions générales. Vous acceptez de respecter les lois internationales, fédérales, étatiques et locales en vigueur dans votre utilisation du Site. Votre utilisation du Site confirme votre acceptation des présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.

1. Utilisation générale et Licence
La société vous donne une licence limitée, non exclusive et révocable pour l’utilisation du Site quel que soit le canal utilisé pour accéder au Site. (ex. via un navigateur web ou mobile). Vous pouvez consulter, copier, télécharger ou imprimer des documents du Site pour votre usage personnel uniquement. Dans ce contexte, l’« usage personnel » n’inclut pas la publication ou le téléchargement de contenu à des fins commerciales excepté avec notre autorisation écrite expresse. Cette licence n'inclut pas les droits qui ne sont pas énumérés dans la présente.

Vous reconnaissez que votre utilisation du Site est à notre seule discrétion et votre licence d’utilisation du Site peut être résiliée à tout moment par nos services, pour une raison quelconque ou aucune raison. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser le service, de bloquer ou d'empêcher l'accès et l'utilisation futurs du Site, de résilier le compte de tout utilisateur, et de modifier ou de supprimer tout contenu soumis au Site à travers le compte de l'utilisateur. Consécutivement à la résiliation de cette licence, les Conditions générales s'appliquant dans la mesure du possible.

Le Site est destiné pour une utilisation par des personnes de dix-huit (18) ans ou plus. Si vous n’avez pas 18 ans ou plus, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site sans l’accompagnement ou la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur, vous acceptez de surveiller et de superviser l’utilisation du Site par les enfants, les mineurs et d’autres personnes à votre charge, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de leur utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des personnes de moins 18 ans et sans consentement parental induira la cessation de leur utilisation du Site.

2. Conduite et activités interdites
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, et sans l’altération du champ d’application de la licence qui vous est offerte, il vous est interdit, par la présente, (a) la modification, l’adaptation, la traduction, la reproduction, l’imitation, la distribution, la publication ou la revente du Site ou tout contenu de celui-ci ; (b) le détournement des mesures techniques prises pour prévenir ou limiter l’accès à une partie du Site ; (c) l’ingénierie inverse, la décompilation, la décomposition ou l’obtention du code source du Site, sauf si cela est interprété et affiché dans un navigateur web ; (d) l’utilisation ou la tentative d’utilisation de l’exploration des données, un robot, l’extraction des données ou une collecte de données manuelle ou automatisée similaire et des outils d’extraction pour accéder aux listes ou au contenu du Site ; (e) le contournement ou la tentative de contournement de la sécurité du Site ; (f) l’interférence ou la tentative d’interférence avec le bon fonctionnement du Site ou l’engagement, autrement, dans une conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site, ou qui, telle que nous la définissons, peut porter atteinte à la Société ou aux utilisateurs du Site ou engager leur responsabilité ; (g) l’altération ou la modification, ou la tentative d’altération ou de modification d’une partie du Site ; (h) la tentative d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site ou tout système ou réseau connecté au Site à travers le hacking, le craquage, l’extraction, l’hameçonnage ou tout autre moyen ; (i) l’accès ou la tentative d’accès à des espaces protégés par un mot de passe, sécurisés ou non publics du Site, sauf si ceux-ci sont autorisés par la Société ; (j) la prise de mesures qui imposent une charge non raisonnable ou disproportionnellement large sur l’infrastructure du Site ou tout système ou réseau connecté au Site ; (k) l’utilisation de rapport, contenu, documentation électronique ou autre document disponible sur le Site pour alimenter tout produit, application ou site web en aval ; (I) l’engagement dans une activité qui commercialise une autre entreprise ou attire les utilisateurs de la Société vers une tierce partie ; ou (m) l’engagement dans des activités illégales ou leur promotion.

3. Licence de logiciel
Tout logiciel que la Société possède et offre sur le Site est la propriété de la Société. La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et résiliable d'utilisation du code objet de ce logiciel pour la période pendant laquelle la Société fournit des services. Vous acceptez de ne pas exporter, copier (sauf copie unique à des fins de sauvegarde), accorder des sous-licences, traduire, transférer, rétroconcevoir ou décoder le logiciel. Les versions de logiciels pour utilisateur unique ne peuvent être utilisées que sur un seul (1) appareil.

4. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu du Site, notamment les images, les illustrations, les designs, les icônes, les photos, les vidéos, les textes, les logiciels et d'autres substances, est la propriété de la Société ou ses fournisseurs, concédants, talents, partenaires ou affiliés et est protégé par les lois du copyright des États-Unis et internationales. Cette protection s'applique également aux logiciels, notamment les fichiers, les images générées par le logiciel, le code et les données jointes au logiciel (collectivement « Logiciel »), utilisés ou accessibles sur le Site. Tout type de contenu du Site est soit la propriété de la Société ou est utilisé par nos services avec l'autorisation de son propriétaire. La compilation du Site est la propriété exclusive de la Société et est protégée par les lois du copyright des États-Unis et internationales. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété de la Société sur le Site et le contenu.

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le site sont la propriété de la Société et d'autres tiers, et la présentation du site est la propriété de la société. Toutes les marques déposées non détenues par la Société sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, lorsqu'elles sont utilisées par la Société, elles le sont avec autorisation. Aucun contenu du Site ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, un droit ou une licence d'utilisation d'une marque. Les marques déposées et/ou présentation ne peuvent pas être reproduites, imitées ou utilisées, entièrement ou partiellement (notamment l'utilisation dans des méta-tags ou un texte caché) sans notre autorisation écrite préalable. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété de la Société ou d'un tiers quelconque sur les marques déposées et la présentation utilisées sur le Site.

Certains produits et processus offerts sur le Site peuvent être couverts par, ou sujets à, un ou plusieurs brevets et d'autres secrets commerciaux et droits de propriété. Tous les produits ou processus du Site sont soit la propriété de la Société ou utilisés par nos services avec l'autorisation de leur propriétaire. Vous vous engagez à ne pas enfreindre ces droits ni à décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler les produits ou les processus du site. Vous reconnaissez que la Société vend des produits et vous acceptez de ne pas déposer de demande de brevet sur les produits ou les processus et méthodes d'utilisation des produits. Vous acceptez également que dans tous les cas, ces brevets ne soient pas invoqués contre la Société ou ses clients sur la base de l'achat et de l'utilisation de ces produits fournis sur le site.

Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, créer des travaux dérivés, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le contenu du site, y compris tout contenu protégé par un droit d'auteur, une marque déposée ou un brevet. Vous pouvez utiliser le contenu du Site que selon l'autorisation expresse dans les présentes Conditions générales et à aucune fin. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite et peut enfreindre les lois du copyright, des marques déposées, des brevets ou des secrets commerciaux et/ou les lois sur la vie privée, les règlements et les lois relatifs à la publicité et/ou aux communications.

5. Confidentialité
Vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations propriétaires non publiques de la société, le cas échéant, que vous pourriez acquérir dans le cadre des présentes Conditions générales.

6. AVIS DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons des utilisateurs qu'ils fassent de même. Dans des circonstances appropriées, et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin et/ou désactiver l'accès et l'utilisation du Site par des utilisateurs soupçonnés de transgresser les droits du copyright (ou autres droits de propriété intellectuelle) d'autrui. En outre, dans des circonstances inappropriées, et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin ou désactiver l'accès au contenu de l'un de nos sites web ou hébergé dans nos systèmes qui peut être contrevenant ou faire l'objet d'une activité d'infraction.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act du 1998, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations sur le non-respect du copyright signalées à notre agent désigné pour recevoir les notifications de non-respect des droits d'auteur (« agent désigné »). Si vous êtes titulaire d'un droit de copyright (ou autorisé à agir au nom du titulaire) et que vous pensez que votre travail protégé par le copyright a été violé, veuillez soumettre à notre agent désigné un avis écrit comprenant essentiellement les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du copyright ;
Identification de l'œuvre protégée par le copyright qui aurait été violée ;
Identification du contenu considéré comme contrevenant et informations raisonnablement suffisantes pour nous aider à localiser le contenu ;
Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou la loi ; et
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire du copyright ou d'un droit exclusif en vertu du copyright qui aurait été violé.

L'avis écrit ainsi que les éléments connexes doivent être soumis à votre agent désigné au :

À : Agent DMCA (service juridique)
Veolia Water Technologies & Solutions
3600 Horizon Boulevard Trevose, PA 19053.
États-Unis

Si vous envoyez votre avis par e-mail, veillez à écrire « Avis de copyright DMCA » dans l'objet. Nous examinerons les avis de violation du copyright et prendrons les mesures appropriées dans le cadre du DMCA. Les demandes qui ne suivent pas cette procédure peuvent ne pas recevoir de réponse.

7. Compte utilisateur
Avant de pouvoir utiliser certains services associés au Site, il se peut que vous ayez besoin de vous inscrire sur le Site et créer un compte. Vous acceptez et garantissez que toutes les informations fournies à travers le Site, y compris, sans s'y limiter, les coordonnées ou les informations d'inscription sont exactes, correctes et actualisées. En outre, vous acceptez de maintenir l'exactitude des informations de votre compte et de nous informer rapidement de tout changement de vos informations, y compris mais sans s'y limiter, tout changement de votre adresse e-mail.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et mot de passe et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ayant lieu dans votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous prenez connaissance. Nous ne sommes ni responsables ni passibles de perte ou autre préjudice que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une autre personne de votre compte utilisateur ou mot de passe, que ce soit à votre insu ou non.

En créant un compte sur le Site, vous acceptez de recevoir des e-mails de communication sur l'adresse liée à votre compte. Bien que vous puissiez vous désabonner de la réception des communications promotionnelles, nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications informatives par e-mail sur votre compte ou vos avis administratifs sur le Site, comme le permet la loi CAN-SPAM.

Il vous est expressément interdit de vendre, commercialiser ou transférer votre compte (y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la commercialisation ou le transfert d'e-mails relatifs au compte).

8. Soumission de contenu et activité de l'utilisateur
De temps à autre, nous pouvons proposer sur le Site certains services, fonctionnalités ou sections qui permettent aux utilisateurs de publier ou de télécharger des documents sur le Site. Vous comprenez que toutes les informations, communications, données, textes, logiciels, musiques, sons, images, vidéos, messages ou autres substances (« Contenu »), qu’elles soient publiques ou privées, sont l’entière responsabilité de l’auteur du Contenu. Par conséquent, vous (et non la Société) êtes seul(e) responsable du contenu que vous téléchargez, publiez, communiquez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site ou d'autres services connexes.

Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu que vous téléchargez, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site, que l'utilisation de votre Contenu ne transgresse aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers et que l'utilisation de votre Contenu ne portera pas atteinte à des personnes ou entités.

Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez de ne pas : (a) fournir un contenu illégal (selon la loi locale, étatique, fédérale ou internationale) ou un contenu qui préconise une activité illégale ; (b) fournir un contenu diffamatoire, faux ou calomnieux, ou qui contient des informations illégales, nuisibles, menaçantes, harcelantes, discriminatoires, abusives, blasphématoires, pornographiques ou obscènes ; (c) fournir un contenu que vous n'avez pas le droit de fournir en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire ; (d) fournir un contenu qui contient des virus logiciels ou d'autres dispositifs nuisibles ; ou (e) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de masquer l'origine de tout contenu que vous fournissez.

Lorsque vous postez ou soumettez du contenu au Site, vous accordez expressément à la Société une licence perpétuelle, gratuite, non exclusive et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de publication, d'édition, de traduction, d'exécution, de transmission, de vente, d'exploitation, de sous-licence ou la distribution et l'affichage de contenu, d'idées, de concepts, de savoir-faire ou de techniques contenues dans celui-ci pour une raison quelconque et de la manière choisie, indépendamment ou dans le cadre d'autres travaux, dans n'importe quelle forme, avec n'importe quel moyen ou technologie non connus ou développés ultérieurement sans limite ni indemnisation et vous renoncez à tous les droits moraux dans ce type de contenu. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous fournir de Contenu sur lequel vous ne souhaitez pas nous accorder de droits.

La Société décline toute responsabilité pour tout Contenu envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière sur le Site. Les opinions exprimées dans les publications ou tout autre Contenu du Site ne peuvent représenter les vues ou les opinions de la Société ou de ses promoteurs, sponsors, affiliés ou entités liées. Nous ne représentons ni ne garantissons la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucun Contenu. Tout Contenu du Site est fourni « tel quel ». Vous devez être conscient que l'utilisation du Contenu et la confiance que vous lui accordez sont à vos propres risques.

La Société n'est pas dans l'obligation de réviser, contrôler, supprimer ou éditer le Site, notamment le Contenu de l'utilisateur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que la Société a le droit de le faire à tout moment à sa seule discrétion, pour une raison quelconque ou aucune raison, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de l'altération ou de la suppression de tout Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse accéder, préserver et révéler toute conduite déplacée, les informations de votre compte et tout Contenu que vous soumettez si la loi l'exige ou en toute bonne foi ou en croyant de bonne foi qu'un tels accès, préservation ou révélation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer avec le processus judiciaire; (b) mettre ces Conditions générales en application; (c) répondre aux réclamations stipulant qu'un Contenu transgresse les droits des tiers; (d) répondre à vos demandes au service client ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses affiliés, de son personnel, des autres utilisateurs et du public.

9. Correction des erreurs et des inexactitudes ; limitations des services
Les informations contenues dans le Site peuvent présenter des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou actualisées. Par conséquent, la Société se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et modifier ou actualiser les informations à tout moment sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être liées aux descriptions du service, au tarif et à la disponibilité. La Société se réserve également le droit de limiter l'étendue des services (notamment après la soumission de votre demande). La Société présente ses excuses pour le désagrément que cela peut vous causer.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou autres erreurs ou omissions concernant les produits, les prix des services ou d'autres informations fournies sur le Site. Toutes les ventes et promotions de produits et/ou de services sont soumises aux conditions des présentes Conditions générales, en plus de toutes les autres conditions qui peuvent s'appliquer. Les offres promotionnelles et les prix sont disponibles pendant une durée limitée comme le spécifie le Site. Les prix, les promotions et la disponibilité sont sujets à des modifications sans préavis.

10. Liens vers des sites de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou d'autres ressources de tiers sur lesquels nous ne pouvons avoir aucun contrôle direct et qui peuvent avoir leurs propres règles et directives d'utilisation pour leurs sites et services. La Société n'approuve pas, et nous ne sommes pas responsables ni passibles du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres matériaux disponibles à partir de ces sites ou ressources.

Pour votre protection, veuillez vous référer aux conditions générales de service et aux politiques de confidentialité des sites web respectifs. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que la Société n'est ni responsable ni passible, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par l'utilisation ou le recours à de tels contenus, produits ou services disponibles sur d'autres sites web. La Société n'est pas responsable des erreurs ou des retards de contenu, de produits ou de services disponibles sur d'autres sites web ou de mesures prises ou non prises en s'y appuyant. Les liens sont fournis « tels quels » et leur utilisation est à vos propres risques et périls.

11. Traitement de paiement
Nous faisons appel à un processeur de paiement tiers (le « Processeur de paiement ») pour traiter tous les paiements effectués par le biais du Site. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité du processeur de paiement en plus des présentes Conditions générales. La Société n'est pas responsable de ces transactions financières, de la sécurité de vos informations financières concernant ces transactions et de toute erreur commise par le processeur de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des frais non autorisés et d'autres violations de vos informations financières et/ou sécurité.

En procédant à des paiements à travers le Site, vous acceptez de nous payer à travers le processeur de paiement tous les frais en vigueur au moment du paiement pour toute utilisation d'un tel service de traitement de paiement conformément aux conditions de paiement applicables et vous nous autorisez, par le biais du processeur de paiement, de facturer le fournisseur de votre choix de paiement (votre « Mode de paiement »). Vous acceptez d'effectuer le paiement en utilisant le mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute commise par le Processeur de paiement, même si celui-ci a déjà demandé ou reçu un paiement.

Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par les accords établis entre vous et l'institution financière, l'émetteur de la carte de crédit ou autre fournisseur de votre mode de paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement à travers le processeur de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus à la demande.

12. Exclusion de garanties
LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES CONNEXES SONT OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ LE SITE ET TOUT CONTENU DISPONIBLE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE, AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX MATÉRIAUX OU AUX PRODUITS INCLUS SUR LE SITE, OU À LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT SERVICE ASSOCIÉ. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EFFORT PROFESSIONNEL, DE PERTINENCE, DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ OU D'ACTUALITÉ DU CONTENU, OU DE NON-VIOLATION, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE OU DU COMMERCE. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AUX PRIX, AU TEXTE, À LA PHOTOGRAPHIE OU TOUT AUTRE CONTENU DU SITE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA CONTINUE, ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS, NI QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES COMMUNICATIONS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, OU UN AUTRE UTILISATEUR DU SITE, SERONT PROTÉGÉES CONTRE LES INTERFÉRENCES, SANS VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE SITE EST CONTRÔLÉ, EXPLOITÉ ET ADMINISTRÉ PAR LA SOCIÉTÉ DEPUIS SES BUREAUX AUX ÉTATS-UNIS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE EST LÉGAL, CORRECT OU DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE À PARTIR D'UN LIEU SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UN TEL ACCÈS. TOUTES LES OFFRES DE SERVICES OU DE PRODUITS FAITES SONT NULLES LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES.

13. Limitation de la responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ 18 ANS OU PLUS OU QUE VOUS N'UTILISEZ LE SITE QUE SOUS LA SUPERVISION D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES INFORMATIONS TRANSMISES SUR INTERNET NE SONT PAS ENTIÈREMENT SÉCURISÉES. NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ASSOCIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LES FRAIS D'AVOCAT, OU DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE OU AVAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION OU À D'AUTRES BIENS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU OU SUPPORT DU SITE, NI DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ D'UN TIERS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES STOCKÉES SUR LES ORDINATEURS ET/OU LES SERVEURS DE LA SOCIÉTÉ ET DE LEUR UTILISATION. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE SELON VOUS, DÉCOULENT OU SONT LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE DE LA SOCIÉTÉ ET DES SERVICES ASSOCIÉS. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ, OU DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, DE SES EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE - QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE N'EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR UTILISER LE SITE AU COURS DES TROIS (3) DERNIERS MOIS. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES N'AUTORISENT PAS LES LIMITES DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOTRE CAS, CERTAINS DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

14. Avis de non-responsabilité supplémentaires
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15. Indemnisation et recours
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses employés, filiales, affiliés, agents, représentants, distributeurs et concédants de licence, contre toute réclamation, demande, dommage, coût, dépenses et responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de ou être liés à : (a) votre utilisation du Site ; (b) le Contenu que vous publiez ou soumettez sur le Site ; ou (c) votre violation de toute disposition des présentes conditions ou de toute garantie fournie par celles-ci. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, vous acceptez que si vous n'êtes pas satisfait du Site ou de tout service offert en relation avec le Site, si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions générales, ou si vous avez tout autre litige ou réclamation avec ou contre la société concernant les présentes Conditions ou le Site, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.

16. Indemnisation de la propriété intellectuelle
La Société vous indemnisera et vous dégagera de toute réclamation légitime d'un tiers selon laquelle un produit ou un service offert sur le Site enfreint un brevet en vigueur dans la juridiction où ce produit ou service vous a été fourni par la Société. Vous devez immédiatement informer la Société de la réception d'une telle réclamation, ne prendre aucune position contraire à la Société concernant cette réclamation, et donner à la Société des informations, une assistance et une autorité exclusive pour régler et défendre la réclamation.

La Société doit, à ses propres frais et à son propre choix, soit (i) régler ou défendre la réclamation et payer tous les dommages et les frais qui y sont accordés à votre encontre, (ii) vous obtenir le droit de continuer à utiliser le produit ou le service, (iii) modifier ou remplacer le produit ou le service afin qu'il ne soit plus en infraction, ou (iv) retirer le produit ou le service en infraction, ou cesser la prestation du service, et rembourser le prix. La liste ci-dessus indique l'entière responsabilité de la Société en cas de violation de la propriété intellectuelle de tout produit ou service.

Vous serez entièrement responsable de toute violation des droits de copyright, y compris les droits de brevet, de tiers découlant des produits ou des services fournis dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et de tout autre accord ou politique auquel il est fait référence dans les présentes, et ce lorsque la construction ou d'autres fonctionnalités de ces produits ou services, telles que la conception, les spécifications, les exigences ou la modification du produit ou du service, sont prescrites à la Société ou réalisées indépendamment par vous ou votre agent. Vous devrez défendre et indemniser pleinement la Société en cas de réclamation. Vous devez indemniser la Société et la libérer de toute responsabilité pour toute violation de brevet par un produit ou un service si vous modifiez les produits ou les services fournis par la Société, ou si vous utilisez le produit ou le service en association avec d'autres produits, services et/ou autres fonctionnalités qui n'ont pas été explicitement autorisés par la Société.

17. Choix du droit et du lieu de juridiction
Les lois du Commonwealth de Pennsylvanie régissent la validité, la réalisation, l'application, l'interprétation et tout litige pouvant survenir entre les parties concernant les présentes Conditions, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Les parties conviennent que toute action ou procédure découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, que ce soit en droit ou en équité, doit être portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Philadelphie, en Pennsylvanie, et vous consentez par les présentes de manière irrévocable et inconditionnelle à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux. Vous acceptez également de déposer toute cause d'action relative à ces Conditions dans un délai d'un (1) an après que la cause d'action soit soulevée. Vous acceptez qu'une cause d'action déposée après ce délai soit exclue.

18. Conditions générales
Les présentes Conditions, y compris les documents référencés dans les présentes, représentent l'entente entre vous et la Société en termes de votre relation avec la Société et l'utilisation du Site et annulent tous les autres accords, expresses ou implicites, écrits ou oraux, entre vous et la Société. Les présentes Conditions ne seront pas modifiées sauf dans les cas prévus dans les présentes ou par écrit signé par un représentant autorisé de la Société.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des présentes Conditions sera appliqué dans la mesure du possible, et la disposition offensante sera traitée comme si elle ne faisait pas partie des présentes Conditions. Le fait que la Société n'agisse pas en cas de violation des présentes Conditions par vous ou par autrui ne constitue pas une renonciation à ses droits vis-à-vis de cette violation ou de toute violation ultérieure, ni une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes Conditions. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, la Société dispose de tous les recours en droit ou en équité pour faire appliquer les présentes Conditions. La Société a le droit de transférer les présentes Conditions et d'accorder des sous-licences pour tous ses droits en vertu des présentes. Vous acceptez d'exécuter tous les documents qui peuvent être nécessaires pour mener à bien tout transfert ou concession de sous-licence de la Société.

Vous acceptez qu'il ne soit pas nécessaire de traduire le Site, ou toute partie de celui-ci ou son contenu, dans une autre langue que la sienne, que toutes les communications contractuelles et transactionnelles soient en langue française, et qu'il ne soit pas nécessaire de traduire toute communication dans une autre langue.

Vous reconnaissez et acceptez que les dispositions, divulgations et clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes Conditions reflètent une répartition juste et raisonnable des risques entre vous et la Société, et ne sont pas le résultat d'une fraude, d'une contrainte ou d'une influence excessive exercée sur vous par toute personne ou entité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

19. Contrats avec le gouvernement des États-Unis
Cette section s'applique dans le cas où un accord est établi pour la vente directe ou indirecte de produits et de services à toute agence du gouvernement américain et/ou est financé, entièrement ou partiellement, par une agence du gouvernement américain. Vous acceptez que tous les produits et les services proposés par la Société répondent à la définition de « produits commerciaux prêts à utiliser » ou d'« articles commerciaux » comme les présentes Conditions générales sont définies dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Conformément au Buy American Act, au Trade Agreements Act, ou à toute autre exigence de préférence domestique, le pays d'origine des produits n'est pas connu sauf si le contraire est indiqué spécifiquement par Veolia dans un accord. Un acheteur accepte que les services proposés par la Société soient exemptés du Service Contract Act of 1965 (FAR 52.222-41). La version de toute clause du FAR incluse dans cette section ne doit pas être celle en vigueur à la date effective d'un accord applicable. Si vous êtes une agence du gouvernement des Américains, alors, conformément à FAR 12.302, vous acceptez que tous les paragraphes de FAR 52.212-4 (à l'exception de ceux indiqués dans 12.302(b)) sont remplacés par les présentes Conditions d'utilisation et tout autres accord ou politique mentionnés dans les présentes. Vous acceptez également que les alinéas de FAR 52 212-5 ne s'appliquent que dans la mesure du possible à la vente de COTS et/ou de produits commerciaux et selon le cas échéant pour les prix en vertu d'un accord applicable.

20. Politique de confidentialité
La Société respecte et s'engage à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité qui régit également votre utilisation du Site pour comprendre les pratiques de maintien de la confidentialité de la Société. En visitant ou en utilisant le Site, vous acceptez toutes les actions prises par nous concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité à laquelle font référence les présentes Conditions générales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

21. Conditions générales
Vous êtes habilité à acheter des produits et des services sur le Site. Avant de procéder à l'achat sur le Site, veuillez consulter les Conditions générales de la Société. En achetant des produits et des services sur le Site, vous acceptez les Conditions générales auxquelles font référence les présentes Conditions.

22. Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification de ces Conditions générales sera incluse dans une version révisée accessible à travers le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication de toute modification de ces Conditions, vous acceptez sans réserve d'être soumis aux conditions modifiées. En conséquence, nous vous demandons de consulter ces Conditions au début de chaque utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation révisées, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

23. Avis
Si nécessaire, la Société peut vous tenir informé à travers une publication générale sur le Site, par courrier électronique ou par courrier postal à votre adresse inscrite. Vous pouvez informer la Société par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, les pratiques du Site ou vos transactions avec la Société, veuillez nous contacter au :

À : Agent de conformité
Veolia Water Technologies & Solutions
3600 Horizon Boulevard Trevose, PA 19053
Courriel : vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation de la boutique en ligne eStore (les « Conditions ») avant que vous (« vous » ou l'« Acheteur ») ne procédiez à des achats sur le site Web, https://estore.watertechnologies.com/ (le « site »). Le Site est la propriété de Veolia WTS USA, Inc. (« Société, » « nous, » « notre, » « nos »). La Société et ses filiales mettent à votre disposition le Site (l'« utilisateur », « vous » et « votre », selon le cas) dans le but d'acheter des produits et des services et sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions. Cette version des présentes Conditions remplace et annule toutes les conditions d'utilisation antérieures applicables au Site. La Société et vous-même pouvez être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

1. Obligations de l'acheteur.
Les produits et services proposés sur le Site sont basés sur les informations que vous mettez à la disposition de la Société, et la Société se réserve le droit d'utiliser la conception la plus compacte et la plus réalisable compatible avec de bonnes pratiques d'ingénierie, et d'apporter des modifications dans les détails de la conception, de la construction et de l'agencement des produits, sauf si cela est exclu par des limitations (y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications relatives à l'espace réel et à la qualité de l'eau d'alimentation/de la substance) spécifiées par l'Acheteur par écrit au moment d'une commande. Si aucune limitation n'est spécifiée, la Société ne sera pas tenue responsable de l'incompatibilité des produits et des services découlant des modifications dans les spécifications de qualité de l'eau d'alimentation/de la substance ou les conditions du Site ni de l'incompatibilité avec l'espace réel ou les limitations de conception, que vous n'avez pas notifiées initialement et qui se manifestent plus tard.

Pour que les services soient précis et que les produits fonctionnent comme prévu, vous devez remplir les obligations suivantes (« Obligations ») : (a) fournir à la Société des informations et des données complètes et précises sur l'étendue de la prestation à fournir, telles que les informations relatives aux conditions de votre site, aux systèmes, aux équipements et processus connexes, à l'eau d'alimentation ou aux autres substances à traiter ou à mesurer avec les produits, y compris toute condition non apparente, dissimulée ou changeante qui pourrait affecter l'efficacité des produits ; (b) faire fonctionner tous les systèmes et les produits dans le cadre des paramètres de contrôle convenus ou, à défaut, dans les conditions d'exploitation habituelles de l'industrie ; (c) maintenir tous les systèmes et produits concernés en bon état de fonctionnement et de réparation ; et (d) maintenir et manipuler les produits de manière appropriée et sûre. À défaut de remplir les Obligations susmentionnées, la Société sera dégagée des garanties ou autres engagements exprimés par écrit et ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices que vous pourriez subir ou dont vous pourriez être responsable.

Vous êtes seul responsable de l'exploitation de vos systèmes, notamment du devoir de vous assurer qu'ils sont exploités et entretenus correctement et qu'ils sont conformes à tous les lois, règles, règlements, conditions de permis et ordonnances. La Société n'exploitera, n'inspectera, ni n'entretiendra vos systèmes et n'agira pas en tant qu'opérateur agréé tel que défini par les instances de régulation locales. Les produits et services vendus par la Société ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre d'une installation ou activité nucléaire. Vous ne devez pas vendre ou permettre l'utilisation des produits dans le cadre d'une installation ou activité nucléaire sans l'accord écrit préalable de la Société Si, en violation des présentes Conditions, une telle utilisation se produit, la Société (y compris sa société mère, ses affiliés, ses fournisseurs et ses sous-traitants) décline toute responsabilité pour tout dommage, blessure ou contamination nucléaire ou autre, et, en plus de tous les autres droits de la Société, vous devrez indemniser et exonérer la Société (y compris sa société mère, ses affiliés, ses fournisseurs et ses sous-traitants) de toute responsabilité. Vous devez souscrire une assurance tous risques pour vos biens incluant les pannes de chaudières et de machines couvrant la valeur de remplacement totale de votre site, de vos systèmes et équipements connexes, ainsi qu'une assurance contre les pertes d'exploitation, qui comprend une renonciation à la subrogation en faveur de la Société et ses filiales.

2. Livraison.
Toutes les désignations de livraison sont INCOTERMS 2010. La propriété et le risque de perte ou d'endommagement des produits ainsi que des conteneurs et citernes dans lesquels les produits sont contenus vous seront transférés dès que la Société vous livrera les produits pour récupération dans les locaux de la Société. Les dates de livraison indiquées par la Société sont des estimations. Les devis et les plans de proposition fournis par la Société ne montrent que le style général, la disposition, ainsi que les dimensions et le poids approximatifs. Si une partie des produits ne peut pas être livrée lorsqu'elle est prête pour une raison non attribuable à la Société, vous devrez désigner un autre lieu de stockage et la Société livrera les produits à l'adresse transmise. Le titre de propriété et les risques de perte doivent alors être transférés à l'Acheteur et les montants payables à la Société à la livraison ou à l'expédition doivent être payés par vous, y compris les dépenses encourues par la Société. Les services fournis selon ce qui précède seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'utilisation réelle, et vous devrez payer directement tous les frais d'entreposage et de transport ultérieur. Le fait de ne pas récupérer les produits constitue une violation substantielle des présentes Conditions générales.

3. Paiement et prix.
Sauf indication contraire par écrit, le paiement est dû net à trente (30) jours à compter de la date de la facture de la Société, émise au moment de l'expédition. Les prix indiqués ici n'incluent ni taxes ni droits de douane. Vous serez directement responsable, et rembourserez à la Société, le montant brut de toute obligation, vente, utilisation, accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe environnementale ou autre taxe ou charge similaire, présente ou future, applicable au prix, à la vente ou à la livraison de tout produit ou service fourni en vertu des présentes. Vous devez fournir à la Société, dans un (1) mois suivant le paiement, les reçus officiels de l'autorité gouvernementale compétente pour les taxes déduites ou retenues. À moins que vous n'ayez fourni à la Société des preuves d'exonération fiscale ou d'autorisation de paiement direct acceptables pour les autorités fiscales avant l'exécution des présentes Conditions, l'Acheteur devra payer toutes les taxes facturées par la Société et cette dernière est dégagée de toute obligation (i) d'appliquer l'exonération fiscale ou l'autorisation de paiement direct, et/ou (ii) de vous rembourser les taxes payées par la Société. Les factures de la Société seront émises sans la TVA domestique uniquement si vous communiquez à la Société votre numéro de TVA valide dans le cas d'une fourniture intercommunautaire ou délivrez un certificat valide ou une déclaration acceptable d'exonération des droits ou de la TVA.

Si vous devez organiser l'exportation ou l'expédition intercommunautaire, sur demande de la Société, vous acceptez de fournir gratuitement à la Société une preuve d'exportation ou d'expédition intercommunautaire qui fait référence au numéro de facture de la Société et cette documentation est acceptable pour les autorités fiscales ou douanières compétentes. En cas de manquement à l'une des conditions ci-dessus ou si les informations ou la documentation fournies sont jugées insuffisantes de quelque manière que ce soit par les autorités fiscales ou douanières, la Société aura le droit de vous facturer séparément les taxes, la TVA ou les droits à payer ainsi que les intérêts ou les pénalités que la Société encourt en conséquence et vous devrez payer cette facture conformément aux conditions de paiement des présentes Conditions.

Pour les accords pluriannuels, les prix indiqués doivent rester fermes pendant douze (12) mois, après quoi la Société est autorisée à ajuster les prix à la hausse chaque année selon la formule désignée utilisée par la Société dans votre pays. Vous devez fournir à la Société un nouveau bon de commande au moins trente (30) jours avant l'expiration de tout bon de commande émis en vertu des présentes Conditions. Si les bons de commande ne sont pas renouvelés ou si de nouveaux bons de commande sont émis par vous dans ce délai, la Société, sans aucune responsabilité et sans être soumise à des pénalités qui peuvent être applicables comme négocié avec vous, peut soit (a) refuser d'effectuer des livraisons de produits ou des prestations de services ; ou (b) si vous le demandez par écrit, continuer à livrer des produits et des services soumis aux nouveaux prix qui peuvent être applicables et vous les facturer dans le cadre du bon de commande expiré aux prix en vigueur à cette date. L'Acheteur accepte de payer ces factures conformément aux modalités de paiement des présentes Conditions générales.

Sauf disposition contraire, tous les prix sont des Incoterms 2010 FCA, dans les locaux de la Société. Vous acceptez de rembourser à la Société les frais de collecte, notamment un intérêt de deux pour cent (2 %) par mois sans dépasser le montant maximal autorisé par la loi applicable si vous ne payez pas dans les délais. Vous n'aurez droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit concernant les paiements dus en vertu des présentes Conditions générales.

Nonobstant les conditions établies dans les présentes ou dans un accord quelconque ou l'acceptation du devis de la Société, cette dernière se réserve le droit à tout temps et de temps à autre par avis écrit à l'attention de l'Acheteur de (a) augmenter les prix (ou imposer des modifications de prix temporaires) selon les hausses de coût des composants de base des produits ou des services proposés, qui sont dues à la hausse de demande mondiale, une offre limitée, des pénuries temporaires du produit, répartition de l'offre ou des pressions d'inflation similaires; et (b) imposer une surcharge égale à la hausse du coût des produits ou des services découlant d'une modification des taux de change, des taxes ou d'autres cotisations imposées par les autorités publiques.

4. Paiement en cas d'utilisation excessive ; marchandises perdues ou endommagées.
Si le paiement des produits dépend d'un facteur autre que le nombre réel des produits livrés (par ex. le paiement correspond à un nombre fixe ou dépend de l'utilisation ou de la production), vous acceptez de payer pour tous les produits (a) utilisés consécutivement à votre manquement aux Obligations ou (b) perdus ou endommagés après la livraison. Vous acceptez de communiquer à la Société toutes les informations nécessaires pour calculer les montants exigés et d'autoriser la Société d'inspecter ces registres.

5. Marchandises consignées.
Si les produits sont proposés par la Société en vertu d'un accord de consignation, d'autres conditions sont applicables et doivent être fournies par la Société.

6. Garanties limitées.
La Société garantit que tous les produits répondent aux spécifications de la Société et seront exempts de défauts en termes de matériaux et de fabrication lorsqu'ils sont utilisés à tout temps conformément aux instructions écrites de la Société et que les services seront fournis avec le degré de compétence qui peut être raisonnablement attendu d'un vendeur engagé dans une activité comparable et qui propose des services comparables dans des circonstances comparables.

Les services ne comprennent en aucun cas l'exploitation, l'inspection ou l'entretien de vos systèmes ou le fait d'agir en tant qu'opérateur agréé tel que défini par les instances de régulation locales. Sauf disposition contraire dans un plan de garantie émis par la Société, les garanties ci-dessus sont valables : (a) pour les produits chimiques, la première des dates de conservation du produit ou six (6) mois à compter de la date de livraison ou de prestation de services ; (b) pour les consommables, y compris les filtres et les membranes, douze (12) mois à compter de la date de livraison ; (c) pour les produits autres que les produits chimiques et les consommables, quinze (15) mois à compter de leur réception ou douze (12) mois à compter de leur mise en service/première utilisation ; (d) pour les logiciels, neuf (9) mois à compter de la date de réception. Sauf en cas d'accord expresse dans un plan de garantie de performance signé séparément par la Société et vous, il n'y a aucune garantie de performance sur les produits ou les services ni aucune garantie sur les résultats du processus.

Pour les produits non fabriqués par la Société, la garantie sera la garantie transférable du fabricant uniquement. Toute réclamation pour violation de ces garanties doit être rapidement notifiée par écrit ou la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. La seule responsabilité de la Société et votre recours exclusif découlant ou relatifs aux produits ou les services ou toute violation de ces garanties sont limités, selon la Société, à : (a) remplacement des produits non conformes ou remboursement de l'achat des produits non conformant et (b) réexécution des services ou remboursement des frais payés en échange des services. Aucune indemnité ne sera accordée pour les réparations ou modifications effectuées par vous sans l'accord écrit ou l'approbation de la Société. Les produits ne peuvent pas être renvoyés à la Société sans l'autorisation écrite de la Société. La Société vous communiquera un numéro de « commande de retour de matériel » à utiliser pour les marchandises retournées. Vous n'avez pas le droit de prolonger ou de transférer cette garantie à une autre partie. Les garanties qui précèdent remplacent et excluent toute autre garantie, légale, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

7. Utilisation du matériel, des cuves et des containers.
Les conteneurs semi-vrac (« SBC ») de la Société doivent être utilisés uniquement pour le stockage de produits approuvés par la Société et vous devez renvoyer à la Société tous ses SBC dans un état « vide », tel que défini par les réglementations applicables en matière de transport ou d'environnement. La propriété et le risque de perte ou d'endommagement de tous le matériel, les conteneurs de produits (par exemple, seaux, fûts, conteneurs intermédiaires recyclables « IBC ») et citernes qui vous sont fournis doivent vous être transférés comme prévu à la Section 2 des présentes Conditions, sauf que les SBC retournables restent la propriété de la Société, sauf indication contraire dans les documents de la Société.

8. Respect de la législation ; permis.
Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables au fonctionnement de vos systèmes et au stockage, à l'utilisation, à la manipulation, à l'installation, à l'entretien, à l'enlèvement, à l'enregistrement et à l'étiquetage de toutes les marchandises à compter de leur réception, ainsi qu'à la gestion et à l'élimination appropriées de tous déchets et résidus associés aux marchandises et de la signature des manifestes pour le transport et l'élimination des déchets. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les produits et services qui vous sont proposés pour l'exportation sont transportés conformément aux lois et aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous devez vous charger d'obtenir les permis et licences nécessaires à l'utilisation d'appareils ou de matériel ou à celle des marchandises. Vous êtes responsable de l'obtention de tous les permis, licences, exemptions, autorisations et approbations nécessaires à l'exploitation de ses systèmes, y compris, mais sans s'y limiter, les permis relatifs au traitement et à l'élimination des déchets liquides et solides, aux émissions atmosphériques et aquatiques, au son, à la sécurité, etc.

La Société ne sera pas responsable si un tels permis, licence, exemption, autorisation ou approbation est retardé, refusé, révoqué, restreint, violé ou non renouvelé et vous ne serez pas libéré de vos obligations de paiement à la Société conformément aux présentes Conditions. Les obligations de la Société sont conditionnées selon votre respect de toutes les législations de contrôle du commerce en vigueur. Vous ne devez pas réexpédier, réexporter, détourner ou diriger des marchandises (y compris les matériels, logiciels et données techniques connexes) autrement que dans et vers le pays de destination final déclaré par vous et indiqué comme tel sur la facture de la Société. Les obligations des parties de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle commercial survivront à toute résiliation ou décharge de toute autre obligation contractuelle.

9. Limite de responsabilité.
LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT SES FILIALES, SES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE TIERS ET LEURS AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (« ASSOCIÉS ET FILIALES ») NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS AVEC VOS LIMITATIONS EN TERMES D'ESPACE OU DE DESIGN. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU LIÉES À LA PERFORMANCE OU À LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU À L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR VOUS. La Société et ses affiliés ne seront pas responsables pour tout conseil, instruction, assistance ou service non exigé par les présentes ou pour lequel vous n'êtes pas facturé par la Société.

En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers l'autre pour les pertes de profits ou de revenus, le coût du capital ou du remplacement de l'eau ou d'énergie, les coûts d'immobilisation ou de fonctionnement, la perte ou la diminution de production, les plaintes de vos clients pour ces dommages ou tout dommage similaire ou comparable, ou pour tout dommage accessoire, spécial, conséquent ou indirect de tout type ou nature, indépendamment du fait que ces plaintes découlent ou non d'une violation effective ou présumée de garantie, de l'indemnisation, de la responsabilité liée aux produits ou de la responsabilité objective, ou de toute autre théorie juridique.

SI VOUS FOURNISSEZ, OU METTEZ À DISPOSITION, DES PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ À UN TIERS, VOUS ACCEPTEZ DE PROTÉGER, DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, À L'ABRI DE TOUTE PERTE, DÉPENSE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, CAUSE D'ACTION, PROCÈS OU AUTRE LITIGE, DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS FOURNISSEZ À UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS OU SERVICES QUI PEUVENT ÊTRE LIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.

La responsabilité de la Société et de ses affiliés prendra fin à l'expiration de la période de garantie applicable, étant entendu que vous puissiez continuer à faire valoir un préjudice signalé avant cette date en engageant une action ou un arbitrage, avant l'expiration de tout délai de prescription ou autre délai légal, mais en aucun cas au-delà de cinq (5) mois après expiration de ladite période de garantie.

10.Conflits ; pas de bénéficiaire légal tiers.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute proposition écrite ou devis fourni par la Société, les conditions énoncées dans la proposition ou le devis prévaudront. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, ces dernières lient et s'appliquent au profit des parties et leurs successeurs respectifs et cessionnaires autorisés uniquement et aucune autre partie, notamment tous les employés ou créanciers d'une partie ou affiliée quelconque n'a de droits ou d'obligations en vertu des présentes.

11. Retards justifiables.
La Société ne sera pas responsable ni en violation ou en défaut de ses obligations en vertu des présentes Conditions dans la mesure où l'exécution de ces obligations est retardée ou empêchée, directement ou indirectement, en raison de causes au-delà du contrôle raisonnable de la Société, y compris, mais sans s'y limiter : les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries anormalement violentes, les incendies, les enlèvements, les troubles civils, les conflits armés, le terrorisme, la guerre (déclarée ou non), les pandémies ou les épidémies, les pénuries de matériel, les insurrections, les actes (ou omissions) de votre part ou de celle de vos entrepreneurs/fournisseurs ou agents, tout acte (ou omission) d'une autorité gouvernementale, les états d'urgence, les grèves, les conflits du travail, les pénuries de transport, la non-exécution d'un vendeur ou les accidents dans les locaux de la Société échappant à son contrôle qui créent un environnement de travail dangereux (collectivement appelés les « événements de force majeure »).

La date de livraison ou d'exécution sera prorogée d'une période égale au temps perdu en raison d'un retard ou d'une inexécution, majoré du temps supplémentaire pouvant être nécessaire pour remédier aux effets du retard ou de l'inexécution. Si la livraison ou l'exécution est retardée pendant une période supérieure à 180 (cent quatre-vingts) jours, la Société ou vous pouvez annuler un bon de commande sans autre responsabilité

(a) l'Acheteur accepte de payer pour tous les produits en sa possession ou dont il possède les titres, aux prix actuels ou aux prix convenus par écrit ; et (b) tout montant dû pour l'équipement ou les réservoirs liés à ces produits est dû immédiatement et doit être payé sous trente (30) jours à compter de la réception d'une facture. Si la Société est retardée par les actes (ou omissions) de l'Acheteur, ou par le travail préalable de vos entrepreneurs ou fournisseurs, la Société aura droit à un ajustement équitable du plan, du prix et/ou des performances, selon le cas.

12. Droit de suspendre.
Nonobstant toute autre condition énoncée dans les présentes, la Société peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, suspendre, modifier ou imposer des limites à la livraison de produits et de services, ou toute partie de ceux-ci, de manière temporaire ou permanente, sans que l'Acheteur ou des tiers ne puissent en être tenus responsables envers la Société.

13. Contrats avec le gouvernement des États-Unis.
La présente section 13 s'applique uniquement si les présentes Conditions sont applicables à la vente directe ou indirecte à une agence du gouvernement américain et/ou sont financées entièrement ou en partie par une agence du gouvernement américain. Vous acceptez que tous les produits et les services proposés par la Société répondent à la définition de « produits commerciaux prêts à utiliser » ou d'« articles commerciaux » comme les présentes Conditions générales sont définies dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Dans la mesure où le Buy American Act, le Trade Agreements Act ou d'autres exigences de préférence domestique sont applicables, le pays d'origine des produits est inconnu, sauf indication contraire spécifique de la Société dans ces Conditions. L'acheteur accepte que tous les services offerts par la Société soient exemptés du Service Contract Act de 1965 (FAR 52 222-41). La version des clauses de FAR applicables figurant dans la présente section 13 est celle qui est en vigueur à la date effective des présentes Conditions. Si vous êtes une agence du gouvernement américain, vous acceptez, comme le permet le FAR 12 302, que tous les paragraphes du FAR 52 212-4 (sauf ceux énumérés dans 12 302(b)) soient remplacés par les présentes Conditions. Vous acceptez par ailleurs que les sous-paragraphes du FAR 52 212-5 s'appliquent uniquement dans la mesure où ils sont applicables à la vente de produits et/ou d'articles commerciaux dans le cas échéant, aux prix prévus dans les présentes Conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES INSIGHT ET HUBGRADE WATER FOOTPRINT

Les présentes Conditions générales de service (telles que définies ci-après) sont conclues par et entre Veolia WTS USA, Inc. faisant affaire sous le nom de Veolia Water Technologies & Solutions (« VWTS ») ou la Filiale de VWTS identifiée dans la Proposition (collectivement, « Veolia »), et le Client (tel que défini ci-après) et entrent en vigueur à la date spécifiée dans la Proposition pour InSight™ ou HUBGRADE™ Water Footprint, ou toute autre date convenue par écrit entre les Parties, ou la date à laquelle le Client ou l'Utilisateur accède pour la première fois à la Plateforme ou aux Services (ci-après la « Date d'entrée en vigueur »). Toute acceptation d’une Proposition par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Service).

1. DÉFINITIONS
« Affilié » : désigne, à l’égard d’une Partie, toute entité juridique, partenariat, coentreprise, société de capital-investissement ou autre type de société, y compris notamment toutes les filiales qui, directement ou indirectement, contrôlent une partie et/ou sont sous le contrôle d’une partie et/ou sont sous le contrôle de la société mère ultime d’une partie, et le terme « contrôle » désigne la capacité, directe ou indirecte, de diriger les affaires d'une autre personne par le biais de la propriété, d'un contrat ou de tout autre moyen.
« Contrat » : désigne l’accord conclu entre Veolia et le Client à la Date d’Entrée en Vigueur de l’exécution des Services et composé des documents contractuels énumérés ci-après à l’article 3.
« Heures d’ouverture » : désigne les heures de 9 h 00 à 5 h 00 EST, du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés).
« Informations confidentielles » : toutes les informations confidentielles, quelle que soit la manière dont elles sont enregistrées, conservées ou divulguées, divulguées par une Partie à l’autre Partie après la Date d’Entrée en Vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, (a) toute information considérée comme confidentielle par un homme d’affaires raisonnable concernant (i) l’entreprise, les affaires, les clients, les fournisseurs, les plans de la Partie divulgatrice ou du groupe de sociétés de la Partie divulgatrice ; et (ii) les opérations, les processus, les informations sur les produits, le savoir-faire, les conceptions, les secrets commerciaux ou les logiciels de la Partie divulgatrice ou du groupe de sociétés de la Partie divulgatrice ; et (b) toute information ou analyse dérivée de ces informations confidentielles.
« Solution de connectivité » : désigne le ou les matériel(s) et/ou logiciel(s) mis en place par Veolia ou le Client, nécessaires à la collecte des Données d'Équipement, à leur transfert vers la Plateforme et à leur mise à disposition en retour vers l'Équipement, selon le cas, afin de fournir les Services (sous réserve des Services concernés et du niveau d'abonnement souscrit par le Client).
« Client » : désigne l’entité juridique (telle qu’identifiée plus en détail dans la Proposition) qui conclut le Contrat comme contrepartie de Veolia ; elle peut également être dénommée individuellement ci-après une « Partie » et, avec Veolia, les « Parties ».
« Livrable » : désigne toute création concrète développée à la suite ou en relation avec les Services et fournie au Client dans le cadre des Services, tels que jeux de données, documents, images, photographies, graphiques, vidéos, manuels, visuels, modèles, rapports, ainsi que leur documentation d'accompagnement, quelle qu'elle soit.
« Équipement » : désigne tout équipement ou élément clé de l'installation du Client, tel que chaudières, tours de refroidissement, condenseurs, osmose inverse, équipements à membrane d'ultrafiltration et réservoirs, ainsi que les capteurs associés, le cas échéant, situés dans toute Zone de Service concernée, tels que mentionnés et décrits plus en détail dans la Proposition, qui feront l'objet d'un entretien de quelque manière que ce soit conformément au Contrat.
« Données d’Équipement » : désigne (i) toute donnée et/ou métadonnée collectée à partir de l’Équipement par la Solution de Connectivité et transmise à la Plateforme ou téléchargée par le Client sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services et, le cas échéant, toute donnée mise à disposition en retour de l’Équipement, et (ii) toute donnée contenue dans tout Livrable issue des données brutes de l’Équipement soit lors de l’utilisation de la Plateforme ou l’exécution des Services et qui peuvent inclure des observations et des données d’interprétation faites par l’homme.
« Données d’Expertise » : désigne toute donnée qui n’a pas été collectée via la Solution de Connectivité et qui provient soit du domaine public, soit de l’anonymisation des données d’autres clients et qui sont fournies par Veolia au Client dans le cadre de l’exécution des Services.
« Conditions Générales de Service » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document qui prévoit les conditions générales applicables à tout Service devant être exécuté par Veolia en vertu du Contrat.
« InSight » ou « Solution InSight» : désigne la solution cloud de gestion de la performance des actifs de Veolia qui offre une visibilité et une transparence accrues sur les indicateurs clés de performance du client grâce à des fonctionnalités telles que des tableaux de bord personnalisables, une visibilité au niveau des installations et des actifs, des alarmes, des tendances de performance des actifs, des rapports personnalisables ou encore des analyses. Veolia propose deux niveaux d’abonnement à InSight : InSight Start et InSight Boost. La souscription à InSight est régie par les présentes Conditions Générales et la Proposition.
« Plateforme InSight » : désigne la solution logicielle basée sur le cloud accessible via l’URL suivante https://insight.watertechnologies.com/ ou toute autre URL pertinente, ainsi que l’ensemble de ses bases de données et composants graphiques, audio, visuels, logiciels et textuels. La Plateforme InSight permet à chaque Client d’accéder à la Solution InSight à laquelle il a souscrit dans le cadre de la Proposition. La plateforme InSight est détenue et publiée par Veolia.
« Identifiants de connexion » : désigne l’identifiant et le mot de passe saisis par tout Utilisateur pour accéder et utiliser les Services.
« Notification » : désigne toute notification envoyée à un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Solution InSight ou de la Solution Water Footprint.
« Données personnelles » : revêt la signification qui lui est donnée dans la législation applicable.
« Plateforme » désigne la plateforme InSight ou la plateforme Water Footprint qui donne
accès à la solution InSight ou à la solution Water Footprint, selon le cas, et telle que souscrite par le Client conformément à la Proposition.
« Condition préalable » : désigne toute condition que le Client doit remplir avant qu'un Service ne soit fourni, telle que définie plus en détail à l'article 5 des présentes.
« Proposition » : désigne la proposition commerciale et technique par laquelle Veolia propose au Client, le cas échéant, les Services InSight ou Water Footprint, à savoir, à titre indicatif et non limitatif, un devis, un bon de commande, un cahier des charges ou toute modification ou mise à jour de ceux-ci.
« Rapports » : tout mémorandum, donnée, recommandation, calcul, mesure, estimation, note, certificat et autre document préparé par Veolia et fourni au Client ou généré automatiquement par la Plateforme dans le cadre de l'exécution des Services, ainsi que les résumés d'état d'avancement ou toute autre communication de Veolia au Client, sous quelque forme que ce soit, décrivant les résultats de tout travail ou service effectué.
« Service » : désigne la Solution InSight, la Solution Water Footprint ou le service connexe souscrit par le Client dans le cadre de la Proposition et exécuté par Veolia conformément aux conditions générales du présent Contrat.
« Zone de Service » : désigne l’emplacement géographique où les Services seront exécutés, que ce soit à distance ou non ; il comprend au moins tout Équipement et toute Solution de Connectivité associée, ainsi que toutes les usines, structures, réservoirs, réseaux, bâtiments, pièces, placards, serveurs ou autres, selon le cas.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui est un salarié ou un représentant du Client et qui est dûment habilitée par celui-ci à utiliser la Solution InSight ou la Solution Water Footprint.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte de tout Utilisateur.
« Contenu utilisateur » : désigne tout contenu publié, téléchargé ou publié de quelque manière que ce soit par un utilisateur sur ou via la Solution InSight ou la Solution Water Footprint, y compris, mais sans s’y limiter, tous les commentaires remplis par un Utilisateur dans un ou plusieurs champs ouverts ou dans toute rubrique dédiée à cet effet, ainsi que tout autre contenu pouvant être fourni par tout Utilisateur à Veolia.
« Water Footprint » ou « Solution Water Footprint » : désigne la solution cloud de Veolia qui fournit aux gestionnaires d’usine et aux responsables durabilité des tableaux de bord environnementaux au niveau de l'usine et des outils de gestion de projet liés à l'eau, à l'énergie, aux déchets et aux émissions de gaz à effet de serre. La souscription à Water Footprint est régie par les présentes Conditions Générales et la Proposition.
« Plateforme Water Footprint » désigne la solution logicielle basée sur le cloud accessible via https://footprint.watertechnologies.com ou toute autre URL pertinente, ainsi que toutes ses bases de données et tous ses composants graphiques, audio, visuels, logiciels et textuels. La Plateforme Water Footprint permet à chaque Client d’accéder à la Solution Water Footprint à laquelle il a souscrit dans le cadre de la Proposition. La plateforme Water Footprint est détenue et publiée par Veolia.

2. RÉSERVÉ

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat est composé des documents contractuels suivants, y compris leurs annexes et appendices :
* Un accord commercial signé par les Parties (le cas échéant) ;
* la Proposition ; et
les présentes Conditions Générales. En cas de conflit, de divergence ou d’incohérence, les termes des documents susmentionnés prévaudront dans l’ordre de priorité décroissant dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Les Parties reconnaissent et conviennent que toute tentative du Client d’imposer ses propres conditions générales, par exemple en se référant à des conditions différentes dans toute commande d’achat d’un Service, sera invalide, nulle et sans effet.
Toute Proposition est réputée se référer, expressément ou non, aux présentes Conditions Générales.

4. RESPECT DES BESOINS DU CLIENT
Le Client reconnaît et accepte que tous les Services fournis par Veolia dans le cadre du présent Contrat sont destinés à son usage et à son bénéfice uniquement. Tous les Services, notamment tous les Rapports produits, seront fournis par Veolia dans les limites du périmètre convenu avec le Client dans la Proposition et, le cas échéant, selon les instructions spécifiques du Client ou, à défaut, conformément aux usages, coutumes ou pratiques commerciales en vigueur.

5. CONDITIONS PRÉALABLES
Comme condition préalable à toute prestation de Services par Veolia, le Client doit (les « Conditions préalables ») :
1. À tout moment, posséder ou avoir tout autre titre suffisant sur l’Équipement (y compris en cas de reprise) et toute partie de celui-ci, y compris sur les Données de l’Équipement ;
2. Fournir et maintenir à tout moment une connexion Internet haut débit sans interruption (sauf accord écrit contraire entre les Parties) ainsi que la fourniture de tous les services publics requis (y compris l’électricité) ;
3. Accorder et maintenir à tout moment l’accès à son réseau et/ou à ses systèmes d’information dans la mesure raisonnablement requise par Veolia pour exécuter les Services ;
4. Accorder à tout moment l'accès à la Zone de service, y compris à tout Équipement et/ou Solution de connectivité, conformément au paragraphe 6.1 ; et le cas échéant, garantir que sa Solution de Connectivité soit correctement configurée et contrôlée par Veolia conformément au paragraphe 6.2 et entretenue en conséquence, sans être utilisée de manière abusive ou endommagée de quelque manière que ce soit ;
5. Avoir mis en place et maintenu à tout moment des contrôles internes (techniques et organisationnels) suffisants afin de minimiser le risque et les conséquences d’erreurs ou de pannes en même temps sur la Plateforme et sur le Service fourni par Veolia ; et
6. Remplir toute condition préalable supplémentaire énoncée dans la Proposition et/ou dans les Conditions Particulières applicables.
Ni Veolia ni aucune de ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables vis-à-vis du Client, et le Client s'engage à indemniser et à décharger Veolia et toute société affiliée de toute responsabilité quant aux conséquences, qu'il s'agisse de dommages, pertes, responsabilités ou réclamations de tiers (y compris les frais et dépenses raisonnables tels que les frais de défense et les honoraires d'avocats) qui pourraient découler de ou être liés à tout manquement ou retard de Veolia dans l'exécution des Services si ce manquement ou ce retard est causé par ou imputable à un retard ou un manquement du Client dans l'exécution de toute Condition Préalable.

6. SOLUTION DE CONNECTIVITÉ
6.1. Accès aux locaux du Client et à la Zone de Service :
À la première demande d’un employé ou d’un représentant de Veolia qui pourrait raisonnablement avoir besoin d’effectuer une action sur une Solution de connectivité (y compris, mais sans s’y limiter, toute configuration, exploitation, maintenance logicielle ou inspection de celle-ci), le Client doit à tout moment accorder l’accès à toute Zone de Service concernée, notamment à tout Équipement et/ou Solution de Connectivité, à l’un de ces employés ou représentants. Lorsque le Client a fourni à Veolia des règles de sécurité applicables dans une telle Zone de Service, Veolia demandera à ces employés ou représentants de se conformer à ces règles de sécurité.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute personne non autorisée d’entrer dans une telle Zone de Service et, sauf accord écrit contraire avec Veolia, ne doit permettre à aucune personne autre que ces employés ou représentants de Veolia d’exploiter, modifier, réparer, déplacer, interrompre, régénérer, ajuster ou altérer une telle Solution de connectivité (y compris son propre personnel).
6.2. Configuration et maintenance de la Solution de Connectivité :
Sauf indication contraire dans la Proposition, la mise en place de toute Solution de Connectivité au sein d’une Zone de Service pertinente doit être effectuée comme suit :
* Lorsque Veolia a fourni une telle Solution de Connectivité au Client, Veolia mettra en place cette Solution de Connectivité ou indiquera au Client comment procéder ; en outre, dans ce cas, Veolia assurera la maintenance nécessaire du logiciel (et du micrologiciel, le cas échéant) de cette Solution de Connectivité par le biais de mises à jour régulières appliquées via tout canal de communication disponible.
* Dans le cas contraire, le Client s’engage à se conformer à toutes les spécifications et exigences de Veolia concernant une telle Solution de Connectivité (tant pour l’installation que pour la maintenance de celle-ci).
Dans les deux cas, le Client accepte par ailleurs d'être entièrement responsable de la sécurité du périmètre de toute Solution de Connectivité.
À la première demande de Veolia visant à vérifier de quelque manière que ce soit le bon respect de toute Conditions Préalables liées à la Solution de Connectivité, le Client accordera à tout employé ou représentant de Veolia l'accès à toute Zone de Service et à tout Équipement concernés (y compris, sans s'y limiter, à toutes informations, données ou matériels dont ils pourraient raisonnablement avoir besoin).
Le Client dégage Veolia de toute responsabilité en cas de dommages causés à toute Solution de Connectivité dans la Zone de Service, à moins que ces dommages ne soient directement et exclusivement imputables à un acte de négligence ou à une omission de Veolia, de ses employés ou de ses représentants.
6.3. Solution de Connectivité Louée à la suite d’une expiration ou d’une résiliation :
Lorsque le Client loue une Solution de Connectivité (ou une partie de celle-ci) auprès de Veolia, le Client doit :
* Dès que possible après l'expiration ou la résiliation du Contrat, démonter et restituer toute Solution de Connectivité à Veolia ou, à défaut, accepter de payer à Veolia tous les frais et dépenses raisonnables engagés pour envoyer un ou plusieurs opérateurs compétents sur place afin de procéder au démontage et à la restitution ; et
* Si Veolia détecte un défaut de la Solution de Connectivité dans les 15 jours suivant ce retour, facturer au Client le prix total de la Solution de Connectivité au moyen d'une facture qui deviendra immédiatement exigible à réception.

7. LICENCE LIMITÉE DE LA PLATEFORME
7.1 Octroi de la licence limitée :
En contrepartie de l’exécution de ses obligations de paiement par le Client conformément au présent Contrat, Veolia accorde par la présente au Client une licence limitée, spécifique au site, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable (la « Licence Limitée ») lui permettant d’accéder et d’utiliser par l’intermédiaire de tout Utilisateur (i) la Plateforme InSight ou la Plateforme Water Footprint, selon le cas, via Internet, sous forme de code objet uniquement sur la base de données comme Service (« DaaS »), uniquement à ses propres fins commerciales internes ; et (ii) les Données d’Expertise fournies dans le cadre de l’exécution des Services, en tout état de cause à des fins commerciales internes du Client uniquement et sous réserve de toute autre condition énoncée dans le présent Contrat, et le Client accepte par les présentes cette Licence Limitée sans aucune réserve.
Le Client reconnaît et accepte que (i) Veolia est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, la Solution InSight et la Solution Water Footprint, et que (ii) aucun transfert ou cession de quelque nature que ce soit de ces droits de propriété intellectuelle n’est envisagé ou accordé par les présentes.
7.2 Obligations du client en tant que bénéficiaire de la Licence Limitée :
Les deux Parties prennent toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables (tant techniques qu’organisationnelles) nécessaires pour prévenir ou atténuer toute cyberattaque ou défaillance de son système d’information qui pourrait avoir des conséquences ou un effet défavorables sur la disponibilité, le fonctionnement ou les performances de la Plateforme. En cas d'accès non autorisé ou d'utilisation non autorisée de la Plateforme, le Client s'engage à en informer Veolia dans les meilleurs délais.
Sauf dans la mesure requise par toute loi applicable (et qui ne peut être exclue d’un commun accord des Parties), le Client s’engage comme obligations matérielles à ne pas :
* Essayer de copier, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, altérer, créer un miroir, republier, télécharger, joindre, transmettre ou distribuer tout ou partie des composants de la Plateforme qui font l'objet des Services, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou par quelque moyen que ce soit.
* Essayer de décompiler, désassembler, effectuer toute ingénierie inverse ou rendre compréhensible de quelque manière que ce soit tout ou partie des Services ou de la Plateforme en dehors des conditions prévues par la loi en vigueur.
* Accéder à tout ou partie de la Plateforme dans le but de concevoir une application ou un service concurrent, ou à toute fin autre que la finalité autorisée expressément énoncée dans le présent Contrat.
* Accéder à la Plateforme à partir du code source, décompiler le logiciel concerné ou procéder à une rétro-ingénierie.
* Tenter de quelque manière que ce soit de supprimer ou de contourner toute mesure de protection technologique, ou utiliser ou fabriquer, en vue de vendre ou louer, importer, distribuer, louer, proposer à la vente ou à la location, promouvoir la vente ou la location, ou posséder à des fins privées ou commerciales, tout moyen facilitant la suppression ou le contournement non autorisés de toute mesure de sécurité.
* Sauf accord contraire dans le présent Contrat, utiliser la Plateforme et/ou les Services afin de fournir des services à des tiers ou d’accorder une sous-licence sur la Licence Limitée, vendre, louer, céder, allouer, distribuer, afficher, divulguer, exploiter commercialement ou mettre à disposition la Plateforme de quelque manière que ce soit à un tiers.
7.3 Garantie contre les infractions :
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, Veolia garantit au Client que la Plateforme n’enfreint aucun droit d’auteur, brevet, marque commerciale et/ou secret commercial d’un tiers.
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris tout code source de la Plateforme, algorithmes, bases de données, interfaces, marques, logos et marques, etc., ainsi que tous les brevets sur les solutions techniques faisant partie ou étant utilisés dans le cadre de l’exécution des Services, etc., sont la propriété exclusive de Veolia (ou de l’une de ses Filiales) et ne peuvent être reproduits, représentés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de celle-ci.
Veolia dégagera le Client de toute responsabilité en cas de violation ou de détournement avéré ou présumé, ou de toute réclamation ou action intentée par un tiers concernant l'utilisation de la Plateforme, et indemnisera et défendra le Client contre toutes ces réclamations, actions et dépenses (dont les frais de procédure, les honoraires raisonnables d'avocat, les frais de justice et tout dommage-intérêt qui pourrait être condamné à payer par un tribunal compétent) ; à condition que la violation ou le détournement allégué et prouvé ne résulte pas : (a) d'un manquement du Client à l'une de ses obligations au titre du Contrat et/ou d'une violation par le Client de toute loi ou réglementation applicable, sauf si le Client peut prouver que ce manquement ou cette violation n'a pas causé la violation ou le détournement allégué ; (b) de toute utilisation de la Plateforme par une personne qui n'est pas un Utilisateur ; (c) toute utilisation de la Plateforme par un Utilisateur en contradiction avec les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu Utilisateur publié ou diffusé sur la Plateforme qui enfreint, viole ou détourne les droits d'un tiers ; (d) toute utilisation de la Plateforme en conjonction ou en combinaison avec tout logiciel, service ou produit, donnée, élément ou appareil que Veolia n'a pas expressément approuvé ; (e) tout élément fourni ou conçu par le Client, y compris les modifications, configurations, instructions ou spécifications de la Plateforme, sauf si le Client peut prouver qu'il n'est pas à l'origine de la violation ou de l'appropriation illicite alléguée ; (f) tout manquement du Client à utiliser la dernière version ou mise à jour de la Plateforme (y compris toute correction ou amélioration) ou du Service fourni par Veolia dans la mesure où une telle utilisation aurait permis d'éviter l'infraction ou l'appropriation illicite ; et/ou (g) l'utilisation ou le stockage sur la Plateforme non autorisés par le Contrat, sauf si le Client peut prouver que cette utilisation ou ce stockage n'est pas à l'origine de la violation ou de l'appropriation illicite alléguée.
L'application du paragraphe précédent est expressément soumise aux conditions suivantes :
(a) Le Client notifie à Veolia par écrit dans les meilleurs délais une telle réclamation ou action, y compris un avis écrit concernant la réclamation ou l’action exposant une explication détaillée de sa nature.
(b) Veolia est seule habilitée à contrôler exclusivement la défense et le règlement de la réclamation ; le Client n’assumera aucune responsabilité, ni ne discutera ou ne conclura aucun accord, règlement ou engagement concernant la réclamation ou l’action sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Veolia. Et
(c) Le Client apporte en temps utile toute coopération raisonnable ainsi que toutes les informations qui pourraient être demandées par Veolia ; sous réserve d'un préavis raisonnable, le Client autorise tout employé de Veolia (ou tout représentant de celle-ci) à accéder à ses installations à intervalles raisonnables (sur préavis raisonnable) et à s'entretenir avec ses agents, dirigeants, employés, représentants ou conseillers, ainsi qu'à consulter tout document pertinent et à en faire des copies aux fins d'évaluer la réclamation ou l'action ; et le Client prendra toutes les mesures raisonnables demandées par Veolia afin d'éviter, contester, régler ou se défendre contre la réclamation ou l'action.
Les dispositions contenues dans le présent article 7 restent en vigueur après l'expiration ou la résiliation, pour quelque raison que ce soit, du présent Contrat, à condition que toute réclamation ou action ait été introduite auprès de Veolia avant ladite expiration ou résiliation.

8. ACCÈS À LA PLATEFORME ET UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR
8.1. Informations requises :
À la suite de l’acceptation écrite d’une Proposition, le Client doit fournir en temps utile à Veolia toutes les informations requises dans la Proposition, y compris, mais sans s’y limiter, toute information relative à l’Équipement ou à l’inscription requise de l’Utilisateur sur la Plateforme.
Le Client est responsable de veiller à ce que ces informations soient à tout moment exactes, fidèles, représentatives, complètes à tous égards et non trompeuses de quelque manière que ce soit. Par conséquent, le Client informera Veolia en temps utile de toute mise à jour, ajout ou correction nécessaire et, faute de quoi, Veolia pourra suspendre temporairement l'accès et l'utilisation de la Plateforme par le Client et/ou la fourniture de ses Services conformément au paragraphe 21.1.1.
8.2. Paramètre des notifications :
La Plateforme invite le Client (par l’intermédiaire de ses Utilisateurs) à gérer ses Notifications concernant la Plateforme. Sous réserve de l’abonnement effectué par le Client conformément à la Proposition, chaque Utilisateur peut choisir (i) sur quel(s) appareil(s) recevoir les Notifications et (ii) le type et la fréquence de ces Notifications. Le Client est responsable de tout choix effectué respectivement par ses Utilisateurs.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de Veolia ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de la non-prise en compte par son Utilisateur d’une Notification ou de l’absence de Notification conformément à la configuration du Client entraînant une diminution de la fréquence des Notifications et/ou de la réduction des canaux. En outre, le Client reconnaît et accepte que les Notifications ne doivent être considérées qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas être le seul motif d’une action ou d’une décision prise par le Client à l'égard d'un Équipement.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT
9.1 Le Client s’engage à respecter strictement les présentes Conditions Générales et à les faire respecter par tout Utilisateur. Outre les obligations découlant de ce strict respect des Conditions Générales, le Client accepte comme obligations matérielles :
(a) ne pas accorder l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur autrement que sur la base du « besoin d'en connaître ».
(b) D’accorder l’accès à la Plateforme uniquement aux Utilisateurs qui (i) disposent d’une autorité et d’un pouvoir suffisants pour agir au nom du Client ; et (ii) le cas échéant, se connectera à la Plateforme et acceptera sans réserve les Conditions générales (telles qu’elles sont mises à jour ou modifiées de temps à autre). et
(c) De désactiver immédiatement et sans délai tout accès à la Plateforme et de fermer tout Compte de tout Utilisateur qui cesse d’être un employé ou un représentant du Client.
(d) D’émettre et de mettre en œuvre en interne une politique d’autorisation visant à définir la liste de ses Utilisateurs et les conditions de leur accès et de leur utilisation en stricte conformité avec les Conditions d’Utilisation et le présent Contrat. Et
(e) D’être responsable du strict respect à tout moment par tout Utilisateur de toute obligation des présentes Conditions Générales.
9.2 Par ailleurs, le Client s'engage à respecter les droits des tiers et à se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En particulier et comme indiqué plus en détail dans les présentes, le Client ne doit pas utiliser et ne doit pas faire en sorte qu’aucun Utilisateur n’utilise la Plateforme et/ou les Services d’une manière illicite ou illégale en vertu de toute loi en vigueur quelle qu’elle soit ou viole ou détourne les droits d’un tiers.
9.3 Outre les obligations préalables énoncées à l’article 5, le Client doit également respecter à tout moment les obligations matérielles suivantes afin de permettre l’exécution correcte et en temps voulu des Services par Veolia :
* Coopérer avec Veolia sur toutes les questions découlant de ou liées à l’exécution des Services ou au fonctionnement de la Plateforme, selon les besoins.
* Désigner un interlocuteur principal disposant d’une autorité suffisante pour fournir à Veolia toutes les instructions ou informations dont elle pourrait avoir besoin de la part du Client pour exécuter les Services ; effectuer des sauvegardes régulières de ses propres données, y compris des Données de l’Équipement.
* Faire en sorte que tout Utilisateur suive un programme de formation recommandé par Veolia avant d’utiliser la Plateforme ou les Services.
* Ne pas divulguer à Veolia (y compris à ses Utilisateurs, agents, sous-traitants et employés) des données, informations, échantillons et/ou documents connexes qui ne sont pas véridiques, exacts, représentatifs et complets ; le Client reconnaît en outre qu’aux fins de l’exécution des Services, Veolia s’appuiera sur ces informations, données, échantillons ou autres documents et matériels connexes fournis par le Client, sans avoir à l’égard du Client aucune obligation de confirmer ou de vérifier l’exactitude, la représentativité ou l’exhaustivité de ceux-ci (sauf indication contraire explicite dans le Contrat).
* Accorder à tout Utilisateur l’accès à la Plateforme en temps opportun et sans frais supplémentaires pour Veolia.
* Fournir en temps opportun toute instruction, tout retour d’information ou toute information pertinente demandée par Veolia.
* Fournir à Veolia (y compris ses agents, sous-traitants et employés) l’accès à l’Équipement ainsi qu’à tout autre local pertinent raisonnablement nécessaire à l’exécution des Services.
* Avant que Veolia n'accède à tout Équipement ou local, informer Veolia de toutes les règles et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi que de toute autre exigence raisonnable en matière de sécurité pouvant s'appliquer.
* Informer Veolia sans délai du moindre risque, problème de sécurité ou incident susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit la bonne exécution des Services ; le Client étant à tout moment responsable du respect des lois et réglementations en matière de santé et de sécurité en vigueur dans la Zone de Service, le Client devra notamment équiper tout Équipement situé dans la Zone de Service de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour le protéger contre toute surcharge et/ou utilisation inappropriée.
* Obtenir et conserver toutes les licences, tous les permis et tous les consentements nécessaires pour se conformer à toute législation et/ou réglementation en vigueur.
* Ne pas utiliser les Rapports de Veolia de manière trompeuse et ne diffuser lesdits Rapports que dans leur intégralité, à l’exception de leur diffusion interne au sein du groupe de sociétés du Client.
* Ne pas publier, distribuer ou divulguer de quelque manière que ce soit le contenu de tout Rapports (y compris des extraits, extraits ou parties de ceux-ci) sans l’accord écrit préalable de Veolia dans chaque cas (ce consentement ne doit pas être refusé sans motif valable) ;
* Ne pas faire, directement ou non, de la publicité, du matériel promotionnel et/ou des déclarations susceptibles de donner une fausse impression, incomplète ou trompeuse à un tiers concernant les Services fournis par Veolia.
* Maintenir la Solution de Connectivité dans de bonnes conditions de fonctionnement et assurer la cybersécurité et la sécurité de son propre système d’information jusqu’à la Solution de Connectivité (incluse).
9.4Si le Client ne respecte pas (en tout ou en partie) l'une de ses obligations au titre des articles 9.1 à 9.3 ci-dessus, Veolia peut soit suspendre temporairement le Contrat conformément à l'article 21.1.1, soit résilier le Contrat aux frais exclusifs du Client. Dans tous les cas, le Client reste tenu de payer à Veolia toute somme due avant ladite suspension ou résiliation. Il est entendu que, dans un tel cas, le Client restera tenu de payer à Veolia toute somme due avant cette suspension ou résiliation.

10. DISPONIBILITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES - SOURCES EXTERNES
10.1 Disponibilité des données :
10.1.1. Données de l’Équipement :
Sous réserve de l’exécution à tout moment par le Client de ses obligations au titre de l’article 5, Veolia s'efforcera de mettre à disposition sur la Plateforme les Données d'Équipement collectées via la Solution de Connectivité.
Le Client est à tout moment responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la licéité et de l’actualité de toutes les Données d’Équipement fournies à Veolia.
10.1.2. Contenu Utilisateur :
Sous réserve que le Client exécute à tout moment ses obligations en vertu de l’article 5 et se conforme à toute obligation découlant de la rubrique 9.1 ou liée à celle-ci, Veolia s'efforcera de mettre le Contenu Utilisateur à disposition sur la Plateforme.
Le Client est à tout moment responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la licéité et de l’actualité de tout Contenu Utilisateur.
10.1.3. Données d’Expertise :
Toutes les Données d’Expertise de Veolia sont des données agrégées telles qu'elles ont été analysées par Veolia et peuvent être utilisées par le Client aux fins (i) d’analyse comparative du fonctionnement de ses propres installations et Équipements et (ii) de compréhension de l’état de son système, de ses performances ou comme base d’optimisation. En aucun cas, les Données d’Expertise ne serviront de base exclusive ou concluante au Client pour prendre une décision susceptible d’avoir un impact significatif sur le réglage, le fonctionnement ou l’exploitation en vigueur de tout Équipement.
10.2 Conservation des Données de l’Équipement :
Le Client reconnaît et accepte que Veolia n’a aucune obligation d’effectuer ou de sécuriser de quelque manière que ce soit une sauvegarde des Données de l’Équipement ni de stocker une telle sauvegarde sur la Plateforme. Veolia recommande au Client de sécuriser ces sauvegardes (y compris en les stockant sur les systèmes API et SCADA du Client, le cas échéant) conformément aux normes de l’industrie.
Nonobstant ce qui précède, les Données de l'équipement historiques peuvent être disponibles via la Plateforme pendant une période limitée, conformément à l'abonnement du Client aux Services.
10.3 Utilisation de sources externes :
Pour les Services qui dépendent de la disponibilité de certaines sources de données, le Client reconnaît et accepte que l’exécution des Services associés peut être interrompue ou interrompue, en tout ou partie, lorsque ces sources deviennent indisponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de Veolia (y compris si les conditions d’utilisation de l’API d’un réseau social évoluent d’une manière qui interdit son utilisation par les Services).
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait relier les Services à des bases de données professionnelles externes, il sera seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces bases de données. Dans un tel cas, Veolia n’agissant que pour le compte du Client, le Client doit (i) déclarer et garantir à Veolia qu’il dispose de tous les droits requis et valides d’accès et d’utilisation de cette base de données, (ii) fournir les identifiants permettant de relier les Services à la base de données professionnelle externe fournissant des données à analyser, et (iii) défendre et dégager Veolia de toute responsabilité en cas de conséquences, dommages, pertes ou réclamations résultant de l’utilisation de cette base de données professionnelle externe par le Client.

11. FRAIS ET PAIEMENT
Au titre de la prestation des Services, le Client s'engage à payer à Veolia, dans les délais impartis, l'intégralité des frais, charges ou sommes spécifiés dans le contrat commercial conclu entre le Client et Veolia. Si le contrat commercial ne mentionne pas les conditions de paiement, ou si le Client n'a pas signé de contrat commercial avec Veolia, les conditions de paiement suivantes, énoncées dans la présente rubrique, s'appliquent.
Le Client s’engage à payer en temps utile à Veolia tous les frais, charges ou sommes spécifiés dans la Proposition ou ailleurs dans le présent Contrat (tel qu’il peut être modifié de temps à autre).
Sauf indication contraire dans la Proposition, tous les frais, charges ou sommes payables à Veolia en vertu du Contrat doivent être payés par le Client en dollars américains dans les trente (30) jours suivant l’émission de la facture correspondante. Sauf indication contraire dans la Proposition, aucune obligation de paiement n’est annulable et tous les montants payés ne sont pas remboursables, à l’exception des montants payés par erreur qui ne sont pas réellement dus en vertu du présent Contrat. Les frais payés par le Client s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits applicables.
Sauf indication contraire dans la Proposition ou dans un accord commercial signé, Veolia peut, en cas de défaut de paiement du Client, appliquer la pénalité d’intérêt de 1,5 % ou le montant maximum autorisé par la loi, le montant le moins élevé étant retenu. Les pénalités d’intérêt sont exigibles le jour suivant la date de règlement sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Lorsque les conditions de règlement du retard de paiement sont convenues par les Parties, telles que le paiement en plusieurs fois, le défaut de paiement unique rendra exigible l’intégralité de la créance. Cela implique également la suspension immédiate des avantages et des services prévus par l'accord pendant la durée du retard de paiement.
Toute obligation de paiement découlant du présent Article 11 doit être considérée comme une obligation capitale. Sauf indication contraire dans les présentes, ni la résiliation, quelle qu'en soit la cause, ni l'expiration du présent Contrat ne libèrent le Client des obligations qui lui incombent en vertu du présent Article 11, y compris toute obligation de paiement susceptible d'avoir pris naissance avant la date de ladite résiliation ou expiration.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord contraire expressément stipulé dans la Proposition ou dans l'Article 7 et/ou dans les dispositions suivantes de cet Article 12, le présent Contrat n'entraîne aucun transfert de propriété, d'intérêt ou de titre sur les droits de propriété intellectuelle ou les données de l'une des Parties à l'autre.
12.1. Propriété du client :
(i) Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur les Données d'Équipement telles que collectées par Veolia et sur le Contenu Utilisateur.
(ii) Nonobstant ce qui précède, le Client accorde à Veolia un droit non exclusif, valable dans le monde entier et exempt de redevances, d'utiliser, de copier, d'afficher, de stocker, de transmettre, de modifier, de créer les Données d'Équipement et le Contenu Utilisateur dans le but de créer tout Livrable, y compris toute œuvre dérivée, à partir de ces Données de d'Équipement et/ou du Contenu Utilisateur et, plus généralement, dans la mesure nécessaire pour exécuter, directement ou indirectement, tout Service au Client et toute obligation découlant du Contrat. Toute licence de ce type est accordée pour la durée du Contrat ou pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, la date la plus tardive étant retenue.
En plus de ce qui précède, le Client accorde à Veolia un droit non exclusif, valable dans le monde entier et libre de droits, d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de modifier, d'éditer, de traduire et divulguer toute donnée provenant du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les Données d'Équipement et le Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sur tous supports et par tous moyens, de les divulguer à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou autres), sous réserve que cela soit fait de manière anonyme et dans le but d'améliorer, d'enrichir, d'exploiter, de promouvoir et de fournir la Plateforme et/ou les Services associés. Toute licence de ce type est accordée pour la durée du présent Contrat et pour une période supplémentaire de vingt (20) ans suivant l'expiration ou la résiliation du Contrat ou pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle connexes, selon la dernière de ces éventualités.
(iv) Le Client est responsable de toute utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur. Il doit aussi à tout moment garantir que cet Utilisateur se conforme aux présentes Conditions Générales. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son utilisation des Services (notamment par le biais de la publication ou de la diffusion de tout Contenu Utilisateur) est à tout moment conforme à ses propres politiques de confidentialité et à toutes les lois, réglementations et conventions nationales et internationales en vigueur, y compris, sans s'y limiter, celles relatives à la confidentialité et au transfert des données, aux communications internationales et à l'exportation de données techniques ou personnelles.
12.2. Propriété de Veolia :
Le présent Contrat, notamment par le biais de l'exécution des Services qui y sont décrits, ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, tous droits découlant d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un droit d'auteur ou d'un secret commercial, sur les Services et/ou la Plateforme, autres que ceux accordés dans le cadre de la Licence Limitée prévue à l'Article 7.
Sous réserve de ce qui précède, Veolia se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout droit de propriété intellectuelle découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci, et aucun transfert de propriété, de titre ou d'intérêt relatif à ces droits n'est envisagé ou réalisé dans le cadre des présentes. Le Client reconnaît par les présentes que la Plateforme et tous ses composants (incluant sans restriction tous les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques commerciales, noms, conceptions, logiciels et bases de données ne provenant pas du Client, y compris ceux provenant de ses Utilisateurs) sont la propriété exclusive de Veolia et qu'aucun transfert de propriété, de titre ou d'intérêt sur la Plateforme ou ses composants n'est envisagé ou réalisé par les présentes (sauf dans les cas expressément prévus à l'article 7).
12.3. Logiciels tiers :
Le bon fonctionnement de la Plateforme peut nécessiter l’utilisation de certains logiciels tiers en plus de la Plateforme elle-même.
Le Client reconnaît et accepte que (i) l’un de ses Utilisateurs doit respecter toutes les conditions générales d’utilisation pertinentes de ces logiciels tiers, le cas échéant, (ii) ces logiciels tiers peuvent être utilisés exclusivement en relation avec la Plateforme, (iii) il ne détiendra aucun droit indépendant de quelque nature que ce soit sur ces logiciels tiers, (iv) Veolia n’assumera aucune responsabilité en cas de bogue, d’erreur ou de non-conformité d’un tel logiciel tiers fourni « en l’état », à l’exception du fait que Veolia garantit par la présente qu’il peut être utilisé légalement par le Client et sans frais supplémentaires pour le Client, à condition que ledit Client se conforme à tout moment et à tous égards aux termes et conditions d’utilisation mentionnés ci-dessus.
Les dispositions contenues dans le présent Article 12 resteront en vigueur pendant une période de vingt (20) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation pour quelque cause que ce soit du présent accord.

13. RESPONSABILITÉ
13.1. Exonérations de responsabilité :
Dans toute la mesure permise par la loi, Veolia n’est pas responsable de ce qui suit :
(a) Toute utilisation de la Plateforme par un Utilisateur qui contrevient et/ou provoque un manquement du Client à ses obligations en vertu du présent Contrat
(b) Toute indisponibilité temporaire ou provisoire de la Plateforme (y compris des performances médiocres ou détériorées de celle-ci) résultant d’opérations de maintenance technique ou d’interruptions ou de la disponibilité du réseau Internet pour des raisons indépendantes de Veolia.
(c) Toute perte ou tout dommage pouvant être causé par des virus ou d’autres codes malveillants résultant de l’utilisation de la Plateforme ; étant précisé que le Client reste responsable de la protection logicielle de l’un quelconque de ses Utilisateurs. Et/ou
(d) Tout acte ou omission (y compris la négligence, grave ou non, et la faute intentionnelle) du Client qui peut être considéré comme un manquement à l’exécution d’une obligation, qu’elle soit matérielle ou non, ou une rupture de contrat en vertu du présent Contrat.
Dans les limites autorisées par la loi, Veolia ne saurait être tenue responsable, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, pour tout dommage indirect, spécial, consécutif, exemplaire et/ou punitif, y compris pour toute perte de profit, perte de production, perte de contrat, perte résultant de l'arrêt des équipements ou des installations, perte de production, perte financière pure, perte de revenus, perte d'opportunité, perte de données, corruption de données ou perte d'utilisation des données.
13.2 Limitation de la responsabilité:
La responsabilité totale de Veolia, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, découlant du Contrat, ne dépassera pas cent (100) pour cent du montant total des frais payés ou payables par le Client en contrepartie de l'octroi de la Licence Limitée (à savoir les Frais DaaS conformément à la Proposition) au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à une telle responsabilité.
13.3. Responsabilité vis-à-vis des tiers :
Sans aucune limitation, le Client s'engage à défendre, indemniser et décharger Veolia de toute responsabilité, sans aucune limitation, contre toute réclamation introduite à son encontre (ou à l'encontre de l'une de ses Affiliées) par un tiers (prétendument) à la suite d'un manquement du Client à l'une de ses obligations découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, y compris, sans s'y limiter, tout manquement aux dispositions des Rubriques 9.1 à 9.3.
Les dispositions contenues dans le présent Article 13 resteront en vigueur pendant cinq (5) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation du présent accord, quelle qu’en soit la cause.

14. GARANTIES
14.1 Déclarations et garanties reciproques :
Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie :
* Qu'elle a la capacité et l'autorité nécessaires pour souscrire au Contrat et qu'elle s'engage, pendant toute la durée d'exécution du Contrat, à obtenir et/ou conserver toutes les autorisations qui pourraient être nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.
* Qu'elle détient et conservera pendant toute la durée du présent Contrat tous les droits de propriété intellectuelle indispensables à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes.
* Qu'elle s'engage à exécuter ses obligations en vertu du Contrat conformément à toutes les lois applicables en vigueur, en faisant preuve de diligence et de compétence raisonnable.
* Qu'elle ne fera rien qui puisse conduire l'autre partie à enfreindre une loi ou un règlement en vigueur. Et
* Qu’en aucun cas, elle ne diffamera ou ne dénigrera l’autre Partie.
Chaque Partie reconnaît et accepte que toute déclaration ou garantie partielle, incorrecte ou fausse faisant référence aux déclarations et garanties susmentionnées de sa part constituera une violation substantielle du présent Contrat.
14.2 Exécution des Services par Veolia :
S'agissant de l'exécution des Services, le Client reconnaît et accepte que :
(i) Aucune exécution d’un Service n’est garantie par Veolia à moins que toutes les Conditions Préalables n’aient été remplies à tout moment conformément à l’Article 5.
(ii) Veolia ne garantit pas que les Services permettront d'obtenir un résultat spécifique quel qu'il soit.
(iii) Les Services, y compris la Plateforme, sont des outils et des systèmes d’assistance destinés à assister le Client dans le suivi et l’optimisation du fonctionnement de ses Équipements ; par conséquent, Veolia recommande vivement à tout Client de mettre en place des contrôles internes et des processus de surveillance (techniques et organisationnels) suffisants pour minimiser le risque d’occurrence et les conséquences potentielles de toute erreur ou panne de la Plateforme et/ou des Services ;
(iv) La Plateforme n’a pas été conçue et/ou développée dans le but de satisfaire des exigences et/ou des besoins individuels du Client ; par conséquent, le Client reconnaît par la présente que la Proposition répond à ses besoins et exigences. Et
(v) Veolia ne limite pas, n'annule pas ni ne s'engage à exempter le Client de toute obligation envers une autre personne, ni aucune personne de toute obligation envers le Client.
En outre, le Client reconnaît et accepte que toute confiance dans un Rapport sera limitée aux faits et déclarations énoncés dans un tel Rapport qui représentent l’examen et/ou l’analyse par Veolia de faits, informations, documents, échantillons et/ou autres éléments existant au moment de l’exécution des Services uniquement. Le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe d'agir à sa discrétion sur la base de tout Rapport. Ni Veolia, ni aucune de ses affiliés, ni leurs dirigeants, employés, agents ou sous-traitants respectifs ne sauraient être tenus responsables envers le Client ou un tiers des mesures prises ou non prises sur la base d’un tel Rapport.
Sous réserve de ce qui précède, Veolia garantit que la Plateforme fonctionnera normalement conformément à la description figurant dans le Contrat, en particulier dans la Proposition, mais ne peut garantir que les Services seront exempts d’erreurs, de non-conformités ou fonctionneront sans interruption. Veolia déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour rendre la Plateforme disponible à tout moment et pour corriger toute erreur fonctionnelle ou opérationnelle portée à sa connaissance ; par conséquent, le Client reconnaît et accepte que Veolia ne garantit pas, toutefois, que la Plateforme ou les Services fonctionneront sans interruption ou exempts de toute erreur ou non-conformité.

15. EXCLUSION DE GARANTIE
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS PAR VEOLIA « EN L'ÉTAT » ET VEOLIA NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU CLIENT EN CE QUI CONCERNE L'EXÉCUTION DES SERVICES, QU'ELLE SOIT LÉGALE OU CONTRACTUELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALES OU ÉCRITES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UNE PERFORMANCE PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA RUBRIQUE 12.3 DES PRÉSENTES), OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA COUTUME, DE L'USAGE COMMERCIAL, D'UNE PROMESSE, D'UN EXEMPLE OU D'UNE DESCRIPTION, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR VEOLIA ET IRRÉVOCABLEMENT RENONCIÉES PAR LE CLIENT.

16. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’une ou l’autre des Parties peut être amenée à traiter les données à caractère personnel des employés ou des représentants de l’autre Partie aux fins de la bonne exécution des Services conformément au présent Contrat. Concernant les données personnelles de tout Utilisateur, le Client reconnaît et accepte que tout traitement de ce type sera effectué conformément à la politique de confidentialité de Veolia en www.watertechnologies.com/privacy-policy-notice.

17. CONFIDENTIALITÉ
Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, en particulier en vertu de l’Article 12, les Parties n’utiliseront ni ne divulgueront à aucun tiers (à l’exception de ses Utilisateurs, employés, agents, consultants et/ou représentants sur la base du « besoin d’en connaître ») des Informations Confidentielles, sauf dans le but d’exécuter une obligation en vertu du présent Contrat.
Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas à tout ou partie des informations qui :
* Est ou a été rendu public autrement que par la faute ou la violation de la Partie destinataire.
* Étaient déjà légalement détenus par la Partie destinataire avant qu’ils ne soient divulgués par la Partie divulgatrice.
* Est légalement divulguée à la Party destinataire par un tiers libre de toute obligation de confidentialité envers la Party divulgatrice au moment de la divulgation.
* Est développée indépendamment par la Partie destinataire, sans référence ni utilisation de ces informations. Et/ou
* La divulgation est exigée par la loi, par un tribunal ou par une ordonnance gouvernementale ou réglementaire ; à condition que la Partie destinataire fournisse à la Partie divulgatrice un avis écrit rapide d’une telle assignation à comparaître ou d’une ordonnance gouvernementale afin que la Partie divulgatrice puisse (à ses frais) demander une ordonnance de protection contre une telle divulgation.
Chaque Partie reconnaît et accepte que toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces Informations Confidentielles peut gravement nuire aux intérêts de l’autre Partie. Dans un tel cas, la Partie défaillante reconnaît et accepte que la Partie non défaillante peut être amenée à (i) engager toute procédure judiciaire qu’elle jugera utile à l’encontre de la Partie défaillante et de tous ses coauteurs ou complices, et (ii) demander des dommages et intérêts lorsque les obligations de confidentialité énoncées au premier alinéa du présent Article 17 ont été violées de quelque manière que ce soit.
Les dispositions contenues dans le présent Article 17 resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation pour quelque cause que ce soit du présent Contrat ou de toute Information confidentielle donnée jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public d’une manière autre que par une violation de la Partie destinataire. Par dérogation à ce qui précède, toute information confidentielle qualifiée de « secret commercial » doit rester confidentielle jusqu’à ce qu’elle entre dans le domaine public d’une manière autre que par une violation de la Partie destinataire.

18. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties n’est responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations (à l’exception des obligations de paiement conformément à l’Article 11) dans la mesure où cela est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris une attaque par des pirates informatiques, l’indisponibilité de tout équipement, fourniture, pièce de rechange, équipement appartenant au Client ou à toute autre personne ; le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la guerre, les émeutes, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les épidémies, les quarantaines ou les restrictions ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou la perturbation de l’électricité ou autre ou toute interruption des réseaux de communications électroniques. La Partie affectée doit faire des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets de l’événement de force majeure.
Dans l’hypothèse où le retard d’exécution de toute obligation essentielle d’une Partie durerait plus de deux (2) mois, le Contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties, sans droit à indemnité de part et d’autre du fait de ce retard ou de cette résiliation.

19. CIRCONSTANCES IMPRÉVUES
Dans l’hypothèse où des circonstances imprévues (à la date de conclusion du Contrat) autres que la force majeure rendraient l’exécution du présent Contrat excessivement onéreuse pour l’une ou l’autre des Parties, cette Partie pourra demander à l’autre Partie de renégocier de bonne foi les termes et conditions du Contrat.

20. ASSURANCE
Le Client souscrira et maintiendra, pendant toute la durée du Contrat, une police d'assurance couvrant de manière suffisante les risques découlant, liés ou connectés à l'exécution des Services, tels que tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé par le Client ou à tout tiers, agent ou bien de celui-ci, y compris tout risque de non-conformité légale (non-respect des réglementations applicables). Veolia déclare et garantit qu’aux fins de l’exécution des Services, il est et restera correctement couvert par une assurance, à la discrétion de Veolia.

21. SUSPENSION ET RÉSILIATION
21.1. Circonstances donnant lieu à une suspension ou une résiliation :
21.1.1. Suspension :
Veolia peut suspendre le Contrat sans engager sa responsabilité envers le Client à tout moment dans les cas suivants :
a) sans notification préalable
(i) Si le Client a manqué à l’une de ses obligations matérielles en vertu des présentes et qu’il existe un besoin urgent de remédier à ce manquement dans l’intérêt de l’exécution des Services. Ou
(ii) Si une action ou une omission de la part du Client met en danger et/ou met en péril la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme InSight ou l’exécution des Services ; à condition que, dans l’un ou l’autre cas, une telle suspension (y compris le motif de celle-ci) soit portée sans délai à la connaissance du Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Ou
(b) À la suite d’une notification visant à remédier à tout autre manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat, qu’il soit matériel ou non, auquel le Client n’a pas remédié (en tout ou en partie) après quinze (15) jours suivant sa réception.
21.1.2. Résiliation :
(a) Sans préjudice de tout autre droit ou recours en vertu du présent Contrat, l’une ou l’autre des Parties peut résilier le Contrat avec effet immédiat en donnant un avis écrit à l’autre Partie si l’autre Partie commet une violation substantielle du Contrat lorsque cette violation est irrémédiable ou, si une telle violation est remédiable, lorsque la Partie fautive ne remédie pas à la violation dans un délai de quinze (15) jours après avoir été notifiée par écrit de le faire.
(b) Veolia peut résilier le Contrat si le Client n’est pas en mesure de payer ses dettes ou devient insolvable ou si une ordonnance est rendue ou si une résolution est adoptée pour l’administration, la liquidation ou la dissolution du Client (autrement qu’aux fins d’une fusion ou d’une reconstruction solvable) ou d’un administrateur judiciaire, d’un gestionnaire, d’un liquidateur, d’un administrateur, un fiduciaire ou un dirigeant similaire est nommé sur la totalité ou une partie substantielle des actifs du Client ou le Client conclut ou propose un concordat ou un arrangement avec ses créanciers en général ou tout événement analogue se produit dans une juridiction applicable.
(c) L’une ou l’autre des Parties peut résilier le Contrat pour force majeure conformément aux dispositions de l’Article 18.
21.2. Conséquences de la résiliation :
En cas de résiliation du présent Contrat et à l’exception des dispositions qui sont explicitement destinées à survivre à une telle résiliation, tous les droits accordés au Client en vertu du Contrat ou en relation avec celui-ci cesseront immédiatement ; et le Client s’engage à détruire tous les documents ou matériels, contenant ou non des Informations Confidentielles, qui lui ont été transmis ou divulgués par Veolia pendant la durée du Contrat.
Sauf en cas de résiliation du Contrat en raison d’un manquement exclusivement imputable à Veolia, le Client devra immédiatement payer tous les montants dus à Veolia au titre de tous les Services fournis par Veolia et pour la durée restante du Contrat.
Il est entendu que les dispositions des articles 7 (Licence Limitée), 11 (Frais et paiement), 12 (Propriété intellectuelle), 13 (Responsabilité), 16 (Données personnelles), 17 (Confidentialité) et 27 (Loi applicable et juridiction compétente) survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.
21.3. Réversibilité :
À la demande du Client, Veolia mettra à la disposition du Client les Données brutes d'Équipement conformément à la législation applicable.

22. RESPECT DES LOIS ET DES RÉGLEMENTATIONS
Chaque Partie doit se conformer à toutes les lois et réglementations (telles qu’elles peuvent évoluer de temps à autre) qui peuvent s’appliquer à elle dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, y compris l’obtention à ses propres frais de toutes les licences, enregistrements, permis et autorisations nécessaires à cette fin.
En particulier, chaque Partie doit, à tout moment au cours du présent Accord, se conformer à :
* Toutes les lois, statuts, réglementations et codes applicables relatifs à toute loi ou réglementation anticorruption ou anti-subornation en vigueur, à la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act), à la loi britannique sur la corruption (Bribery Act) ou à toute législation similaire applicable, et/ou à toute loi ou réglementation applicable en matière de contrôle des exportations de toute juridiction à laquelle une telle Partie est soumise, y compris, sans s'y limiter, l'obtention de toute autorisation d'exportation ou de réexportation nécessaire auprès du ministère américain du Commerce, la Division du contrôle des exportations - Affaires étrangères et Commerce international Canada (les « Exigences Pertinentes »). Et
* Toutes les politiques anti-corruption et éthiques de Veolia, susceptibles d'être mises à jour de manière ponctuelle (les « Politiques concernées »). Chaque Partie déclare et garantit que ni elle-même, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou employés :
1. A omis ou manquera de divulguer toute relation ou affiliation avec un représentant d’un gouvernement étranger ou un membre de la famille d’un représentant d’un gouvernement étranger auquel il pourrait être amené à traiter.
2. N’a pas été et ne sera pas reconnu coupable ou n'a pas plaidé coupable d’une infraction impliquant la fraude, la corruption ou la turpitude morale, et n’est pas actuellement répertorié par le gouvernement ou l’agence d’un pays ou comme exclu, suspendu, proposé de suspension ou de radiation, ou autrement inadmissible à tout programme de passation de marchés publics.
3. N'a pas et ne donnera pas (directement ou par l'intermédiaire d'un tiers) ou offert de donner, accepté de donner, autorisé, solliciter ou accepter de remettre quoi que ce soit de valeur, y compris une contribution politique ou un don caritatif, ni accorder un avantage ou un cadeau à toute personne, société ou entreprise, y compris tout fonctionnaire, représentant ou employé d'un gouvernement, tout responsable d'un parti politique, tout candidat à une fonction politique, toute personne occupant une fonction législative, administrative ou judiciaire de quelque nature que ce soit pour le compte ou au nom d'un pays, d'un organisme public ou d'une entreprise publique, un fonctionnaire d'une organisation publique nationale ou internationale, dans le but d'influencer de manière corruptive une telle personne dans l'exercice de ses fonctions officielles et/ou de récompenser ou d'inciter cette personne à exercer de manière inappropriée une fonction ou une activité pertinente et/ou à utiliser son influence pour aider l'une des Parties à obtenir ou à conserver des contrats, ou pour obtenir un avantage dans la conduite des affaires de l'une des Parties ou pour bénéficier de quelque manière que ce soit à l'une des Parties ou à toute autre personne, et ne violera pas les exigences et politiques pertinentes.
Chaque Partie doit avoir et maintenir en place pendant toute la durée du présent Accord des politiques et procédures suffisantes pour assurer le respect de ces Exigences et Politiques pertinentes et les appliquera le cas échéant.
En outre, chaque Partie déclare et garantit qu’elle s’assure que chacun de ses fournisseurs, agents, sous-traitants et Affiliés qui exécutent des services ou fournissent des biens dans le cadre du présent Contrat ne le font que sur la base d’un contrat écrit qui impose et garantit à ces personnes des conditions équivalentes à celles applicables en vertu du présent Contrat. Chaque Partie accepte d’être responsable du respect et de l’exécution par ces personnes des conditions pertinentes.
Chaque Partie reconnaît et accepte que toute violation des obligations susmentionnées ainsi que toute déclaration ou garantie partielle, incorrecte ou fausse en référence aux déclarations et garanties susmentionnées de sa part constituera une violation substantielle du présent Contrat et qu’elle notifiera rapidement une telle violation à l’autre Partie dans un délai raisonnable. En outre, si l’une des Parties notifie à l’autre qu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’elle a commis une telle violation, cette Partie peut suspendre l’exécution du présent Contrat sans préavis aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire pour enquêter sur le comportement concerné sans encourir aucune responsabilité ou obligation envers cette autre Partie pour une telle suspension ; dans un tel cas, les Parties prendront toutes les mesures raisonnables pour empêcher la perte ou la destruction de toute preuve documentaire relative au comportement en question. Dans l’éventualité où une violation serait effectivement constituée, la Partie non fautive pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans préavis et sans encourir aucune responsabilité et la Partie contrevenante doit, dans toute la mesure permise par la loi, indemniser la Partie non contrevenante pour toutes pertes, dommages ou dépenses qu’elle aurait pu encourir ou subir à la suite d’une telle violation ou en relation avec celle-ci.

23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L’élaboration, la validité et l’exécution du présent Contrat et de toutes les obligations non contractuelles découlant du présent Contrat ou liées à celui-ci sont régies par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, sans égard aux principes de conflit de lois.
En cas de litige entre les Parties découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat, y compris de tout document contractuel faisant partie de celui-ci, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À cette fin, les Parties soumettront leur litige à un membre de leurs cadres supérieurs respectifs, qui s'efforcera de résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de sa soumission initiale par l'une des Parties.
Les Parties conviennent que, si les Parties ne parviennent pas à un tel règlement à l’amiable dans ce délai de soixante (60) jours, tout litige de ce type (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Philadelphie, en Pennsylvanie, auxquels la compétence est expressément conférée, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de demande de garantie judiciaire, y compris en cas d’urgence ou de procédures de protection, en référé ou sur demande. À cet égard, les parties renoncent irrévocablement à toute réclamation selon laquelle les tribunaux susmentionnés ne constituent pas un tribunal compétent pour statuer sur une telle action, poursuite ou procédure.
Les Parties reconnaissent et conviennent expressément qu’un tel litige sera engagé dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de l’événement à l’origine dudit litige, sous peine de forclusion.

24. TERMES ADDITIONNELS RELATIFS À INSIGHT ET WATER FOOTPRINT
24.1 Utilisation : Le Client s’engage à n’utiliser l’Équipement que conformément aux instructions de Veolia et à utiliser uniquement des produits chimiques approuvés par Veolia en relation avec l’Équipement. Dans la mesure où le Client ne s'y conforme pas, le Client accepte par les présentes que toutes les garanties applicables à l'Équipement et aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie d'exactitude ou de performance, soient annulées.
24.2 Droits relatifs aux données : Les Parties reconnaissent que, dans le cadre de l’exécution des Services, Veolia collectera des données auprès du Client relatives aux processus, aux matériaux, aux Équipements et à d’autres informations du Client, y compris les Données d'Équipement (collectivement, les « Données »). Le client consent par les présentes à la collecte de ces données par Veolia. Les dispositions suivantes s’appliqueront aux Données.
24.3 Dépositaire : Veolia sera dépositaire des Données. Veolia stockera et conservera les Données de manière sécurisée et logiquement distincte des données appartenant à d’autres clients, conformément aux normes de l’industrie. Les Données seront stockées et conservées par Veolia pendant toute la durée de tout contrat avec le Client. Toutefois, en cas de résiliation de celles-ci, Veolia peut supprimer des données conformément à ses pratiques commerciales alors en vigueur. Des sauvegardes périodiques des Données seront effectuées si nécessaire pour permettre à Veolia de s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes. Veolia peut stocker ces informations dans n’importe quel endroit et de la manière qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, conformément aux pratiques commerciales raisonnables.
24.4 Accès à Veolia : Veolia limitera l’accès aux Données aux employés, agents et sous-traitants de Veolia qui ont besoin de les connaître. En plus d’accéder aux Données par le biais d’ordinateurs, de tablettes et de smartphones, ces employés, agents et sous-traitants peuvent accéder aux Données par le biais d’écrans d’ordinateur disposés dans des laboratoires de surveillance ou des salles de contrôle sur des sites exploités par Veolia ou pour le compte de celle-ci. L’accès de ces personnes aux Données stockées pour le compte de Veolia sera contrôlé par des noms d’utilisateur et des mots de passe individuels, conformément aux politiques et procédures de Veolia en matière de technologies de l’information. L’accès de ces personnes au nom de Veolia aux Données affichées sur les moniteurs sera limité par un accès contrôlé ou d’autres mesures de sécurité raisonnables déterminées par Veolia à sa seule discrétion.
24.5 Accès du Client : Veolia peut fournir au Client l’accès aux Données pendant la période de stockage des Données. Pour un accès individuel, le Client doit fournir une demande d’autorisation pour chaque personne demandant un tel accès. Le personnel autorisé du Client recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques qui identifient et ne peuvent être utilisés que par un seul utilisateur. Toutes les demandes d’accès doivent être soumises à un processus officiellement approuvé et documenté par le client. Veolia mettra en œuvre tous les moyens commerciaux raisonnables pour permettre à l'utilisateur d'accéder au Client en temps opportun. Dans le cas où un employé ou un sous-traitant n’a plus besoin d’un accès ou dans le cas où cet employé ou sous-traitant est licencié volontairement ou involontairement, le Client doit immédiatement informer Veolia de la désactivation de cet identifiant d’utilisateur et de la résiliation de l’accès. Veolia ne saurait être tenu responsable de tout accès par des personnes sur la base, en tout ou en partie, du fait que le Client n’a pas notifié en temps utile les restrictions ou la résiliation de l’accès. Sur demande raisonnable du Client et dans la mesure où cela est techniquement possible ou pratique, des copies de tout ou partie des Données du Client seront transférées au Client conformément à des protocoles, procédures et calendriers convenus d’un commun accord. De plus, des rapports qui résument les Données peuvent être élaborés de temps à autre et fournis au Client. Veolia sera rémunéré en fonction du temps et des matériaux pour tout transfert ou production de rapports. Le Client reconnaît qu'une grande partie de la sécurité des réseaux sans fil est contrôlée par des opérateurs tiers ou des fournisseurs de réseaux et que Veolia ne saurait être tenue responsable de toute violation de la sécurité résultant en tout ou en partie des services fournis par ces tiers.
24.6 Droits d’utilisation des Données : Le Client dispose de droits illimités d’utilisation des Données à toutes fins compatibles avec le présent contrat. Veolia peut utiliser les Données (1) à toutes fins utiles dans le cadre du présent Contrat ; (2) à des fins de recherche et développement et de dépannage ; et (3) sous forme agrégée à des fins statistiques et autres analyses, à condition que, dans le cas (3) ci-dessus, aucune information permettant d'identifier le Client ne soit associée à ces analyses. Veolia peut partager des Données avec ses affiliés, y compris ses affiliés dans d’autres pays, aux fins décrites ci-dessus.

25. DIVERS
25.1 Intégralité du Contrat :
Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat entre les Parties concernant la prestation de tout Service et ne peut pas être modifié ou résilié, sauf par écrit signé par les deux Parties. Les dispositions du présent Contrat remplacent toutes les citations, communications, accords et ententes oraux et écrits antérieurs des Parties en ce qui concerne l’objet du présent Accord. Si une disposition ou une partie du Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, une juridiction, un organisme administratif ou une autorité compétente, cette disposition sera, dans la mesure requise, sans effet et sera traitée comme si elle n'avait pas été incluse, sans modifier, dans la mesure du possible, les autres clauses ou parties du Contrat, et la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat ne sera pas affectée.
25.2 Référence :
Par les présentes, le Client accorde à Veolia le droit d’utiliser sa dénomination sociale, son logo et un exemple de message en tant que « Client modèle » à des fins de communication publique ou de promotion commerciale, sans frais pour Veolia, et de publier des témoignages, à condition que le contenu et les modalités de publication de ceux-ci aient été convenus d’un commun accord entre les Parties.
25.3 Éléments probants :
Les Parties conviennent par les présentes d’accepter toute communication électronique à titre de preuve, y compris, mais sans s’y limiter, tous les e-mails, Notifications, journaux de connexion, tokens ou résultats fournis par les outils de suivi et de traçabilité de la Plateforme InSight. Toute impression de ces éléments est considérée comme authentique et opposable entre les Parties.
25.4 Divisibilité :
Dans l’éventualité où une modalité ou une disposition du présent Contrat serait jugée invalide ou autrement inapplicable, cette modalité ou disposition sera réputée invalide et le reste de l’Accord demeurera pleinement en vigueur. L’une ou l’autre des Parties ayant connaissance de l’inapplicabilité présumée d’une telle condition ou disposition en informe l’autre dans les plus brefs délais.
25.5 Attributions :
Veolia se réserve le droit de transférer ou de céder tous les droits et obligations découlant du présent Contrat sans l’accord écrit préalable du Client.