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Évolution de l'environnement réglementaire concernant la contamination par les PFAS

La préoccupation croissante concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux de surface, les eaux souterraines, les eaux usées, le sol et l'air et qui affectent la qualité des ressources conduit les industries à prioriser l'installation de solutions de traitement efficaces. Malgré la présence de PFAS dans les produits commerciaux et industriels depuis les années 1940, les autorités n'ont enquêté que récemment sur les conséquences et ont déployé des mesures d'atténuation. Les PFAS inquiètent beaucoup car ils sont très résistants à la biodégradation (ils compliquent leur traitement) et sont bioaccumulables (ils augmentent les risques pour la santé).

Le manque de données fiables sur l'étendue du défi que présentent les contaminants PFAS entraîne une incertitude quant à la quantité de traitement nécessaire. Cependant, les industries et les installations de gestion de l'eau réagissent de façon active ; l'approvisionnement en eau salubre et le traitement de l'eau et des déchets contenant des PFAS sont une priorité. En fait, l'Agence américaine de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency ou EPA) a classé certains types de PFAS comme cancérogènes potentiels pour l’être humain. L'administration Biden-Harris a annoncé des efforts accélérés pour traiter les PFAS en tant que thème prioritaire, et l'EPA a présenté une feuille de route PFAS comprenant des engagements jusqu'en 2024. Dans cette feuille de route on trouve des mesures pour contrôler les PFAS à leurs sources, pour tenir les émetteurs responsables, pour garantir une prise de décision scientifique et pour faire face aux impacts sur les communautés défavorisées.

Les usines municipales de traitement de l'eau potable ont été parmi les premières à rechercher des solutions au problème des PFAS dans les sources d'eau. Ces initiatives municipales ont entraîné une surveillance accrue de l'origine de la contamination par les PFAS. La mousse anti-incendie, les émissions industrielles et les biosolides font partie des 3 causes les plus importantes. La présence de PFAS complique l'élimination des biosolides provenant de différents systèmes de traitement et de sources municipales et industrielles. Cette complication signifie que les municipalités et les industries sont désireuses de retracer, d'atténuer et de réduire les sources en amont des contaminants et d'éliminer correctement les biosolides. Pour leur part, les industries prévoient d'augmenter les mesures réglementaires. L'élimination des polluants tels que les PFAS entraîne des coûts de traitement et d’enlèvement supplémentaires pour les industries et les compagnies des eaux. La réglementation et les exigences de conformité applicables régissent les marchés de l'environnement et de l'eau. En outre, des problèmes de responsabilité associés subsistent pour les polluants embryonnaires et les risques environnementaux. Par ailleurs, les risques juridiques imposés par les régulateurs et les tribunaux et les pénalités de conformité augmentent le besoin d’agir rapidement.

Les compagnies des eaux doivent fournir aux citoyens une eau potable propre et fiable. Ne pas le faire entraîne la perte de confiance du public, un impact négatif sur la santé publique et des poursuites. En raison de la responsabilité des compagnies municipales des eaux de traiter les contaminants émergents, une fois que les réglementations fédérales ou étatiques sont en place, les fournisseurs doivent respecter les spécifications de la nouvelle loi, en suivant le calendrier établi dans le règlement. Cet enjeu ne concerne pas que les municipalités et le niveau de traitement réalisé dans les stations d'eau potable motive souvent les efforts de prise en charge d'une partie des coûts par les industriels.

À mesure que la recherche et les connaissances sur la pollution générée par les PFAS augmentent, l'EPA augmente son activité. Par exemple, la feuille de route stratégique de l'EPA relative aux PFAS décrit un plan d'action pour 2021-2024. Ce plan énonce les buts et objectifs suivants :

  • Rechercher : investir dans la recherche, le développement et l'innovation pour mieux comprendre les expositions aux PFAS et leur toxicité, les effets sur la santé humaine et l'environnement, et dans des interventions efficaces qui intègrent les meilleures données scientifiques disponibles.
  • Restreindre : poursuivre une approche globale pour empêcher les PFAS de pénétrer dans l'air, le sol et l'eau à des niveaux qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé humaine et l'environnement.
  • Remédier : élargir et accélérer le nettoyage de la contamination par les PFAS afin de protéger la santé humaine et les systèmes écologiques.

L'EPA devrait imposer des limites sur les PFAS dans le commerce, établir des réglementations et exiger des permis pour restreindre les émissions et les rejets des installations industrielles. Il est probable que les fabricants seront tenus de fournir des données sur les composés PFAS produits. En outre, l'EPA prévoit de désigner certains composés comme produits chimiques dangereux en vertu de la loi Superfund. Ces limitations augmenteront les exigences de déclaration des PFAS, mais mettront au défi les entreprises et les industries qui utilisent, fabriquent, traitent et éliminent des matériaux contenant des PFAS de se conformer aux réglementations.

 

Les inquiétudes concernant les effets possibles
sur la santé des PFAS augmentent. Les industries
élaborent des plans complets
pour répondre à cette situation.

Image PFAS

Alors que l'EPA élabore et révise les normes, différents États se soucient de donner la priorité aux PFAS liés aux problèmes d'eau de source et à prendre des mesures pour les traiter. Par exemple, le ministère de l'Environnement, des Grands Lacs et de l'Énergie (EGLE) de l'État du Michigan a publié une nouvelle norme sur l'eau potable pour promouvoir le traitement des PFAS. L'équipe d'action et d'intervention PFAS du Michigan (MPART) a créé de nouvelles réglementations pour limiter la présence de produits chimiques PFAS dans l'eau potable municipale, les décharges et les usines de fabrication. Ces nouvelles réglementations limitent l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) à 8 parties par billion (ppt) et l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) à 16 ppt. La limite sanitaire recommandée par l'EPA, qui est une norme non exécutoire, est de 70 ppt. Le MPART s'est imposé comme un leader national dans la réponse à la contamination par les PFAS, et de nombreux autres États génèrent de nouvelles réglementations qui limitent l'utilisation et le rejet des PFAS.

Tirer parti des premières étapes de la mise en œuvre des réglementations pour modifier l'utilisation, le traitement et l'élimination des PFAS permet aux entreprises de s'attaquer efficacement au problème, et d'éviter de futurs problèmes environnementaux et juridiques. Les organisations industrielles ne peuvent pas continuer comme si de rien n'était, car au cours des prochaines années, autoriser les mêmes niveaux de rejet de PFAS dans l'environnement représentera un risque trop élevé. Les entreprises garantissent des opérations durables si elles tiennent compte des nouvelles normes et des changements législatifs qui émergeront ainsi que des connaissances et de la sensibilisation concernant les effets nocifs des PFAS sur la santé et l'environnement. Les entreprises doivent aborder ce problème avec un partenaire compétent et expérimenté dans la remédiation des PFAS qui les aidera à naviguer dans les complexités et à fournir des solutions efficaces. Avoir le bon partenaire positionnera les entreprises pour éviter des coûts plus élevés, des risques et des problèmes imprévus.