Nous vous rappelons que, conformément aux conditions générales de Veolia Water Technologies & Solutions (« SWTS »), toutes les entités et filiales de SWTS dans le monde exigent des certificats d'origine (« CO ») pour tous les envois. À titre informatif, vous trouverez ci-dessous un exemple de certificat d'origine avec les informations nécessaires sous un format reconnu par SWTS : https://www.watertechnologies.com/supplier-documents Bien que les fournisseurs/vendeurs SWTS soient susceptibles d'utiliser des formulaires différents, ceux-ci doivent au moins contenir les informations suivantes :
• Nom et adresse de l'entreprise exportatrice/vendeur
• Description des marchandises (comprenant le numéro de pièce de Veolia ou du vendeur)
• Pays d'origine
• Province, État, région ou adresse du fabricant réel
• Critère de préférence pour libre-échange (si applicable)
• Si nécessaire, des certificats d'usine peuvent être demandés
Les conditions générales d'utilisation de SWTS exigent de plus que les fournisseurs/vendeurs fournissent une preuve d'origine et que les marchandises soient dûment étiquetées pour l'importation. Ne pas fournir les informations exigées ou ne pas étiqueter correctement les marchandises pour l'importation peut entraîner des retards d'expédition ou faire que leur entrée soit refusée.
Le certificat d'origine doit être envoyé à Veolia WTS avec les autres documents d'expédition requis, qui comprennent : les factures commerciales, les listes de colisage, les connaissements, les formulaires ISF (Importer Security Filing) et les certificats d'analyse.
SWTS ne sera en aucun cas responsable du refus d'entrée d'une marchandise par les douanes d'un pays et de tout frais en résultant, notamment les frais de surestaries, les droits de douane, les taxes d'accise, les frais de transport, les frais de courtage ou les factures des vendeurs, lesquels dépendront tous de la responsabilité du fournisseur/vendeur.
Nous vous remercions à l'avance pour votre coopération et votre partenariat continu. Nous vous invitons à contacter votre représentant Veolia en charge de l'approvisionnement si vous avez des questions supplémentaires.