Nous vous rappelons que, conformément aux conditions générales de Veolia Water Technologies & Solutions (« VWTS »), toutes les entités et filiales de VWTS dans le monde exigent des certificats d’origine (« CO ») pour tous les envois. Pour information, vous trouverez à l'adresse https://www.watertechnologies.com/supplier-documents un modèle de certificat d'origine contenant les informations requises dans un format acceptable par VWTS. Bien que les fournisseurs/vendeurs de VWTS puissent utiliser d’autres formulaires, ils doivent au moins contenir les informations suivantes :
• Nom et adresse de l'entreprise exportatrice/vendeur
• Description des marchandises (comprenant le numéro de pièce de Veolia ou du vendeur)
• Pays d'origine
• Province, État, région ou adresse du fabricant réel
• Critère de préférence pour libre-échange (si applicable)
• Si nécessaire, des certificats d'usine peuvent être demandés
De plus, les conditions générales de VWTS exigent que les fournisseurs/vendeurs fournissent une preuve d’origine et que les marchandises soient dûment étiquetées pour l’importation. Ne pas fournir les informations exigées ou ne pas étiqueter correctement les marchandises pour l'importation peut entraîner des retards d'expédition ou faire que leur entrée soit refusée.
Le certificat d'origine doit être envoyé à Veolia WTS avec les autres documents d'expédition requis, qui comprennent : les factures commerciales, les listes de colisage, les connaissements, les formulaires ISF (Importer Security Filing) et les certificats d'analyse.
VWTS ne sera PAS responsable du refus d’entrée d’une marchandise par l’agence des douanes d’un pays ou de tout frais en résultant, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de surestaries, les droits de douane, les taxes d’accise, les frais de transport, les frais de courtage ou les factures des vendeurs, qui relèvent tous de la responsabilité du fournisseur/vendeur.
Nous vous remercions à l'avance pour votre coopération et votre partenariat continu. Nous vous invitons à contacter votre représentant Veolia en charge de l'approvisionnement si vous avez des questions supplémentaires.