CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
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2. Conduite et activités interdites
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3. Licence de logiciel
Tout logiciel que la Société possède et offre sur le Site est la propriété de la Société. La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et résiliable d'utilisation du code objet de ce logiciel pour la période pendant laquelle la Société fournit des services. Vous acceptez de ne pas exporter, copier (sauf copie unique à des fins de sauvegarde), accorder des sous-licences, traduire, transférer, rétroconcevoir ou décoder le logiciel. Les versions de logiciels pour utilisateur unique ne peuvent être utilisées que sur un seul (1) appareil.
4. Droits de propriété intellectuelle
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5. Confidentialité
Vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations propriétaires non publiques de la société, le cas échéant, que vous pourriez acquérir dans le cadre des présentes Conditions générales.
6. AVIS DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons des utilisateurs qu'ils fassent de même. Dans des circonstances appropriées, et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin et/ou désactiver l'accès et l'utilisation du Site par des utilisateurs soupçonnés de transgresser les droits du copyright (ou autres droits de propriété intellectuelle) d'autrui. En outre, dans des circonstances inappropriées, et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin ou désactiver l'accès au contenu de l'un de nos sites web ou hébergé dans nos systèmes qui peut être contrevenant ou faire l'objet d'une activité d'infraction.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act du 1998, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations sur le non-respect du copyright signalées à notre agent désigné pour recevoir les notifications de non-respect des droits d'auteur (« agent désigné »). Si vous êtes titulaire d'un droit de copyright (ou autorisé à agir au nom du titulaire) et que vous pensez que votre travail protégé par le copyright a été violé, veuillez soumettre à notre agent désigné un avis écrit comprenant essentiellement les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du copyright ;
- Identification de l'œuvre protégée par le copyright qui aurait été violée ;
- Identification du contenu considéré comme contrevenant et informations raisonnablement suffisantes pour nous aider à localiser le contenu ;
- Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire du copyright ou d'un droit exclusif en vertu du copyright qui aurait été violé.
L'avis écrit ainsi que les éléments connexes doivent être soumis à votre agent désigné au :
À : Agent DMCA (service juridique)
Veolia Water Technologies & Solutions
3600 Horizon Boulevard Trevose, PA 19053.
États-Unis
Si vous envoyez votre avis par e-mail, veillez à écrire « Avis de copyright DMCA » dans l'objet. Nous examinerons les avis de violation du copyright et prendrons les mesures appropriées dans le cadre du DMCA. Les demandes qui ne suivent pas cette procédure peuvent ne pas recevoir de réponse.
7. Compte utilisateur
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8. Soumission de contenu et activité de l'utilisateur
De temps à autre, nous pouvons proposer sur le Site certains services, fonctionnalités ou sections qui permettent aux utilisateurs de publier ou de télécharger des documents sur le Site. Vous comprenez que toutes les informations, communications, données, textes, logiciels, musiques, sons, images, vidéos, messages ou autres substances (« Contenu »), qu’elles soient publiques ou privées, sont l’entière responsabilité de l’auteur du Contenu. Par conséquent, vous (et non la Société) êtes seul(e) responsable du contenu que vous téléchargez, publiez, communiquez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site ou d'autres services connexes.
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9. Correction des erreurs et des inexactitudes ; limitations des services
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10. Liens vers des sites de tiers
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11. Traitement de paiement
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12. Exclusion de garanties
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13. Limitation de la responsabilité
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14. Avis de non-responsabilité supplémentaires
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15. Indemnisation et recours
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16. Indemnisation de la propriété intellectuelle
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Vous serez entièrement responsable de toute violation des droits de copyright, y compris les droits de brevet, de tiers découlant des produits ou des services fournis dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et de tout autre accord ou politique auquel il est fait référence dans les présentes, et ce lorsque la construction ou d'autres fonctionnalités de ces produits ou services, telles que la conception, les spécifications, les exigences ou la modification du produit ou du service, sont prescrites à la Société ou réalisées indépendamment par vous ou votre agent. Vous devrez défendre et indemniser pleinement la Société en cas de réclamation. Vous devez indemniser la Société et la libérer de toute responsabilité pour toute violation de brevet par un produit ou un service si vous modifiez les produits ou les services fournis par la Société, ou si vous utilisez le produit ou le service en association avec d'autres produits, services et/ou autres fonctionnalités qui n'ont pas été explicitement autorisés par la Société.
17. Choix du droit et du lieu de juridiction
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18. Conditions générales
Les présentes Conditions, y compris les documents référencés dans les présentes, représentent l'entente entre vous et la Société en termes de votre relation avec la Société et l'utilisation du Site et annulent tous les autres accords, expresses ou implicites, écrits ou oraux, entre vous et la Société. Les présentes Conditions ne seront pas modifiées sauf dans les cas prévus dans les présentes ou par écrit signé par un représentant autorisé de la Société.
Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des présentes Conditions sera appliqué dans la mesure du possible, et la disposition offensante sera traitée comme si elle ne faisait pas partie des présentes Conditions. Le fait que la Société n'agisse pas en cas de violation des présentes Conditions par vous ou par autrui ne constitue pas une renonciation à ses droits vis-à-vis de cette violation ou de toute violation ultérieure, ni une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes Conditions. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, la Société dispose de tous les recours en droit ou en équité pour faire appliquer les présentes Conditions. La Société a le droit de transférer les présentes Conditions et d'accorder des sous-licences pour tous ses droits en vertu des présentes. Vous acceptez d'exécuter tous les documents qui peuvent être nécessaires pour mener à bien tout transfert ou concession de sous-licence de la Société.
Vous acceptez qu'il ne soit pas nécessaire de traduire le Site, ou toute partie de celui-ci ou son contenu, dans une autre langue que la sienne, que toutes les communications contractuelles et transactionnelles soient en langue française, et qu'il ne soit pas nécessaire de traduire toute communication dans une autre langue.
Vous reconnaissez et acceptez que les dispositions, divulgations et clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes Conditions reflètent une répartition juste et raisonnable des risques entre vous et la Société, et ne sont pas le résultat d'une fraude, d'une contrainte ou d'une influence excessive exercée sur vous par toute personne ou entité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.
19. Contrats avec le gouvernement des États-Unis
Cette section s'applique dans le cas où un accord est établi pour la vente directe ou indirecte de produits et de services à toute agence du gouvernement américain et/ou est financé, entièrement ou partiellement, par une agence du gouvernement américain. Vous acceptez que tous les produits et les services proposés par la Société répondent à la définition de « produits commerciaux prêts à utiliser » ou d'« articles commerciaux » comme les présentes Conditions générales sont définies dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Conformément au Buy American Act, au Trade Agreements Act, ou à toute autre exigence de préférence domestique, le pays d'origine des produits n'est pas connu sauf si le contraire est indiqué spécifiquement par Veolia dans un accord. Un acheteur accepte que les services proposés par la Société soient exemptés du Service Contract Act of 1965 (FAR 52.222-41). La version de toute clause du FAR incluse dans cette section ne doit pas être celle en vigueur à la date effective d'un accord applicable. Si vous êtes une agence du gouvernement des Américains, alors, conformément à FAR 12.302, vous acceptez que tous les paragraphes de FAR 52.212-4 (à l'exception de ceux indiqués dans 12.302(b)) sont remplacés par les présentes Conditions d'utilisation et tout autres accord ou politique mentionnés dans les présentes. Vous acceptez également que les alinéas de FAR 52 212-5 ne s'appliquent que dans la mesure du possible à la vente de COTS et/ou de produits commerciaux et selon le cas échéant pour les prix en vertu d'un accord applicable.
20. Politique de confidentialité
La Société respecte et s'engage à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité qui régit également votre utilisation du Site pour comprendre les pratiques de maintien de la confidentialité de la Société. En visitant ou en utilisant le Site, vous acceptez toutes les actions prises par nous concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité à laquelle font référence les présentes Conditions générales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
21. Conditions générales
Vous êtes habilité à acheter des produits et des services sur le Site. Avant de procéder à l'achat sur le Site, veuillez consulter les Conditions générales de la Société. En achetant des produits et des services sur le Site, vous acceptez les Conditions générales auxquelles font référence les présentes Conditions.
22. Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification de ces Conditions générales sera incluse dans une version révisée accessible à travers le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication de toute modification de ces Conditions, vous acceptez sans réserve d'être soumis aux conditions modifiées. En conséquence, nous vous demandons de consulter ces Conditions au début de chaque utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation révisées, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.
23. Avis
Si nécessaire, la Société peut vous tenir informé à travers une publication générale sur le Site, par courrier électronique ou par courrier postal à votre adresse inscrite. Vous pouvez informer la Société par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, les pratiques du Site ou vos transactions avec la Société, veuillez nous contacter au :
À : Agent de conformité
Veolia Water Technologies & Solutions
3600 Horizon Boulevard Trevose, PA 19053
Courriel : vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation de la boutique en ligne eStore (les « Conditions ») avant que vous (« vous » ou l'« Acheteur ») ne procédiez à des achats sur le site Web, https://estore.watertechnologies.com/ (le « site »). Le Site est la propriété de Veolia WTS USA, Inc. (« Société, » « nous, » « notre, » « nos »). La Société et ses filiales mettent à votre disposition le Site (l'« utilisateur », « vous » et « votre », selon le cas) dans le but d'acheter des produits et des services et sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions. Cette version des présentes Conditions remplace et annule toutes les conditions d'utilisation antérieures applicables au Site. La Société et vous-même pouvez être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
1. Obligations de l'acheteur.
Les produits et services proposés sur le Site sont basés sur les informations que vous mettez à la disposition de la Société, et la Société se réserve le droit d'utiliser la conception la plus compacte et la plus réalisable compatible avec de bonnes pratiques d'ingénierie, et d'apporter des modifications dans les détails de la conception, de la construction et de l'agencement des produits, sauf si cela est exclu par des limitations (y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications relatives à l'espace réel et à la qualité de l'eau d'alimentation/de la substance) spécifiées par l'Acheteur par écrit au moment d'une commande. Si aucune limitation n'est spécifiée, la Société ne sera pas tenue responsable de l'incompatibilité des produits et des services découlant des modifications dans les spécifications de qualité de l'eau d'alimentation/de la substance ou les conditions du Site ni de l'incompatibilité avec l'espace réel ou les limitations de conception, que vous n'avez pas notifiées initialement et qui se manifestent plus tard.
Pour que les services soient précis et que les produits fonctionnent comme prévu, vous devez remplir les obligations suivantes (« Obligations ») : (a) fournir à la Société des informations et des données complètes et précises sur l'étendue de la prestation à fournir, telles que les informations relatives aux conditions de votre site, aux systèmes, aux équipements et processus connexes, à l'eau d'alimentation ou aux autres substances à traiter ou à mesurer avec les produits, y compris toute condition non apparente, dissimulée ou changeante qui pourrait affecter l'efficacité des produits ; (b) faire fonctionner tous les systèmes et les produits dans le cadre des paramètres de contrôle convenus ou, à défaut, dans les conditions d'exploitation habituelles de l'industrie ; (c) maintenir tous les systèmes et produits concernés en bon état de fonctionnement et de réparation ; et (d) maintenir et manipuler les produits de manière appropriée et sûre. À défaut de remplir les Obligations susmentionnées, la Société sera dégagée des garanties ou autres engagements exprimés par écrit et ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices que vous pourriez subir ou dont vous pourriez être responsable.
Vous êtes seul responsable de l'exploitation de vos systèmes, notamment du devoir de vous assurer qu'ils sont exploités et entretenus correctement et qu'ils sont conformes à tous les lois, règles, règlements, conditions de permis et ordonnances. La Société n'exploitera, n'inspectera, ni n'entretiendra vos systèmes et n'agira pas en tant qu'opérateur agréé tel que défini par les instances de régulation locales. Les produits et services vendus par la Société ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre d'une installation ou activité nucléaire. Vous ne devez pas vendre ou permettre l'utilisation des produits dans le cadre d'une installation ou activité nucléaire sans l'accord écrit préalable de la Société Si, en violation des présentes Conditions, une telle utilisation se produit, la Société (y compris sa société mère, ses affiliés, ses fournisseurs et ses sous-traitants) décline toute responsabilité pour tout dommage, blessure ou contamination nucléaire ou autre, et, en plus de tous les autres droits de la Société, vous devrez indemniser et exonérer la Société (y compris sa société mère, ses affiliés, ses fournisseurs et ses sous-traitants) de toute responsabilité. Vous devez souscrire une assurance tous risques pour vos biens incluant les pannes de chaudières et de machines couvrant la valeur de remplacement totale de votre site, de vos systèmes et équipements connexes, ainsi qu'une assurance contre les pertes d'exploitation, qui comprend une renonciation à la subrogation en faveur de la Société et ses filiales.
2. Livraison.
Toutes les désignations de livraison sont INCOTERMS 2010. La propriété et le risque de perte ou d'endommagement des produits ainsi que des conteneurs et citernes dans lesquels les produits sont contenus vous seront transférés dès que la Société vous livrera les produits pour récupération dans les locaux de la Société. Les dates de livraison indiquées par la Société sont des estimations. Les devis et les plans de proposition fournis par la Société ne montrent que le style général, la disposition, ainsi que les dimensions et le poids approximatifs. Si une partie des produits ne peut pas être livrée lorsqu'elle est prête pour une raison non attribuable à la Société, vous devrez désigner un autre lieu de stockage et la Société livrera les produits à l'adresse transmise. Le titre de propriété et les risques de perte doivent alors être transférés à l'Acheteur et les montants payables à la Société à la livraison ou à l'expédition doivent être payés par vous, y compris les dépenses encourues par la Société. Les services fournis selon ce qui précède seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'utilisation réelle, et vous devrez payer directement tous les frais d'entreposage et de transport ultérieur. Le fait de ne pas récupérer les produits constitue une violation substantielle des présentes Conditions générales.
3. Paiement et prix.
Sauf indication contraire par écrit, le paiement est dû net à trente (30) jours à compter de la date de la facture de la Société, émise au moment de l'expédition. Les prix indiqués ici n'incluent ni taxes ni droits de douane. Vous serez directement responsable, et rembourserez à la Société, le montant brut de toute obligation, vente, utilisation, accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe environnementale ou autre taxe ou charge similaire, présente ou future, applicable au prix, à la vente ou à la livraison de tout produit ou service fourni en vertu des présentes. Vous devez fournir à la Société, dans un (1) mois suivant le paiement, les reçus officiels de l'autorité gouvernementale compétente pour les taxes déduites ou retenues. À moins que vous n'ayez fourni à la Société des preuves d'exonération fiscale ou d'autorisation de paiement direct acceptables pour les autorités fiscales avant l'exécution des présentes Conditions, l'Acheteur devra payer toutes les taxes facturées par la Société et cette dernière est dégagée de toute obligation (i) d'appliquer l'exonération fiscale ou l'autorisation de paiement direct, et/ou (ii) de vous rembourser les taxes payées par la Société. Les factures de la Société seront émises sans la TVA domestique uniquement si vous communiquez à la Société votre numéro de TVA valide dans le cas d'une fourniture intercommunautaire ou délivrez un certificat valide ou une déclaration acceptable d'exonération des droits ou de la TVA.
Si vous devez organiser l'exportation ou l'expédition intercommunautaire, sur demande de la Société, vous acceptez de fournir gratuitement à la Société une preuve d'exportation ou d'expédition intercommunautaire qui fait référence au numéro de facture de la Société et cette documentation est acceptable pour les autorités fiscales ou douanières compétentes. En cas de manquement à l'une des conditions ci-dessus ou si les informations ou la documentation fournies sont jugées insuffisantes de quelque manière que ce soit par les autorités fiscales ou douanières, la Société aura le droit de vous facturer séparément les taxes, la TVA ou les droits à payer ainsi que les intérêts ou les pénalités que la Société encourt en conséquence et vous devrez payer cette facture conformément aux conditions de paiement des présentes Conditions.
Pour les accords pluriannuels, les prix indiqués doivent rester fermes pendant douze (12) mois, après quoi la Société est autorisée à ajuster les prix à la hausse chaque année selon la formule désignée utilisée par la Société dans votre pays. Vous devez fournir à la Société un nouveau bon de commande au moins trente (30) jours avant l'expiration de tout bon de commande émis en vertu des présentes Conditions. Si les bons de commande ne sont pas renouvelés ou si de nouveaux bons de commande sont émis par vous dans ce délai, la Société, sans aucune responsabilité et sans être soumise à des pénalités qui peuvent être applicables comme négocié avec vous, peut soit (a) refuser d'effectuer des livraisons de produits ou des prestations de services ; ou (b) si vous le demandez par écrit, continuer à livrer des produits et des services soumis aux nouveaux prix qui peuvent être applicables et vous les facturer dans le cadre du bon de commande expiré aux prix en vigueur à cette date. L'Acheteur accepte de payer ces factures conformément aux modalités de paiement des présentes Conditions générales.
Sauf disposition contraire, tous les prix sont des Incoterms 2010 FCA, dans les locaux de la Société. Vous acceptez de rembourser à la Société les frais de collecte, notamment un intérêt de deux pour cent (2 %) par mois sans dépasser le montant maximal autorisé par la loi applicable si vous ne payez pas dans les délais. Vous n'aurez droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit concernant les paiements dus en vertu des présentes Conditions générales.
Nonobstant les conditions établies dans les présentes ou dans un accord quelconque ou l'acceptation du devis de la Société, cette dernière se réserve le droit à tout temps et de temps à autre par avis écrit à l'attention de l'Acheteur de (a) augmenter les prix (ou imposer des modifications de prix temporaires) selon les hausses de coût des composants de base des produits ou des services proposés, qui sont dues à la hausse de demande mondiale, une offre limitée, des pénuries temporaires du produit, répartition de l'offre ou des pressions d'inflation similaires; et (b) imposer une surcharge égale à la hausse du coût des produits ou des services découlant d'une modification des taux de change, des taxes ou d'autres cotisations imposées par les autorités publiques.
4. Paiement en cas d'utilisation excessive ; marchandises perdues ou endommagées.
Si le paiement des produits dépend d'un facteur autre que le nombre réel des produits livrés (par ex. le paiement correspond à un nombre fixe ou dépend de l'utilisation ou de la production), vous acceptez de payer pour tous les produits (a) utilisés consécutivement à votre manquement aux Obligations ou (b) perdus ou endommagés après la livraison. Vous acceptez de communiquer à la Société toutes les informations nécessaires pour calculer les montants exigés et d'autoriser la Société d'inspecter ces registres.
5. Marchandises consignées.
Si les produits sont proposés par la Société en vertu d'un accord de consignation, d'autres conditions sont applicables et doivent être fournies par la Société.
6. Garanties limitées.
La Société garantit que tous les produits répondent aux spécifications de la Société et seront exempts de défauts en termes de matériaux et de fabrication lorsqu'ils sont utilisés à tout temps conformément aux instructions écrites de la Société et que les services seront fournis avec le degré de compétence qui peut être raisonnablement attendu d'un vendeur engagé dans une activité comparable et qui propose des services comparables dans des circonstances comparables.
Les services ne comprennent en aucun cas l'exploitation, l'inspection ou l'entretien de vos systèmes ou le fait d'agir en tant qu'opérateur agréé tel que défini par les instances de régulation locales. Sauf disposition contraire dans un plan de garantie émis par la Société, les garanties ci-dessus sont valables : (a) pour les produits chimiques, la première des dates de conservation du produit ou six (6) mois à compter de la date de livraison ou de prestation de services ; (b) pour les consommables, y compris les filtres et les membranes, douze (12) mois à compter de la date de livraison ; (c) pour les produits autres que les produits chimiques et les consommables, quinze (15) mois à compter de leur réception ou douze (12) mois à compter de leur mise en service/première utilisation ; (d) pour les logiciels, neuf (9) mois à compter de la date de réception. Sauf en cas d'accord expresse dans un plan de garantie de performance signé séparément par la Société et vous, il n'y a aucune garantie de performance sur les produits ou les services ni aucune garantie sur les résultats du processus.
Pour les produits non fabriqués par la Société, la garantie sera la garantie transférable du fabricant uniquement. Toute réclamation pour violation de ces garanties doit être rapidement notifiée par écrit ou la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. La seule responsabilité de la Société et votre recours exclusif découlant ou relatifs aux produits ou les services ou toute violation de ces garanties sont limités, selon la Société, à : (a) remplacement des produits non conformes ou remboursement de l'achat des produits non conformant et (b) réexécution des services ou remboursement des frais payés en échange des services. Aucune indemnité ne sera accordée pour les réparations ou modifications effectuées par vous sans l'accord écrit ou l'approbation de la Société. Les produits ne peuvent pas être renvoyés à la Société sans l'autorisation écrite de la Société. La Société vous communiquera un numéro de « commande de retour de matériel » à utiliser pour les marchandises retournées. Vous n'avez pas le droit de prolonger ou de transférer cette garantie à une autre partie. Les garanties qui précèdent remplacent et excluent toute autre garantie, légale, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
7. Utilisation du matériel, des cuves et des containers.
Les conteneurs semi-vrac (« SBC ») de la Société doivent être utilisés uniquement pour le stockage de produits approuvés par la Société et vous devez renvoyer à la Société tous ses SBC dans un état « vide », tel que défini par les réglementations applicables en matière de transport ou d'environnement. La propriété et le risque de perte ou d'endommagement de tous le matériel, les conteneurs de produits (par exemple, seaux, fûts, conteneurs intermédiaires recyclables « IBC ») et citernes qui vous sont fournis doivent vous être transférés comme prévu à la Section 2 des présentes Conditions, sauf que les SBC retournables restent la propriété de la Société, sauf indication contraire dans les documents de la Société.
8. Respect de la législation ; permis.
Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables au fonctionnement de vos systèmes et au stockage, à l'utilisation, à la manipulation, à l'installation, à l'entretien, à l'enlèvement, à l'enregistrement et à l'étiquetage de toutes les marchandises à compter de leur réception, ainsi qu'à la gestion et à l'élimination appropriées de tous déchets et résidus associés aux marchandises et de la signature des manifestes pour le transport et l'élimination des déchets. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les produits et services qui vous sont proposés pour l'exportation sont transportés conformément aux lois et aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous devez vous charger d'obtenir les permis et licences nécessaires à l'utilisation d'appareils ou de matériel ou à celle des marchandises. Vous êtes responsable de l'obtention de tous les permis, licences, exemptions, autorisations et approbations nécessaires à l'exploitation de ses systèmes, y compris, mais sans s'y limiter, les permis relatifs au traitement et à l'élimination des déchets liquides et solides, aux émissions atmosphériques et aquatiques, au son, à la sécurité, etc.
La Société ne sera pas responsable si un tels permis, licence, exemption, autorisation ou approbation est retardé, refusé, révoqué, restreint, violé ou non renouvelé et vous ne serez pas libéré de vos obligations de paiement à la Société conformément aux présentes Conditions. Les obligations de la Société sont conditionnées selon votre respect de toutes les législations de contrôle du commerce en vigueur. Vous ne devez pas réexpédier, réexporter, détourner ou diriger des marchandises (y compris les matériels, logiciels et données techniques connexes) autrement que dans et vers le pays de destination final déclaré par vous et indiqué comme tel sur la facture de la Société. Les obligations des parties de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle commercial survivront à toute résiliation ou décharge de toute autre obligation contractuelle.
9. Limite de responsabilité.
LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT SES FILIALES, SES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE TIERS ET LEURS AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (« ASSOCIÉS ET FILIALES ») NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS AVEC VOS LIMITATIONS EN TERMES D'ESPACE OU DE DESIGN. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU LIÉES À LA PERFORMANCE OU À LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU À L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR VOUS. La Société et ses affiliés ne seront pas responsables pour tout conseil, instruction, assistance ou service non exigé par les présentes ou pour lequel vous n'êtes pas facturé par la Société.
En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers l'autre pour les pertes de profits ou de revenus, le coût du capital ou du remplacement de l'eau ou d'énergie, les coûts d'immobilisation ou de fonctionnement, la perte ou la diminution de production, les plaintes de vos clients pour ces dommages ou tout dommage similaire ou comparable, ou pour tout dommage accessoire, spécial, conséquent ou indirect de tout type ou nature, indépendamment du fait que ces plaintes découlent ou non d'une violation effective ou présumée de garantie, de l'indemnisation, de la responsabilité liée aux produits ou de la responsabilité objective, ou de toute autre théorie juridique.
SI VOUS FOURNISSEZ, OU METTEZ À DISPOSITION, DES PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ À UN TIERS, VOUS ACCEPTEZ DE PROTÉGER, DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, À L'ABRI DE TOUTE PERTE, DÉPENSE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, CAUSE D'ACTION, PROCÈS OU AUTRE LITIGE, DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS FOURNISSEZ À UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS OU SERVICES QUI PEUVENT ÊTRE LIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.
La responsabilité de la Société et de ses affiliés prendra fin à l'expiration de la période de garantie applicable, étant entendu que vous puissiez continuer à faire valoir un préjudice signalé avant cette date en engageant une action ou un arbitrage, avant l'expiration de tout délai de prescription ou autre délai légal, mais en aucun cas au-delà de cinq (5) mois après expiration de ladite période de garantie.
10.Conflits ; pas de bénéficiaire légal tiers.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute proposition écrite ou devis fourni par la Société, les conditions énoncées dans la proposition ou le devis prévaudront. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, ces dernières lient et s'appliquent au profit des parties et leurs successeurs respectifs et cessionnaires autorisés uniquement et aucune autre partie, notamment tous les employés ou créanciers d'une partie ou affiliée quelconque n'a de droits ou d'obligations en vertu des présentes.
11. Retards justifiables.
La Société ne sera pas responsable ni en violation ou en défaut de ses obligations en vertu des présentes Conditions dans la mesure où l'exécution de ces obligations est retardée ou empêchée, directement ou indirectement, en raison de causes au-delà du contrôle raisonnable de la Société, y compris, mais sans s'y limiter : les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries anormalement violentes, les incendies, les enlèvements, les troubles civils, les conflits armés, le terrorisme, la guerre (déclarée ou non), les pandémies ou les épidémies, les pénuries de matériel, les insurrections, les actes (ou omissions) de votre part ou de celle de vos entrepreneurs/fournisseurs ou agents, tout acte (ou omission) d'une autorité gouvernementale, les états d'urgence, les grèves, les conflits du travail, les pénuries de transport, la non-exécution d'un vendeur ou les accidents dans les locaux de la Société échappant à son contrôle qui créent un environnement de travail dangereux (collectivement appelés les « événements de force majeure »).
La date de livraison ou d'exécution sera prorogée d'une période égale au temps perdu en raison d'un retard ou d'une inexécution, majoré du temps supplémentaire pouvant être nécessaire pour remédier aux effets du retard ou de l'inexécution. Si la livraison ou l'exécution est retardée pendant une période supérieure à 180 (cent quatre-vingts) jours, la Société ou vous pouvez annuler un bon de commande sans autre responsabilité
(a) l'Acheteur accepte de payer pour tous les produits en sa possession ou dont il possède les titres, aux prix actuels ou aux prix convenus par écrit ; et (b) tout montant dû pour l'équipement ou les réservoirs liés à ces produits est dû immédiatement et doit être payé sous trente (30) jours à compter de la réception d'une facture. Si la Société est retardée par les actes (ou omissions) de l'Acheteur, ou par le travail préalable de vos entrepreneurs ou fournisseurs, la Société aura droit à un ajustement équitable du plan, du prix et/ou des performances, selon le cas.
12. Droit de suspendre.
Nonobstant toute autre condition énoncée dans les présentes, la Société peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, suspendre, modifier ou imposer des limites à la livraison de produits et de services, ou toute partie de ceux-ci, de manière temporaire ou permanente, sans que l'Acheteur ou des tiers ne puissent en être tenus responsables envers la Société.
13. Contrats avec le gouvernement des États-Unis.
La présente section 13 s'applique uniquement si les présentes Conditions sont applicables à la vente directe ou indirecte à une agence du gouvernement américain et/ou sont financées entièrement ou en partie par une agence du gouvernement américain. Vous acceptez que tous les produits et les services proposés par la Société répondent à la définition de « produits commerciaux prêts à utiliser » ou d'« articles commerciaux » comme les présentes Conditions générales sont définies dans le Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Dans la mesure où le Buy American Act, le Trade Agreements Act ou d'autres exigences de préférence domestique sont applicables, le pays d'origine des produits est inconnu, sauf indication contraire spécifique de la Société dans ces Conditions. L'acheteur accepte que tous les services offerts par la Société soient exemptés du Service Contract Act de 1965 (FAR 52 222-41). La version des clauses de FAR applicables figurant dans la présente section 13 est celle qui est en vigueur à la date effective des présentes Conditions. Si vous êtes une agence du gouvernement américain, vous acceptez, comme le permet le FAR 12 302, que tous les paragraphes du FAR 52 212-4 (sauf ceux énumérés dans 12 302(b)) soient remplacés par les présentes Conditions. Vous acceptez par ailleurs que les sous-paragraphes du FAR 52 212-5 s'appliquent uniquement dans la mesure où ils sont applicables à la vente de produits et/ou d'articles commerciaux dans le cas échéant, aux prix prévus dans les présentes Conditions.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SERVICE INSIGHT & HUBGRADE WATER FOOTPRINT
The present General Terms and Conditions of Service (as defined hereinafter) are entered into by and between Veolia WTS USA, Inc. d/b/a Veolia Water Technologies & Solutions (“VWTS”) or the VWTS Affiliate identified in the Proposal (collectively, “Veolia”), and the Customer (as defined hereinafter) and are effective as of the earlier of the date specified in the Proposal for InSight™ or HUBGRADE™ Water Footprint, as otherwise agreed upon in writing by the Parties, or the date the Customer or User first accesses the Platform or Services (hereinafter the “Effective Date”). Any acceptance of any Proposal by the Customer constitutes acceptance of the present General Terms and Conditions of Service).
1. DEFINITIONS
“Affiliate”: means with respect to a Party any legal entity, partnership, joint venture, equity company or other type of company, including in particular any and all subsidiaries which, directly or indirectly, controls a party and/or is under the control of a party and/or is under the control of the ultimate parent company of one party, and “control” shall mean the ability, directly or indirectly, to direct the affairs of another by means of ownership, contract or otherwise.
“Agreement”: means the agreement as entered between Veolia and the Customer as of the Effective Date for the performance of the Services and composed of the contractual documents further listed in Article 3.
“Business Hours”: means the hours of 9:00 A.M. to 5:00 P.M. Eastern Time, Monday through Friday (holidays excepted).
“Confidential Information”: all confidential information, howsoever recorded, preserved or disclosed, disclosed by a Party to the other Party after the Effective Date including but not limited to (a) any information that would be regarded as confidential by a reasonable business person relating to (i) the business, affairs, customers, clients, suppliers, plans of the disclosing Party or of the disclosing Party's group of companies; and (ii) the operations, processes, product information, know-how, designs, trade secrets or software of the disclosing Party or of the disclosing Party's group of companies; and (b) any information or analysis derived from any such confidential Information.
“Connectivity Solution”: means the hardware(s) and/or software solution(s), either set up by Veolia or the Customer, which is necessary for any collection of Equipment Data, transfer thereof to the Platform and making any Equipment Data available in return to the Equipment as the case may be in order to perform the Services (subject to the relevant Services and subscription level purchased by the Customer).
“Customer”: means the legal entity (as further identified in the Proposal) which enters the Agreement as the counterpart of Veolia; it may also be hereinafter referred to individually as a “Party” and together with Veolia as the “Parties”.
“Deliverable”: means any tangible creation developed as a result of or in connection with the Services and provided to the Customer as part of the Services, such as data sets, documents, images, photographs, graphics, videos, manuals, visuals, models, Reports, including their supporting documentation, whatever they may be.
“Equipment”: means any equipment or key plant asset such as boilers, cooling towers, condensers, reverse osmosis, ultrafiltration membrane equipment, and tanks, together with the related sensors as the case may be, of the Customer within any relevant Service Area, as may be further referred to and described in the Proposal, which will be serviced in any manner pursuant to the Agreement.
“Equipment Data”: means (i) any data and/or meta-data collected from the Equipment by the Connectivity Solution and transmitted to the Platform or uploaded by the Customer to the Platform in the context of using the Services and as the case may be any data made available in return to the Equipment, and (ii) any data contained in any Deliverable which is originated from the raw data of the Equipment either in using the Platform or performing the Services and which may include man-made observations and interpretation data.
“Expertise Data”: means any data which has not been collected via the Connectivity Solution and originates either from the public domain or the anonymization of other customers’ data and which is provided by Veolia to the Customer in the course of performing the Services.
“General Terms and Conditions of Service” or “General Terms and Conditions”: means the present document that provides for the general terms and conditions applicable to any Services to be performed by Veolia pursuant to the Agreement.
“InSight” or “InSight Solution”: means Veolia’s cloud-based asset performance management solution that provides greater visibility and transparency into Customer’s key performance indicators through features such as customizable dashboards, plant and asset-level visibility, alarms, trending asset performance, customizable reports, and analytics. Veolia offers two subscription levels to InSight: InSight Start and InSight Boost. Subscription to InSight is governed by these General Terms and Conditions and the Proposal.
“InSight Platform”: means the cloud-based software solution which can be accessed via the following URL https://insight.watertechnologies.com/ or any other URL as may be relevant, as well as all its databases and graphic, audio, visual, software and textual components. The InSight Platform gives each Customer access to the InSight Solution it has subscribed to pursuant to the Proposal. The InSight Platform is owned and published by Veolia.
“Log-In Credentials”: means the username and the password entered by any User to access and use the Services.
“Notification”: means any notification that is sent to a User in the course of using the InSight Solution or Water Footprint Solution.
“Personal Data”: has the meaning set forth in applicable law.
“Platform” means the InSight Platform or Water Footprint Platform that provides
access to the InSight Solution or Water Footprint Solution, as applicable, and as subscribed to by Customer pursuant to the Proposal.
“Prerequisite”: means any condition the Customer must achieve prior to a Service being performed as further defined in Article 5 hereof.
“Proposal”: means the business and technical proposal whereby Veolia proposes the InSight or Water Footprint Services, as applicable, for subscription to the Customer including but not limited to a quote, order form, statement of work, or any amendment thereof or update thereto.
“Reports”: any memoranda, data, recommendations, calculations, measurements, estimates, notes, certificates and other material prepared by Veolia and provided to the Customer or automatically produced by the Platform in the course of performing the Services, together with status summaries or any other communication from Veolia to the Customer in any form describing the results of any work or services performed.
“Service”: means the InSight Solution, Water Footprint Solution, or related service as subscribed by the Customer pursuant to the Proposal and performed by Veolia in accordance with the terms and conditions of this Agreement.
“Service Area”: means the geographical location where any Services will be performed, whether remotely or not; it comprises at least any Equipment and any related Connectivity Solution plus any relevant plants, structures, tanks, networks, buildings, rooms, closets, servers or other as the case may be.
“User”: means any natural person who is an employee or a representative of the Customer and is properly authorized by it for using the InSight Solution or Water Footprint Solution.
“User Account”: refers to the account of any User.
“User Content”: means any content posted, uploaded or published in any manner by any User on or through the InSight Solution or Water Footprint Solution, including but not limited to any and all comments filled by any User in open field(s) or in any room dedicated to that purpose, as well as any other content which may be provided by any User to Veolia.
“Water Footprint” or “Water Footprint Solution”: means Veolia’s cloud-based solution providing plant managers and sustainability leaders with plant-level environmental usage dashboards and project management tools related to water, energy, waste, and greenhouse gas emissions. Subscription to Water Footprint is governed by these General Terms and Conditions and the Proposal.
"Water Footprint Platform” means the cloud-based software solution which can be accessed via https://footprint.watertechnologies.com/ or any other URL as may be relevant, as well as all its databases and graphic, audio, visual, software and textual components. The Water Footprint Platform gives each Customer access to the Water Footprint Solution it has subscribed to pursuant to the Proposal. The Water Footprint Platform is owned and published by Veolia.
2. RESERVED
3. CONTRACTUAL DOCUMENTS
The Agreement is composed of the following contractual documents, including any appendices and schedules thereof:
* A commercial agreement signed by the Parties (if applicable);
* the Proposal; and
the present General Terms and Conditions of Service. In the event of any conflict, discrepancy or inconsistency, the terms of the aforementioned documents shall prevail in the descending order of priority in which they are listed hereinabove. The Parties acknowledge and agree that any attempt by the Customer to impose its own terms and conditions, for example by referring to different terms in any order for purchase of any Service shall be invalid, void and of no effect.
Any Proposal is deemed to refer, whether expressly or not, to the present General Terms and Conditions.
4. COMPLIANCE WITH CUSTOMER’S NEEDS
The Customer acknowledges and agrees that any Services provided by Veolia under this Agreement shall be for the Customer's use and benefit only. Any Services, including any produced Reports, will be performed by Veolia within the limits of the scope of work agreed upon with the Customer in the Proposal and where needed pursuant to the Customer's specific instructions or, in the absence of such instructions, in accordance with any relevant trade custom, usage or practice.
5. PREREQUISITES
As a condition to any Services being performed by Veolia, the Customer shall (the “Prerequisites”):
1. at all times own or have any other sufficient title to the Equipment (including where taken over) and any part thereof, including to any Equipment Data;
2. provide and maintain at all times a high-speed internet connection free of interruption (unless otherwise agreed to in writing between the Parties) plus supply of all required utilities (including electricity);
3. grant and maintain at all times access to its network and/or information systems to the extent reasonably required by Veolia to perform the Services;
4. at all times grant access to the Service Area, including to any Equipment and/or Connectivity Solution, in accordance with Section 6.1; and where applicable, have its Connectivity Solution properly set up and audited by Veolia as per Section 6.2 and maintained accordingly, without being misused or damaged in any manner;
5. have established and maintained at all times sufficient internal controls (technical and organisational) in order to minimise the risk and consequences of errors or breakdowns in both the Platform and Service provided by Veolia; and
6. furthermore fulfil any additional prerequisite set forth in the Proposal and/or in any applicable Specific Terms and Conditions.
Neither Veolia nor any Affiliate thereof shall have any liability vis a vis the Customer and the Customer shall indemnify and hold Veolia and any Affiliate thereof harmless from any consequences, including any damages, losses, liabilities or third party claims (including any reasonable costs and expenses such as costs of defence and law firms) which may arise from or be connected to any failure or delay from Veolia in performing the Services if any such failure or delay is caused by or attributable to a delay or default from the Customer in fulfilling any Prerequisite.
6. CONNECTIVITY SOLUTION
6.1. Access to the Customer premises and Service Area:
Upon first demand from any employee or representative of Veolia who may reasonably need to perform any action on any Connectivity Solution (including but not limited to any set up, operation, software maintenance or inspection thereof), the Customer shall at all times grant access to any relevant Service Area, including to any Equipment and/or Connectivity Solution, to any such employee or representative. Where the Customer has provided Veolia with any safety regulations applicable within any such Service Area, Veolia shall instruct such employees or representatives to comply with any such safety regulations.
The Customer shall take all required measures to prevent any non-authorized persons from entering any such Service Area and unless otherwise agreed to in writing with Veolia, shall not allow any person other than any such employees or representatives of Veolia to operate, alter, repair, relocate, interrupt, regenerate, adjust or tamper with any such Connectivity Solution (including its own personnel).
6.2. The Connectivity Solution set up and maintenance:
Unless otherwise set forth in the Proposal, the set-up of any Connectivity Solution within any relevant Service Area shall be performed as follows:
* where Veolia has supplied any such Connectivity Solution to the Customer, Veolia shall set up any such Connectivity Solutions or instruct the Customer how to proceed therewith; moreover, in such a case Veolia shall carry on any required maintenance of the software (and firmware as the case may be) of any such Connectivity Solution through regular updates applied via any available communication channel;
* otherwise, the Customer agrees that it shall comply with any specifications and requirements from Veolia with regards to any such Connectivity Solution (for both set-up and maintenance thereof).
In either cases, the Customer furthermore agrees to be entirely responsible for the perimeter security of any such Connectivity Solution.
Upon first demand from Veolia to check in any manner on the proper fulfilment of any Connectivity-Solution-related Prerequisite, the Customer shall grant access to any such employee or representative to any relevant Service Area and Equipment (including but not limited to any information, data or material they may reasonably require to).
The Customer shall hold Veolia harmless from any consequences of any damages to any Connectivity Solution in the Service Area unless such damages are directly and exclusively attributable to the negligent act or omission of Veolia, its employees or representatives.
6.3. Leased Connectivity Solution following expiry or termination:
Where the Customer leases any Connectivity Solution (or part thereof) from Veolia, the Customer shall:
* as soon as reasonably practicable following expiry or termination of the Agreement, dismantle and return any such Connectivity Solution to Veolia or, if not performed accordingly, agree to pay to Veolia all reasonable costs and expenses arising from the need for it to send competent operator(s) on-site to proceed to such dismantling and return; and
* in case any defect to the Connectivity Solution is detected by Veolia within 15 days from any such return, charge the Customer with the full price of the Connectivity Solution by an invoice which will become immediately payable upon receipt.
7. PLATFORM LIMITED LICENSE
7.1 Grant of the Limited License:
In consideration of the performance of its payment obligations by the Customer in accordance with this Agreement, Veolia hereby grants the Customer a limited, site-specific, non-exclusive, non-sublicensable and non-transferable license (the “Limited License”) to access and use through any User (i) the InSight Platform or Water Footprint Platform, as applicable, via the internet, in object code form only on a data as a service (“DaaS”) basis, solely for its own internal business purposes; and (ii) the Expertise Data provided in the course of performance of the Services, in any case for the internal business purposes of the Customer only and subject to any further conditions set forth in this Agreement, and the Customer hereby accepts such Limited License without any reservation.
The Customer acknowledges and agrees that (i) Veolia is the sole and exclusive owner of and has sole and exclusive title to any and all intellectual property rights related to the Platform, InSight Solution and Water Footprint Solution, and that (ii) no transfer or assignment whatsoever of any such intellectual property rights thereto is hereby contemplated or granted.
7.2 Obligations of the Customer as grantee of the Limited License:
Both Parties shall take any commercially reasonable security measures (both technical and organizational) required to prevent or mitigate any cyber-attack on or failure of its information system which may have adverse consequences or effect on the availability, functioning or performance of the Platform. Should any unauthorized access to or use of the Platform. come to its knowledge, the Customer agrees to notify Veolia of it as soon as practically possible.
Except to the extent required by any applicable law (and which cannot be excluded by mutual agreement of the Parties), the Customer agrees as material obligations not to:
* try to copy, modify, reproduce, create any derivative work, alter, create a mirror, republish, download, attach, transmit or distribute all or part of the components of the Platform that are the object of the Services in any way, in any medium, or by any means whatsoever;
* try to decompile, disassemble, perform any reverse-engineering or render comprehensible in any way all or part of the Services or the Platform outside the conditions prescribed by applicable law;
* access all or part of the Platform for the purpose of conceiving a competing application or service, or for any purpose other than the authorized purpose expressly set forth in this Agreement;
* access the Platform in the form of source code, decompile the relevant software or proceed to reverse engineering;
* try in any way whatsoever to suppress or override any technological protection measure, or use or manufacture with a view to selling or leasing, importing, distributing, renting, offering for sale or lease, promoting sale or lease or possessing for the purpose of private or commercial use any means to facilitate the unauthorized suppression or overriding of any security measures;
* unless otherwise agreed to in this Agreement, use the Platform, and/or the Services in order to provide services to third party/ies or grant sub-license on the Limited License, sell, rent, assign, allocate, distribute, display, disclose, commercially exploit or to make available the Platform in any way to any third party.
7.3 Infringement Warranty:
Unless otherwise stated elsewhere in this Agreement, Veolia warrants to the Customer that the Platform does not infringe any copyright, patent, trademark and/or trade secret of any third party.
All intellectual property rights, including any source code of the Platform, algorithms, databases, interfaces, brands, logos and trademarks, etc and any and all patents on technical solutions that form part of or are used in the performance of the Services, etc. are the exclusive property of Veolia (or any Affiliate thereof) and cannot be reproduced, represented or used in any manner whatsoever without the express prior written authorization therefrom.
Veolia shall hold the Customer harmless from any proven or alleged infringement or misappropriation claim or action by any third party with respect to the use of the Platform and indemnify and defend the Customer against all such claims, actions and expenses (including, but not limited to, the costs of the proceedings, reasonable attorneys' fees, court costs and any damages which it may have been ordered to pay by a court of competent jurisdiction); provided the proven alleged infringement or misappropriation does not result from: (a) any breach by the Customer of any of its obligations pursuant to the Agreement and/or a violation by the Customer of any applicable law or regulation unless that the Customer can prove that any such breach or violation has not caused the alleged infringement or misappropriation; (b) any use of the Platform by any person who is not a User; (c) any use of the Platform by any User which is in contradiction with these General Terms and Conditions, including but not limited to any User Content posted or published on the Platform which infringes, violates or misappropriates any third party rights; (d) any use of the Platform in conjunction or combination with any software, services or any product, data, item or apparatus that Veolia has not explicitly approved; (e) anything the Customer provides or designs including modifications, configurations, instructions, or specifications of the Platform unless the Customer can prove it has not caused the alleged infringement or misappropriation; (f) any failure from the Customer to use the latest release or version of the Platform (including any corrections or enhancements) or Service insofar provided by Veolia to it where such use would have prevented the infringement or misappropriation claim; and/or (g) use of or storage on the Platform not permitted by the Agreement unless that the Customer can prove that such use or storage has not caused the alleged infringement or misappropriation.
The application of the preceding paragraph is expressly subject to:
(a) the Customer providing Veolia with prompt written notice of such claim or action, including a written opinion concerning the claim or action setting forth a detailed explanation of its character;
(b) Veolia having the sole authority to exclusively control the defence and settlement regarding the claim; the Customer shall not assume any responsibility, nor discuss or conclude any agreement, settlement, or commitment concerning the claim or action without first obtaining the written agreement of Veolia; and
(c) the Customer timely providing reasonable cooperation as well as any information that may be requested by Veolia; subject to a reasonable prior notice, the Customer shall allow any employees of Veolia (or any representatives thereof) at reasonable intervals (based on reasonable advance notice) to have access to its facilities and to converse with its agents, directors, employees, representatives or advisors, and to consult any pertinent document and allow them to make copies for the purpose of evaluating the claim or action; and the Customer shall take every reasonable measure requested by Veolia in order to avoid, challenge, reach a settlement or defend against the claim or action.
The provisions contained in this Article 7 survive the expiry or termination for whatever cause of this Agreement provided any such claim or action has been brought to Veolia prior to any such expiry or termination.
8. ACCESS TO THE PLATFORM AND USE OF USER ACCOUNT
8.1. Required Information:
Following written acceptance of any Proposal, the Customer shall timely provide Veolia with any information required in the Proposal, including but not limited to any information related to the Equipment or the required User registration on the Platform.
The Customer is responsible that any such information is at all times true, accurate, representative, complete in all respects and not misleading in any manner. Therefore the Customer shall timely notify Veolia whenever any update, addition or correction thereof is required and, if the Customer fails to do so, Veolia may temporarily suspend the Customer's access to and use of the Platform and/or the provision of its Services in accordance with Section 21.1.1.
8.2. Notifications setting:
The Platform invites the Customer (through its Users) to manage its Notifications regarding the Platform. Subject to the subscription made by the Customer as per the Proposal, each User may choose (i) on which device(s) to receive Notifications and (ii) the type and frequency of any such Notifications. The Customer shall be responsible for any such choice made respectively by its Users.
The Customer acknowledges and agrees that Veolia shall not be liable in case of damage arising from its User's failure to take into account any Notification or from the absence of Notification pursuant to the Customer's configuration leading to less frequent Notifications and/or fewer channels. Furthermore, the Customer acknowledges and agrees that the Notifications must be considered only as a guidance and shall in no event be the sole ground for any action from or decision made by the Customer on any Equipment.
9. OBLIGATIONS OF THE CUSTOMER
9.1 The Customer hereby agrees to strictly adhere to these General Terms and Conditions and shall procure the same from any User. In addition to the obligations arising from such strict adherence to the General Terms and Conditions, the Customer agrees as material obligations:
(a) not to grant access to the Platform to any User otherwise than on a “need-to-know” basis;
(b) to grant access to the Platform only to those Users who (i) have sufficient authority and power to act on behalf the Customer; and (ii) when required, will log in to the Platform and accept the General Terms and Conditions without any reservation (as those are updated or amended from time to time); and
(c) to immediately and without delay deactivate any access to the Platform and close any Account of any User who ceases to be an employee or a representative of the Customer;
(d) to issue and implement internally a clearance policy aimed at defining the list of its Users and the conditions of their access and use in strict accordance with the Terms of Use and this Agreement; and
(e) to be responsible for the strict observance at all times by any User of any obligation of these General Terms and Conditions.
9.2 Furthermore, the Customer shall respect the rights of third parties and comply with any and all applicable laws and regulations. In particular and as further set forth herein, the Customer shall not use, and shall procure no User uses the Platform and/or the Services in a manner which is illicit or illegal under any applicable law whatsoever or violates or misappropriates the rights of any third party.
9.3 In addition to the Prerequisite obligations set forth in Article 5, the Customer shall also comply at all times with the following material obligations in order to enable the proper and timely performance of the Services by Veolia:
* cooperate with Veolia in any and all matters arising out of or connected to the performance of the Services or the functioning of the Platform as the need may be;
* appoint a main contact person with sufficient authority to provide Veolia with any and all instructions or information it may need from the Customer to perform the Services; make regular backups of its own data, including of the Equipment Data;
* have any Users completing any training program recommended by Veolia before making any usage of the Platform or the Services;
* not disclose to Veolia (including its Users, agents, sub-contractors and employees) any data, information, sample and/or related document which is not true, accurate, representative, and complete; the Customer further acknowledges that for the purposes of performing the Services, Veolia will rely on any such information, data, samples or other related documents and materials as provided by the Customer, without having vis a vis the Customer any obligation to confirm or verify the accuracy, representativity or completeness thereof (unless otherwise explicitly stated in the Agreement);
* grant any Users access to the Platform in a timely manner and at no additional cost to Veolia;
* provide any relevant instruction, feedback or information requested by Veolia in a timely manner;
* provide Veolia (including its agents, sub-contractors and employees) with access to the Equipment as well as to any other relevant premises as may be reasonably required for the performance of the Services;
* prior to Veolia accessing any such Equipment or premises, inform Veolia of all applicable health and safety rules and regulations and other reasonable security requirements that may apply;
* notify Veolia promptly of any risk, safety issues or incidents whatsoever which may affect in any manner the performance of the Services; the Customer being at all times responsible for compliance with any health and safety laws and regulations applicable within the Service Area, the Customer shall in particular equip any Equipment included within the Service Area with any safety measures required to protect it against overload and/or inappropriate use;
* obtain and maintain any and all licenses, permits, and consents required to comply with any applicable legislation and/or regulation;
* not use any Reports from Veolia in a misleading manner and only distribute any such Reports in their entirety except for internal diffusion within the Customer’s group of companies;
* not publish, distribute or disclose in any manner the content of any Reports (including of any extracts, excerpts or parts thereof) without the prior written consent from Veolia in each instance (such consent not to be unreasonably withheld);
* not make, whether directly or not, any advertising, promotional material and/or statement which may give any false, incomplete or misleading impression to any third party concerning the Services performed by Veolia;
* maintain the Connectivity Solution in good operating conditions and ensure the cybersecurity and safety of its own information system up to the Connectivity Solution (included).
9.4 Should the Customer fail to comply (in whole or in part) with any of its obligations under Sections 9.1 to 9.3 hereof, Veolia may either temporarily suspend the Agreement in accordance with Section 21.1.1 or terminate the Agreement at the Customer's sole costs and expenses. For greater certainty, in any such case, the Customer shall remain liable to pay to Veolia any sum owed prior to such suspension or termination.
10. DATA AVAILABILITY AND PRESERVATION - EXTERNAL SOURCES
10.1 Availability of data:
10.1.1. Equipment Data:
Subject to the Customer performing at all times its obligations under Article 5, Veolia shall do its best efforts to make the Equipment Data - as is collected via the Connectivity Solution - available on the Platform.
The Customer is at all times responsible for the accuracy, completeness, lawfulness and timeliness of any Equipment Data as provided to Veolia.
10.1.2. User Content:
Subject to the Customer performing at all times its obligations under Article 5 and complying with any obligation arising out of or connected to Section 9.1, Veolia shall do its best efforts to make the User Content available on the Platform.
The Customer is at all times responsible for the accuracy, completeness, lawfulness and timeliness of any User Content.
10.1.3. Expertise Data:
Any Expertise Data from Veolia comprises aggregated data as analyzed by Veolia and may be used by the Customer for the purposes of (i) benchmarking the functioning of its own plant and Equipment and (ii) understanding the status of its system, performance or as basis for optimization. In no event, any Expertise Data shall serve as an exclusive or conclusive basis for the Customer to make any decision which may have a material impact on the then-current setting, functioning or operation of any Equipment.
10.2 Preservation of Equipment Data:
The Customer acknowledges and agrees that Veolia is under no obligation to make or secure in any manner any back-up of the Equipment Data nor to store any such back-up on the Platform. Veolia hereby recommends the Customer to secure any such back-up (including by storage on the Customer's PLC and SCADA systems where applicable) in accordance with the industry standards.
Notwithstanding the foregoing, historic Equipment Data may be available through the Platform for a limited period of time in accordance with Customer’s subscription for Services.
10.3 Use of external sources:
For those Services which rely on the availability of certain sources of data, the Customer acknowledges and agrees that the performance of the related Services may be interrupted or discontinued, in whole or in part, when any such sources become unavailable for reasons independent of the will of Veolia (including if the terms of use of the API of any social network evolves in a manner which prohibits its use by the Services).
Should the Customer wish to link the Services with external professional databases, it shall be exclusively responsible for any access to or use of any such database. In such a case, Veolia acting only on behalf of the Customer, The Customer shall (i) represent and warrant to Veolia that it has any and all required and valid rights to access and use any such database, (ii) provide the identifiers to link the Services to the external professional database providing data to analyze, and (iii) defend and hold Veolia harmless from and against any and all consequences, damages, losses or claims resulting from the use of this external professional database by the Customer.
11. FEES AND PAYMENT
In consideration of the performance of the Services, the Customer shall pay in a timely manner to Veolia any and all fees, charges or monies as specified in an executed commercial agreement between Customer and Veolia. If the commercial agreement is silent as to payment terms, or if Customer does not have a signed commercial agreement with Veolia, the following payment terms in this Section shall apply.
Customer shall pay in a timely manner to Veolia any and all fees, charges or monies specified in the Proposal or elsewhere in this Agreement (as it may be amended from time to time).
Unless otherwise specified in the Proposal, any and all fees, charges or monies payable to Veolia pursuant to the Agreement shall be paid by the Customer in U.S. dollars within thirty (30) days of issuance of the related invoice. Unless otherwise specified in the Proposal, no payment obligation is cancellable and all paid amounts are non-refundable, except for amounts paid in error that are not actually due under this Agreement. The fees paid by the Customer are exclusive of all applicable taxes, levies, or duties.
Unless otherwise specified in the Proposal or a signed commercial agreement, Veolia may, in the event of a default of payment by the Customer, apply the interest penalty of 1.5% or the maximum amount allowed by law, whichever is less. Interest penalties are due on the day following the date of settlement without a reminder being necessary. Where settlement conditions for late payment are agreed upon by the Parties, such as payment in several instalments, default on one single payment shall render payable the entirety of the debt. It shall also entail the immediate suspension of the benefits and services under the Agreement while the payment is outstanding.
Any payment obligation arising from this Article 11 is to be considered as a material obligation. Unless otherwise stated herein, neither termination, whatever the cause, nor expiry of this Agreement shall release the Customer from any of its obligations laid down in this Article 11, including any obligation to pay that may have raised prior to the date of any such termination or expiry.
12. INTELLECTUAL PROPERTY
Unless otherwise expressly agreed to in the Proposal or stated in Article 7 and/or in the following provisions of this Article 12, this Agreement shall not entail any transfer of ownership, interest in or title to any intellectual property rights or data of either Party to the other.
12.1. Property of the Customer:
(i) The Customer shall retain all right, title and interest (including any and all intellectual property rights) in and to both the Equipment Data as collected by Veolia and the User Content.
(ii) Notwithstanding the foregoing, the Customer hereby grants to Veolia a non-exclusive, worldwide, royalty-free right to use, copy, display, store, transmit, modify, create the Equipment Data and the User Content for the purposes of creating any Deliverables, including any derivative work, from any such Equipment Data and/or User Content and more generally to the extent required to perform, whether directly or not, any of the Services to the Customer and any of its obligations arising out of the Agreement. Any such licence is granted for the term of the Agreement or for the period of protection of the related intellectual property rights whichever occurs last.
(iii) In addition to the foregoing, the Customer hereby grants to Veolia a non-exclusive, worldwide, royalty-free right to use, reproduce, display, modify, edit, translate and disclose any data from the Customer, including but not limited to the Equipment Data and the User Content, in whole or in part, on all media and using all means, disclose it to all third parties and for all purposes (commercial or otherwise) provided it is on a no-name basis and for the purposes of the improvement, enhancement, enrichment, operation and promotion and supply of the Platform and/or the related Services. Any such licence is granted for the term of this Agreement and for an additional period of twenty (20) years following the expiry or termination of the Agreement or for the period of protection of the related intellectual property rights, whichever occurs last.
(iv) The Customer is responsible for any use of the Platform by any User and it shall at all times cause any such User to comply with these General Terms and Conditions. The Customer shall take any measures required to control that its use of the Services (including by way or posting or publishing of any User Content) is at all times compliant with its own privacy policies and all applicable national and international laws, regulations and conventions, including, without limitation, those related to data privacy and data transfer, international communications, and technical or personal data export.
12.2. Property of Veolia:
This Agreement, including by way of performance of the Services set forth herein, does not convey to the Customer any intellectual property rights, including but not limited to any rights under any patent, trademark, copyright, or trade secret, in any such Services and/or in the Platform other than those granted with the Limited License under Article 7.
Subject to the foregoing, Veolia reserves all rights, title and interest in and to any intellectual property right arising out of or connected to this Agreement and no transfer of ownership of or title to or interest in any such rights is hereby contemplated or achieved. The Customer hereby acknowledges that the Platform and all of its components (which includes without restriction any texts, graphics, logos, images, videos, trademarks, names, designs, software and databases not originating from Customer - including from its Users) are the exclusive property of Veolia and that no transfer of ownership of or title to or interest in the Platform or its components is hereby contemplated or achieved (otherwise than as expressly set forth in Article 7).
12.3. Third-party software:
The proper functioning of the Platform may require the use of some third-party software in addition to the Platform itself.
The Customer acknowledges and agrees that (i) any of its Users shall adhere by any relevant terms and conditions of use of any such third-party software as the case may be, (ii) any such third-party software may be used exclusively in connection with the Platform, (iii) it will own no independent rights of any kind to any such third-party software, (iv) Veolia will assume no responsibility for any bug, error or non-conformity in any such third-party software which is provided “As Is”, except that Veolia hereby guarantees that it may be legally used by the Customer and at no additional cost to the Customer provided said Customer complies at all times and in all respects with the above mentioned terms and conditions of use.
The provisions contained in this Article 12 shall remain in force for a twenty (20) year-period following the expiry or termination for whatever cause of this Agreement.
13. LIABILITY
13.1. Exclusions of liability:
To the maximum extent permitted by law, Veolia shall not be responsible for the following:
(a) any use of the Platform by any User which contravenes and/or causes any breach from the Customer to its obligations pursuant to this Agreement;
(b) any temporary or provisional unavailability of the Platform (including poor or deteriorated performance thereof) resulting from any required technical maintenance operations or interruptions or from the availability of the internet network for reasons independent from Veolia;
(c) any loss or damage which may be caused by viruses or other malicious code arising from the use of the Platform; it being noted that the Customer remains responsible for the software protection of any of its Users; and/or
(d) any act or omission (including negligence, either gross or not, and willful misconduct) of the Customer which may be regarded as a default in performing any obligation, whether material or not, or a breach of contract pursuant to this Agreement.
To the maximum extent permitted by law, Veolia shall not be liable, whether in contract, tort (including negligence), for breach of a statutory obligation or otherwise, for any any indirect, special, consequential, exemplary and/or punitive damages, including for any loss of profit, loss of production, loss of contract, loss resulting from Equipment or plant shutdown, loss of output, pure financial loss, loss of revenue, loss of chance, loss of data, data corruption or loss of use of data.
13.2 Limitation of liability:
The total aggregate liability of Veolia, whether in contract, tort (including negligence), for breach of statutory duty or otherwise, arising out in connection with the Agreement shall not exceed one hundred (100) percent of the total amount of fee paid or payable by the Customer in consideration of the grant of the Limited License (or namely DaaS Fee as per the Proposal) during the twelve months preceding the event that gives rise to any such liability.
13.3. Liability vis a vis third parties:
With no limitation, the Customer shall defend, indemnify and hold Veolia harmless without any limitation against any claims brought against it (or any Affiliate thereof) by any third party (allegedly) as a result of any breach by the Customer of any of its obligations arising from or connected to this Agreement, including but not limited to any breach of Sections 9.1 to 9.3.
The provisions contained in this Article 13 shall remain into force for five (5) years following the expiry or termination for whatever cause of this Agreement.
14. WARRANTIES
14.1 Mutual representations and warranties:
Each Party represents and warrants to the other Party:
* that it has the capacity and the authority to enter into the Agreement, and that over the course of execution of the Agreement it shall procure and/or maintain all authorizations that may be necessary for the discharge of its obligations;
* that it holds and will maintain for the duration of this Agreement any intellectual property rights necessary for the performance of its herein obligations;
* that it will execute its obligations in relation to the Agreement pursuant to all applicable laws in force while demonstrating diligence and reasonable competency;
* that it will not do or fail to prevent anything that would lead the other Party into a violation of any law or regulation in force; and
* that in no event it will not defame or disparage the other Party.
Each Party acknowledges and agrees that any partial, incorrect or false representation or warranty with reference to the foregoing representations and warranties by it shall constitute a material breach of this Agreement.
14.2 Performance of the Services by Veolia:
In relation to the performance of the Services, the Customer acknowledges and agrees that:
(i) no performance of any Service is guaranteed by Veolia unless all Prerequisites have been fulfilled at all times in accordance with Article 5;
(ii) Veolia does not warrant to the Services will achieve whatever specific result;
(iii) the Services, including the Platform, are tools and support systems which are intended to assist the Customer in monitoring and optimizing the operation of its Equipment; therefore, Veolia strongly recommends any Customer to establish any sufficient internal controls and monitoring processes (both technical and organizational) required to minimize the risk of occurrence and the potential consequences of any errors or breakdowns in the Platform and/or the Services;
(iv) the Platform was not designed and/or developed for the purpose of satisfying any individual requirements and/or needs of the Customer; therefore, the Customer hereby acknowledges that the Proposal meets its needs and requirements; and
(v) Veolia does not abridge, abrogate or undertake to discharge any duty or obligation of the Customer to any other person or any duty or obligation of any person to the Customer.
The Customer furthermore acknowledges and agrees that any reliance on any Report shall be limited to the facts and representations set out in any such Report which represent Veolia's review and/or analysis of facts, information, documents, samples and/or other materials in existence at the time of the performance of the Services only. The Customer acknowledges and agrees that it is responsible for acting as it sees fit on the basis of any such Report. Neither Veolia nor any of its affiliates or their respective officers, employees, agents or subcontractors shall be liable to Customer nor any third party for any actions taken or not taken on the basis of any such Report.
Subject to the foregoing, Veolia guarantees that the Platform will generally function as described in the Agreement, in particular in the Proposal, but cannot guarantee that the Services are free from errors or non-conformities or will work without interruption. Veolia will do all commercially reasonable efforts to make the Platform available at all times and to correct any functional or operational error that is brought to the attention of Veolia; therefore, the Customer hereby acknowledges and agrees that Veolia does not guarantee, however, that the Platform or the Services will work without interruption or free from any error or non-conformity.
15. WARRANTY DISCLAIMER
UNLESS OTHERWISE STATED ELSEWHERE IN THIS AGREEMENT AND EXCEPT AS PROVIDED FOR BY ANY APPLICABLE LAW, THE SERVICES ARE PROVIDED BY VEOLIA “AS IS” AND VEOLIA MAKES NO WARRANTIES OF ANY KIND WHATSOEVER TO THE CUSTOMER IN RELATION TO THE PERFORMANCE OF THE SERVICES, WHETHER STATUTORY OR CONTRACTUAL, EXPRESS OR IMPLIED, ORAL OR WRITTEN OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR PERFORMANCE OR MERCHANTABILITY OR NON-INFRINGEMENT (EXCEPT AS PROVIDED FOR IN SECTION 12.3 HEREOF), OR WARRANTIES ARISING BY CUSTOM, TRADE USAGE, PROMISE, EXAMPLE OR DESCRIPTION, ALL OF WHICH WARRANTIES ARE EXPRESSLY DISCLAIMED BY VEOLIA AND IRREVOCABLY WAIVED BY THE CUSTOMER.
16. PRIVACY AND PERSONAL DATA PROTECTION
Either Party may have to process personal data of employees or representatives of the other Party for the purposes of the Services being properly performed in accordance with this Agreement. With regards to the personal data of any User, the Customer acknowledges and agrees that any such processing will be performed in accordance with the Veolia privacy policy at www.watertechnologies.com/privacy-policy-notice.
17. CONFIDENTIALITY
Unless otherwise expressly set forth in this Agreement, in particular under Article 12, the Parties shall neither use nor disclose to any third party (with the exception of its Users, employees, agents, consultants and/or representatives on a “need-to-know” basis) any Confidential Information unless for the purpose of performing any obligation under this Agreement.
Any such confidentiality obligations shall not apply to the entirety or to any part of the information which:
* is or was made public other than by any fault or breach of the receiving Party;
* was already lawfully held by the receiving Party before it was disclosed by the disclosing Party;
* is lawfully disclosed to the receiving Party by a third party free of any obligation of confidence to the disclosing Party at the time of its disclosure;
* is independently developed by the receiving Party, without reference to or use of such information; and/or
* is required by law, by a court or governmental or regulatory order to be disclosed; provided the receiving Party provides the disclosing Party with prompt written notice of such subpoena or governmental order so that the disclosing Party may (at its expense) seek a protective order against such disclosure.
Each Party acknowledges and agrees that any unauthorized use or disclosure of any such Confidential Information may seriously harm the interests of the other Party. In such a case, the defaulting Party acknowledges and agrees that the non-defaulting Party may have grounds to (i) institute any legal proceedings it may consider relevant against the defaulting Party and all fellow offenders or accomplices, and (ii) claim for damages compensation where the confidentiality obligations set forth in the first paragraph of this Article 17 have been breached in any manner whatsoever.
The provisions contained in this Article 17 shall remain in force for a five (5) year-period following the expiry or termination for whatever cause of this Agreement or for any given Confidential Information until it enters into the public domain in some way other than by a breach of the receiving Party. By derogation to the foregoing, any Confidential Information which qualifies as “trade secrets” shall be kept confidential until such time as it enters the public domain in some way other than by a breach of the receiving Party.
18. FORCE MAJEURE
Neither Party is responsible for delay or failure to perform its obligations (except payment obligations in accordance with Article 11) to the extent caused by events beyond its reasonable control including an attack by hackers, unavailability of any equipment, supplies, spare parts, equipment owned by Customer or anyone else; the blocking of means of transport or supply, war, riot, earthquakes, fires, storms, floods, lightning, epidemics, quarantine or restrictions; and interruption, suspension, reduction or disturbance of electricity or other or any interruption of electronic communications networks. The affected Party shall make commercially reasonable efforts to mitigate the effects of the force majeure event.
In the event that the delay of performance of any material obligation of a Party lasts for more than two (2) months, the Agreement may be terminated at the initiative of either Party, without any right to compensation on either side as a result of such delay or termination.
19. UNFORESEEN CIRCUMSTANCES
Should any unforeseen circumstances (at the date of entering the Agreement) other than force majeure make the performance of this Agreement excessively onerous for either Party, any such Party may request the other Party to renegotiate in good faith the terms and conditions of the Agreement.
20. INSURANCE
The Customer shall subscribe and maintain, for the duration of the Agreement, an insurance policy coverage which is sufficient with regards to the risks arising from, related or connected to the performance of the Services, such as any bodily injury, material or immaterial damage caused by the Customer or to any third party, agent or property thereof, including any legal compliance risks (noncompliance with regard to applicable regulations). Veolia represents and warrants that for the purpose of performance of the Services, it is and will remain properly covered by insurance in Veolia's discretion.
21. SUSPENSION AND TERMINATION
21.1. Circumstances for suspension or termination:
21.1.1. Suspension:
Veolia may suspend the Agreement without liability to the Customer at anytime in the following cases:
(a) without any prior notification
(i) if the Customer has breached any of its herein material obligations and there is an urgent need to remedy such breach for the sake of the performance of the Services; or
(ii) if any action or omission from the Customer endanger and/or put at risk the security or the functioning of the InSight Platform or the performance of the Services; provided that in either case any such suspension (including the reason for it) is brought without delay to the attention of the Customer by registered letter with acknowledgement of receipt; or
(b) following a notification to remedy any other breach of its obligations under this Agreement, whether material or not, which the Customer has left unremedied (in whole or in part) after fifteen (15) days following receipt thereof.
21.1.2. Termination:
(a) Without affecting any other right or remedy under this Agreement, either Party may terminate the Agreement with immediate effect by giving written notice to the other Party if the other Party commits a material breach of the Agreement where that breach is irremediable or, if such breach is remediable, where the Party in breach fails to remedy the breach within a period of fifteen (15) days after being notified in writing to do so.
(b) Veolia may terminate the Agreement if the Customer is unable to pay its debts or becomes insolvent or an order is made or a resolution passed for the administration, winding-up or dissolution of the Customer (otherwise than for the purposes of a solvent amalgamation or reconstruction) or an administrative or other receiver, manager, liquidator, administrator, trustee or similar officer is appointed over all or any substantial part of the assets of the Customer or the Customer enters into or proposes any composition or arrangement with its creditors generally or any analogous event occurs in any applicable jurisdiction.
(c) Either Party may terminate the Agreement for force majeure in accordance with the provisions of Article 18.
21.2. Consequences of termination:
Upon termination of this Agreement and unless for those provisions which are explicitly meant to survive any such termination, all rights granted to the Customer pursuant to or in connection with the Agreement shall immediately cease; and the Customer shall destroy any and all documents or materials, whether containing Confidential Information or not, which has been transmitted or disclosed to it by Veolia during the term of the Agreement.
Unless where the Agreement is terminated due to breach exclusively attributable to Veolia, the Customer shall immediately pay all amounts payable to Veolia in respect of all Services that have been provided by Veolia and for the remaining term of the Agreement.
For greater certainty, the provisions of articles 7 (Limited License), 11, (Fees and Payment), 12 (Intellectual Property), 13 (Liability), 16 (Personal Data) 17 (Confidentiality) and 27 (Applicable Law and Competent Jurisdiction) shall survive expiry or termination for whatever cause of the Agreement.
21.3. Reversibility:
Upon request from the Customer, Veolia shall make raw Equipment Data available to Customer in accordance with applicable law.
22. COMPLIANCE WITH LAWS AND POLICIES
Each Party shall comply with any and all laws and regulations (as they may evolve from time to time) which may apply to it in performing its herein obligations, including obtaining at its own costs any applicable licenses, registrations, permits and approvals required for such purposes.
In particular, each Party shall at all times during this Agreement comply with:
* any applicable laws, statutes, regulations, and codes relating to any applicable anti-corruption or anti-bribery laws and regulations, the US Foreign Corrupt Practices Act, the UK Bribery Act or any similar applicable legislation, and/or any applicable export control laws and regulations of any jurisdiction to which any such Party is subject to, including, without limitation, obtaining any necessary export or re-export consent from the U.S. Department of Commerce, Export Controls Division-Foreign Affairs and International Trade Canada, (the “Relevant Requirements”); and
* any anti-bribery, anti-corruption and ethics policies of Veolia, as may be updated from time to time (the "Relevant Policies"). Each Party represents and warrants that neither it nor any of its directors, officers, or employees:
1. has missed or will miss to disclose any relationship or affiliation with any foreign government official or any family member of any foreign government official it may have to;
2. has not been and will not be convicted of or pled guilty to an offense involving fraud, corruption, or moral turpitude, and is not now listed by the government or agency of any country or as debarred, suspended, proposed for suspension or disbarment, or otherwise ineligible for any government procurement programs;
3. has not and will not (directly or through an intermediary) give or offer to give, agree to give, authorize, solicit, or accept the giving of anything of value, including a political contribution or charitable donation, or grant any advantage or gift to any person, company or undertaking whatsoever including any government official, representative or employee, political party official, candidate for political office, person holding a legislative, administrative or judicial position of any kind for or on behalf of any country, public agency or state owned company, official of a public national or international organisation, for purposes of corruptly influencing any such person in his/her official capacity and/or rewarding or inducing such person to improperly perform a relevant function or activity and/or use his/her influence to assist either Party in obtaining or retaining business, or to gain any advantage in the conduct of business for either Party or to benefit either Party or any other person in any way, and will not otherwise violate the Relevant Requirements and Policies.
Each Party shall have and maintain in place for the duration of this Agreement sufficient policies and procedures to ensure compliance with any such Relevant Requirements and Policies and will enforce them where appropriate.
Each Party furthermore represents and warrants ensure that any each of its suppliers, agents, subcontractors and its Affiliates which perform services or provide goods in connection with this Agreement do so only on the basis of a written contract which imposes on and secures from such persons terms equivalent to those applicable pursuant to this Agreement. Each Party agrees to be responsible for the observance and performance by such persons of the relevant terms.
Each Party acknowledges and agrees that any breach with reference to the foregoing obligations as well as any partial, incorrect or false representation or warranty with reference to the foregoing representations and warranties by it shall constitute a material breach of this Agreement and that it shall promptly notify any such breach to the other Party within a reasonable time. Moreover, if either Party notifies the other that it has reasonable grounds to believe that it has committed any such breach, that Party may suspend performance of this Agreement without notice for as long as it considers it necessary to investigate the relevant conduct without incurring any liability or obligation to that other Party for such suspension; in such a case, the Parties shall take all reasonable steps to prevent the loss or destruction of any documentary evidence in relation to the relevant conduct. Should any breach be actually constituted, then the non-breaching Party may immediately terminate this Agreement without notice and without incurring any liability and the breaching Party shall, to the maximum extent permitted by law, indemnify the non-breaching Party for any losses, damages, or expenses it may have incurred or suffered as a result of or in connection to such breach.
23. APPLICABLE LAW AND COMPETENT JURISDICTION
The construction, validity and performance of this Agreement and all non-contractual obligations arising from or connected with this Agreement shall be governed by the laws of the Commonwealth of Pennsylvania, without regard to conflict of law principles thereof.
In the event of a dispute between the Parties which arises out of or is connected with the interpretation, performance or termination of the Agreement, including any contractual document forming part thereof, the Parties shall endeavour to reach an amicable settlement. To that end, the Parties shall submit their dispute, to a member of their respective senior management who shall endeavour to resolve the submitted issue within sixty (60) days following initial submission by any Party.
The Parties agree that, should the Parties fail to reach any such amicable settlement within such sixty (60) day-period, any such dispute (including non-contractual disputes or claims) shall be subject to the exclusive jurisdiction of the federal or state courts in Philadelphia County, Pennsylvania to which jurisdiction is expressly conferred, including in case of defendant plurality or judicial warranty request, including in the event of emergency or protective procedures, in summary proceedings or by request. In this respect, the parties irrevocably waive any claim that the aforementioned courts are not a convenient forum for any such suit, action or proceeding.
The Parties expressly acknowledge and agree that any such litigation shall be engaged within one (1) year following the occurrence of the event giving rise to said litigation, otherwise it shall be time-barred.
24. ADDITIONAL INSIGHT AND WATER FOOTPRINT TERMS.
24.1 Use: Customer agrees to use the Equipment only in accordance with Veolia's instructions and shall only use Veolia approved chemical products in connection with the Equipment. To the extent that Customer fails to do so, Customer hereby agrees that any and all applicable warranties for the Equipment and Services, including, but not limited to, any accuracy or performance guarantees shall be waived.
24.2 Data Rights: The Parties acknowledge that in performance of the Services, Veolia will be collecting data from Customer relating to Customer's processes, materials, Equipment and other information including Equipment Data (collectively, "Data"). Customer hereby consents to the collection of such Data by Veolia. The following provisions will apply to Data.
24.3 Custodian: Veolia will be custodian of the Data. Veolia will store and maintain the Data in a secure manner and logically separate from data belonging to other customers consistent with industry standards. Data will be stored and maintained by Veolia during the term of any agreement with Customer. However upon termination of the same, Veolia may delete data in accordance with its then standard business practice. Periodic back-ups of Data will be maintained as necessary for Veolia to perform its obligations herein. Veolia may store such information in any location and in such a manner as it deems appropriate in its sole discretion in accordance with reasonable commercial practices.
24.4 Veolia Access: Veolia will restrict access to Data to those employees, agents and contractors of Veolia with a need to know. In addition to accessing Data through computers, tablets, and smartphones , such employees, agents and contractors may access Data through computer monitors disposed in monitoring laboratories or control rooms at sites operated by or on behalf of Veolia. Access by such individuals on behalf of Veolia to stored Data shall be controlled through individual user names and passwords consistent with Veolia's information technology policies and procedures. Access by such individuals on behalf of Veolia to displayed Data on monitors shall be restricted through controlled access or other reasonable security measures determined by Veolia in its sole discretion.
24.5 Customer Access: Veolia may provide access to Customer to Data during the period which Data is stored. For individual access, Customer shall provide a request for authorization for each individual requesting such access. Authorized personnel of Customer shall be issued a unique User ID and password that identifies and may be used by only a single user. All requests for access shall be through an officially approved and documented process of Customer. Veolia shall use reasonable commercial efforts to provide user access to Customer in a timely manner. In the case that any employee or contractor no longer requires access or in the case where such employee or contractor is voluntarily or involuntarily terminated, Customer shall notify Veolia immediately at which time such User ID will be disabled and access terminated. Veolia shall not be liable for any access by individuals based on whole or in part by the failure on the part of Customer to provide timely notice of restrictions on or termination of access. Upon reasonable request by Customer and to the extent technically feasible or practical, copies of some or all of Customer's Data shall be transferred to Customer pursuant to mutually agreed upon protocols, procedures and schedules. Moreover, reports that summarize Data may be developed from time to time and provided to Customer. Veolia shall be compensated on a time and materials basis for any such transfer or report generation. Customer acknowledges that much of wireless network security is controlled by 3rd party carriers or network vendors and Veolia shall not be liable for any security breaches based in whole or in part on services provided by such 3rd parties.
24.6 Rights to use Data: Customer shall have unlimited rights to use the Data for any purposes not inconsistent with this Agreement. Veolia may use the Data (1) for any and all purposes in furtherance of this Agreement; (2) for research and development and troubleshooting purposes; and (3) in the aggregate for statistical and other analysis, provided that in the case of (3) above, no information identifying Customer shall be associated with such analysis. Veolia may share Data with its affiliates, including its affiliates in other countries, for the purposes described above.
25. MISCELLANEOUS
25.1 Entire Agreement:
The Agreement shall constitute the entire agreement between the Parties with respect to the performance of any Service and shall not be modified or rescinded, except in writing signed by both Parties. The provisions of this Agreement supersede all prior oral and written quotations, communications, agreements, and understandings of the Parties with respect to the subject matter of this Agreement. If any provision or part of the Agreement is found by any court, tribunal, administrative body or authority of competent jurisdiction to be illegal, invalid or unenforceable, then that provision will, to the extent required, be given no effect and will be treated as though it were not included without, as far as is possible, modifying any other clause or part of the Agreement and the validity or enforceability of the remaining provisions of the Agreement will not be affected.
25.2 Reference:
The Customer hereby grants Veolia the right to make use of its company name, logo and a sample message as “Model client” for purposes of public communication or commercial promotion at no cost to Veolia and publish testimonials provided the content and procedures for publication thereof have been mutually agreed between the Parties.
25.3 Evidence:
The Parties hereby agree to accept any electronic communication as a form of evidence, including but not limited to any e-mails, Notifications, connection logs, tokens or results provided by tracking and tracing tools of the InSight Platform. Any printout of these elements is considered to be authentic and binding between the Parties.
25.4 Severability:
Should any term or provision of this Agreement be found to be invalid or otherwise unenforceable, any such term or provision shall be deemed stricken and the remainder of the Agreement shall remain in full force and effect. Either Party having knowledge of the presumed non-applicability of any such term or provision shall promptly inform the other.
25.5 Assignment:
Veolia may transfer or assign any rights and obligations under this Agreement without Customer’s prior written consent.