La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l' « Utilisateur ») du site internet Veolia Water Technologies and Solutions et de ses filiales (ci-après le « Site ») des modalités et conditions de protection de leurs données à caractère personnel conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre utilisation des données à caractère personnel la circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données-RGPD) (ci-après collectivement le « Règlement »).

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les modalités de collecte et de traitement des données collectées au moyen de cookies sont décrites dans la « Politique en matière de cookies »

Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est :

Veolia Veolia Water Technologies & Solutions et ses entités.

Description du traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les « Services »).

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

Sources des données à caractère personnel	Données personnelles collectées	Objet de la collecte
Informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire du formulaire Nous Contacter	Prénom Nom Adresse e-mail Code postal Nom de la société Titre du poste Numéro de téléphone Adresse Ville Pays de résidence Informations facultatives/obligatoires Industrie Localisation du site	Recueillir les demandes d’informations auprès des publics cibles (clients, consommateurs, parties prenantes) Traiter la demande d’information ou de question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec l’Utilisateur dans les zones demandées Envoyer des communications à l’Utilisateur en relation avec les principaux intérêts précédemment exprimés par l’Utilisateur. Afin de répondre à la demande de l’utilisateur et fournir une communication en lien à la demande de l’utilisateur (par ex, l’ajustement des préférences de communication). Fournir à l’utilisateur des informations sur nos produits et services qui sont liées à sa demande, qui peuvent l’intéresser, telles que des informations marketing, une newsletter ou un blog. (Dans ce cas, Veolia Water Technologies étant soucieux de protéger et de respecter votre vie privée, vous recevrez un courrier vous donnant la possibilité de modifier vos préférences en matière de communication). Pour vous envoyer des e-mails sur des produits et services spécifiques liés à nos autres activités avec vous et qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels que des formations ou de nouveaux produits. Promouvoir la continuité des activités ; Si vous décidez de participer, d’administrer des enquêtes, des sondages d’opinion ou de vous inscrire à des incitations à la remise ou à d’autres programmes d’incitation conformément aux lois applicables ; Gérer l’accès et l’utilisation de certains Services
Données volontairement publiées par l’Utilisateur	Désigne les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement à l’Éditeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) web, à savoir « Dites-nous en plus sur votre demande et les besoins de votre entreprise ». L’Éditeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de données personnelles via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.	Lire ci-dessus Objet de la collecte des « Informations que vous nous fournissez via le formulaire Nous Contacter »
Données de navigation	Informations personnelles qui découlent de l’utilisation d’Internet ou d’autres activités électroniques, telles que l’interaction avec notre site, les données liées aux cookies (par exemple, les données du navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation), en fonction des cookies acceptés par les utilisateurs Adresse IP	Pour fournir et améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur de notre Site, y compris le traitement, le stockage et la livraison de vos communications ; pour fournir un service à la clientèle, une assistance et une assurance qualité (c’est-à-dire le débogage, le dépannage ou la réponse à vos demandes par téléphone ou par e-mail) ; pour évaluer l’utilisation du Site à des fins commerciales légitimes et pour fournir nos Services ; pour assurer la bonne utilisation de notre Site et de nos Services. Pour examiner les interactions des consommateurs avec notre Site et les sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les interactions liées aux cookies, les mesures liées au mouvement sur notre site et, le cas échéant, la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires ; pour vous fournir les informations que vous avez demandées ou que vous avez accepté de recevoir, comme décrit dans nos mentions légales, notre avis de non-responsabilité et le présent avis de confidentialité. Afin d'enquêter et de répondre à une fraude ou à une activité illégale présumée ; pour faire respecter nos mentions légales et la loi applicable ; pour nous conformer à nos obligations légales ; pour poursuivre ou défendre une poursuite, un arbitrage ou une procédure judiciaire similaire ; et pour répondre aux demandes légitimes des autorités gouvernementales d’agréger ou d’anonymiser les données personnelles collectées à partir de diverses sources à des fins commerciales analytiques ; vérifier et confirmer votre identité lorsque vous ou votre agent autorisé, exercez un droit à la vie privée (dans la mesure permise par la loi applicable) ; dans des fins administratives, telles que l’audit et la conformité ; améliorer la sécurité de notre Site et de nos Services ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ensemble de ces données sont ci-après collectivement dénommées les « Données ».

Quelle est la base juridique du traitement des données des utilisateurs ?

Le traitement des données n’est licite que s’il repose sur l’une des bases légales définies par le Règlement. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement des Données est fondé sur les bases légales suivantes :

• Si l’Utilisateur est un professionnel souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités et services proposés par Veolia Water Technologies en lien avec des besoins spécifiques précédemment exprimés, ou si l’Utilisateur est déjà client de Veolia Water Technologies, intérêt légitime de VWTS.
• Si l'utilisateur est un prospect (professionnel) ou un consommateur, VWTS demande son consentement avant d'envoyer des informations de marketing direct par le biais de communications commerciales.
• Si l’Utilisateur est candidat (ou candidat potentiel) : intérêt légitime de l’Éditeur à répondre à la demande du candidat/candidat potentiel.
• Si l’Utilisateur est un fournisseur : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Destinataires des données collectées

Les Données collectées sont destinées aux services internes du responsable du traitement afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut s’agir, par exemple, du service « Marketing », du service « Ressources humaines » et du service « Communication », du personnel de Veolia en charge de l’édition des contenus et de l’administration technique du Site, et de leurs supérieurs, du personnel de Veolia en charge du traitement des demandes reçues via les formulaires web, des prestataires de services autorisés, des Utilisateurs du Site, du personnel chargé de superviser la sécurité des systèmes d’information de Veolia.

Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE sera effectué dans les conditions de l’article « Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne » ci-dessous.

Chaque filiale destinataire peut, selon le cas, être sous-traitant ou sous-traitant des Données fournies.

Les Données peuvent également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transmises aux autorités et/ou organismes publics Conformément aux Règlements en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux huissiers de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés du recouvrement des créances, ainsi qu’en cas de recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
• Données fournies à des tiers Les Données peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs et prestataires tiers de VWTS (tels que l’hébergeur du Site, les prestataires informatiques et/ou techniques de Veolia).
• Réseaux sociaux L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur les boutons de partage. La collecte d’informations par le biais des boutons de partage sur les réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique en matière de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de ces réseaux sociaux pour savoir comment vos Données sont utilisées.

Exercice des droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement, tout Utilisateur particulier dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses Données.

Pour tous les traitements effectués dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable du traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits

• En écrivant à vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com OU
• Soumettre une demande de droits à la vie privée à l’aide de notre formulaire de demande de droits à la vie privée

Lorsque vous envoyez une preuve d’identité, votre demande de droits à la vie privée sera adressée au délégué régional à la protection des données de l’entreprise pour examen.

Notre réponse à votre demande relative aux droits à la vie privée : nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable dans les délais prévus par les lois applicables, sauf si nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour confirmer votre identité ou si votre demande est complexe. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité à l’aide des informations que vous nous fournissez dans votre demande de droits à la vie privée, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande. Si vous faites appel à un agent autorisé pour initier une demande de droits à la vie privée, vous devez envoyer un e-mail directement à notre Bureau de la protection de la vie privée et nous fournir une procuration valide ou un autre document comparable d’autorisation écrite de votre part. Toute décision relative à votre demande de droits à la vie privée vous sera communiquée par écrit. Vous pouvez aussi contester cette décision en nous contactant au vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com ou en contactant votre autorité de réglementation locale.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia Water Technologies (adresse e-mail : vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com). Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse du DPD, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

VWTS rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses Données.

Nous sommes tenus de tenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est donc recommandé à l’Utilisateur d’informer VWTS de tout changement le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com.

Dans certains cas, après l’exercice des droits de l’Utilisateur, VWTS peut ne pas être en mesure d’effectuer les actions nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, ou l’Utilisateur peut ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

Conservation et archivage des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, à moins que la loi ne nous autorise ou ne nous oblige à conserver vos données personnelles pendant une période plus longue. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver vos données personnelles pour l’assurance qualité de notre site ou pour défendre de futures réclamations légales. De plus, nous nous réservons le droit de conserver des informations agrégées ou pseudonymisées après la fermeture de votre compte afin de garantir l'intégrité et la qualité de nos systèmes.

En ce qui concerne le libre-service pour les clients, les informations que vous avez partagées avec d'autres resteront visibles après que vous avez fermé votre compte ou supprimé les informations de votre propre profil ou compte, et nous ne contrôlons pas les informations ou le contenu que d'autres ont copié à partir de notre site. Sachez que des copies des informations que vous avez mises à jour, modifiées ou supprimées peuvent continuer à résider dans nos systèmes pendant une période déterminée et que nous pouvons conserver des copies de ces informations dans le cadre de nos dossiers commerciaux.

Sécurité

VWTS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données et empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés des Données de l’utilisateur. Toutefois, VWTS ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.

La base de données créée lorsqu’un Utilisateur envoie une demande par le biais du formulaire Nous Contacter est strictement confidentielle. Veolia Water Technologies s’engage à prendre toutes les précautions, mesures organisationnelles et techniques utiles propres à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et, notamment, à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Liens externes

Notre site comprend des liens vers d’autres sites Web qui ne sont ni détenus ni gérés par la société. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web tiers et le présent avis de politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de ces sites ou de toute société que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations qui peuvent être obtenues par des tiers sur ces autres sites Web. Nous vous encourageons fortement à consulter les politiques de confidentialité de tout site Web que vous visitez avant de fournir des informations personnelles par l’intermédiaire de ce site Web.

Protection de la vie privée des mineurs sur internet

Si vous avez moins de 16 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services ou le Site, sauf si nous avons le consentement écrit de vos parents ou de votre tuteur légal. Notre Site est destiné à fournir des informations générales sur la Société et ses Services. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations. Si vous apprenez ou croyez qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à vtc.vwts.dataprivacy.wts.all@veolia.com.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur à une filiale du Groupe Veolia ou à un tiers situé en dehors de l’Union Européenne, Veolia Water Technologies s’assure que le pays destinataire a bien fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Si tel n’est pas le cas, Veolia Water Technologies s’engage à utiliser les instruments juridiques appropriés, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour encadrer le transfert.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et ses pratiques en matière d’e-mail. Lorsqu’une mise à jour est effectuée, la date en haut de cette page change pour refléter la date à laquelle le nouveau contenu a été publié. L’utilisation de notre site Web et de notre site Web mobile après la publication d’une politique de confidentialité révisée constitue votre accord avec la politique révisée et votre consentement à nos pratiques en matière de confidentialité.

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